Règlement judiciaire N°183
Société Huilerie de Boumardes
Capital social 90.000DT «SARL»
Identifiant Unique : 0341602/S
Siège social : N°23, Rue Charles de Gaule - Tunis
Le tribunal de première instance de Tunis, la prononcé le 9 Mai 2024 la mise en faillite de la société Huilerie de Boumardes avec les
conséquences juridiques qui en découlent et a désigné juge déléguée de la faillite désignation de Mr. Jalel HADDAD en tant que syndic de la faillite et l'autorisation d'apposer des scellés partout où cela est nécessaire et de publier contenu de ce jugement au registre national des entreprises.
Et selon la loi n°2016-36 du 29 avril 2016 relative aux procédures collective, les créanciers doivent enregistrer leurs créances munies de toutes les pièces justificatives dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du jugement de faillite au Journal Officiel de la République Tunisienne chez le Syndic de la faillite Mr Jalel HADDAD à l'adresse suivante : 1 rue 2 mars 1934 Carthage Byrsa 2016 Tél /Fax : 71 277 191, Email : jalel.hadad@planet.tn.
Ce délai devient soixante jours pour les créanciers évidents hors du territoire Tunisien ainsi que pour les dettes fiscales et la CNSS.
Sont exclus du ces dispositions les créanciers qui ont préalablement déclaré leurs créances dans le cadre des modalités de règlement judiciaire.