Sur saisie Immobilière

Cabinet Maître Moez AYED ZAMBAA

Avocat à la cour de cassation

1- Créancier saisisant : AMEN BANK, S.A., IU. 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.

2- Débiteurs saisis : 1) Sté BATIGEST, SARL, IU. 1157209N, RC B01124762010, ayant son siège social à l'immeuble La coupole rue du Lac Windermere les Berges du Lac Tunis, 2) Sté Holfood, SARL, I.U. 1399780F, RC 0198792015, ayant son siège social à l'avenue de la Lire Imm. Louati 2ème étage les Berges du Lac - Tunis.

3- Avocat poursuivant : Maître Moez AYED ZAMBAA, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.

4- Immeubles saisis : Vingt neuf (29) biens immobiliers situés dans le complexe commercial «Djerba Mall» sis à l'avenue Bourguiba, route Aghir, Délégation de Djerba, Afar, Gouvernorat de Médenine, au nord de la mosquée de Midoun, à l'intérieur de la zone communale et du plan d'aménagement urbain, détaillés comme suit :

1) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor T-9-10» objet du titre foncier n°50894 Médenine, représenté par la parcelle n°6 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine avec les parties communes lui revenant s'élevant à 47/10000, et qui consiste en un magasin commercial inutilisé (toit et plancher) situé au sous-sol sous l'entrée automobile du parking dans le coin sud-ouest du complexe, bordé au nord par le reste de la propriété de la Société Batigast, et à l'est, où se trouve l'entrée, un passage à l'intérieur du parking et au sud, après les escaliers, par le parking et à l'ouest par l'avenue

Bourguiba, route d'Aghir, d'une superficie de 35 m², pour une mise à prix trente cinq mille dinars (35.000.000 d).

2) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor Services S» objet du titre foncier n°50895 Médenine, représenté par la parcelle n°7 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine avec les parties communes lui revenant s'élevant à 72/10000, et qui consiste en un local commercial pour le lavage de voitures situé au sous-sol entre les parkings dans le tiers nord du sous-sol du complexe, bordé au nord où se trouve l'entrée par une voie pour les véhicules appartenant à la société Batigast, à l'est par les parkings et au sud où se trouve la deuxième entrée par un hall en forme de passerelle piétonne, et à l'ouest par les parkings, d'une superficie de 54 m², loué à Bilel Tlig (qui réside à Arko Midoun Djerba), pour une durée d'un an renouvelable à compter du 01/11/2024, moyennant un loyer mensuel de 750 dinars, en vertu d'un contrat du 10/10/2024, pour une mise à prix de soixante quatre mille huit cents dinars (64.800.000 D).

3) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor R1» objet du titre foncier n°50896 Médenine, représenté par la parcelle n°9 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 80/10000, et qui consiste en un magasin commercial qui s'ouvre vers la qibla, fermé et non prêt à l'emploi (Toit et fond) situé au rez-de-chaussée dans la partie nord ouest du complexe, bordé au nord par le titre foncier 50897 Médenine et le hall contenant l'ascenseur, à l'est par un couloir contenant un réservoir d'eau potable, au sud rue Ibn Khaldoun, et à l'ouest par un ascenseur et un hall d'accueil pour le centre médical, d'une superficie de 60 m², pour une mise à prix de cent vingt mille dinars (120.000.000 D).

4) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor R2» objet du titre foncier n°50897 Médenine, représenté par la parcelle n° 10 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 125/10000, et consiste en un magasin commercial utilisé pour la vente des vêtements de sport situé au rez-de-chaussée, sur le côté nord-ouest du complexe, s'ouvre à l'est à l'intérieur du hall du rez-de-chaussée, bordé au nord par le titre foncier 50898 Médenine, à l'est par le hall avec l'ascenseur et au sud l'escalier pour les cabinets médicaux, et à l'ouest par l'avenue Bourguiba, route d'Aghir. Sa superficie est de 94 m² et il est loué la Société L'espace (ayant son siège social à la résidence Rawdha Les Berges du Lac Tunis) pour une durée de cinq ans renouvelables à compter du 01/7/2018, moyennant un loyer annuel de 50.905.402 dinars, avec une augmentation annuelle de 5%, en vertu d'un contrat du 26/7/2018, pour une mise à prix de deux cent trente-cinq mille dinars (235.000.000 D).

5) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor R3» objet du titre foncier n°50898 Médenine, représenté par la parcelle n°11 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant 120/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé pour la vente de vêtements, situé au rez-de-chaussée au côté nord-ouest du complexe, il s'ouvre à l'est en face de l'escalier électrique à l'intérieur du hall du rez-de-chaussée, bordé au nord par le titre foncier 50899 Médenine et à l'est par le hall contenant l'ascenseur et au sud par le titre foncier 50897 Médenine et à l'ouest par l'avenue Bourguiba, route d'Aghir. Sa superficie est de 90 m² et il n'est pas actuellement utilisé, pour une mise à prix de deux cent vingt-cinq mille dinars (225.000.000 D).

6) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor R4» objet du titre foncier n°50899 Médenine, représenté par la parcelle n°12 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 117/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé comme pharmacie haut de gamme, situé au rez-de-chaussée du côté ouest du complexe, s'ouvre à l'est en face de l'escalier électrique à l'intérieur du hall du rez-de-chaussée, bordé au nord par le titre foncier 50900 Médenine et à l'est par le hall contenant l'ascenseur et au sud par le titre foncier 50898 Médenine et à l'ouest par l'avenue Bourguiba, route d'Aghir. Sa superficie est de 88 m² et il est loué à Insaf Bouziri ép. Hajj Yahya (demeurant à pharmacie Bouziri Midoun Djerba) pour une durée de cinq ans renouvelables à partir du 01/8/2015, avec un loyer annuel de 41.990.000 dinars, en vigueur depuis 01/8/2020 avec une augmentation annuelle de 5%, en vertu d'un contrat du 14/5/2015, pour une mise à prix de deux cents vingt mille dinars (220.000.000 dinars).

7) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor R5» objet du titre foncier n°50900 Médenine, représenté par la parcelle n°13 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 128/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé pour vendre des parfums de haute qualité, situé au rez-de-chaussée du côté ouest du complexe et adjacent à son entrée principale, il s'ouvre à l'est sur le hall du rez-de-chaussée qui contient l'escalier électrique, bordé au nord par le titre foncier 50900 Médenine et à l'est par le hall qui contient l'ascenseur et au sud par le titre foncier 50898 Médenine et à l'ouest par l'avenue Bourguiba, route d'Aghir. Sa superficie est de 96 m² et il est loué à la société Point M (dont le siège social est situé au 14, rue 8611, Zone Industrielle Charguia 1 Tunis), pour une durée de cinq ans renouvelables à compter du 01/11/2014, avec un loyer annuel de 42.543.000 dinars entré en vigueur depuis le 01/11/2019 avec une augmentation annuelle de 5%, en vertu d'un contrat du 26/7/2018, pour une mise à prix de deux cents quarante mille dinars (240.000.000 D).

8) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor R6» objet du titre foncier n°50901 Médenine, représenté par la parcelle n°14 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 65/10000, et qui consiste en un local commercial prêt à l'emploi, non exploité, situé au rez-de-chaussée au milieu du complexe et adjacent à son entrée principale, il s'ouvre sur le sud sur l'entrée principale du complexe, bordé au nord par le titre foncier 50903 Médenine et à l'est par le hall contenant les escaliers et à l'ouest par le titre foncier 50902 Médenine. Sa superficie est de 49 m² et il est loué à

la Société Lella Make Up (ayant son siège social à l'entrée du Dauphin, route touristique Kantaoui Hammam Sousse) pour une durée de cinq ans renouvelables à compter du 7/01/2020, moyennant un loyer annuel de 37.438,000 pour l'année s'étendant du 01/7/2024 au 30/06/2025 avec une augmentation annuelle de 5%, au titre d'un contrat en date du 20/7/2020, pour une mise à prix de cent vingt deux mille cinq cents dinars (122.500.000 D).

9) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor R7» objet du titre foncier n°50902 Médenine, représenté par la parcelle n°15 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 69/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé pour vendre les parfums, situé au rez-de-chaussée au milieu du complexe et adjacent à son entrée principale, s'ouvre sur le sud sur l'entrée principale du complexe, délimitée au nord par les escaliers et le titre foncier 50903 Médenine et à l'est par le titre foncier 50901 Médenine et au sud par l'entrée principale du complexe et à l'ouest par l'avenue Bourguiba. Route d'Aghir. Sa superficie est de 52 m² et il est actuellement loué à la société Al-Misk Pharma (dont le siège social est à la rue de la République, Gabès) pour une durée de deux ans renouvelables à compter du 01/9/2024 avec un loyer mensuel de 1.500.000 dinars avec une augmentation annuelle de 5% à partir de 01/9/2025 en vertu d'un contrat en date du 12/8/2024, pour une mise à prix de cent trente mille dinars (130.000.000 D).

10) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor R8» objet du titre foncier n°50903 Médenine, représenté par la parcelle n°16 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à de 91/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé pour vendre des vêtements pour femmes, situé au rez-de-chaussée du côté sud du complexe et adjacent aux escaliers, il est bordé au nord par le titre foncier 50904 Médenine, à l'est par le hall contenant les escaliers, et au sud par le titre foncier 50902 Médenine, et à l'ouest par les pistes directement reliées à l'avenue Bourguiba. Sa superficie est de 68 m² et il n'est actuellement pas en exploitation, pour une mise à prix de cent soixante dix mille dinars (170.000,000 D).

11) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor R10-9» objet du titre foncier n°50904, Médenine, représenté par la parcelle n°17 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 290/10000, et qui consiste en un immense magasin utilisé pour vendre toutes sortes de vêtements situé au rez-de-chaussée, sur le côté sud du complexe, adjacent aux escaliers et à l'ascenseur, bordé au nord par l'entrée des voitures vers le parking, à l'est par l'ascenseur et le hall contenant les escaliers, et au sud par le titre foncier 50903 Médenine et les escaliers extérieurs, et à l'ouest par l'avenue Bourguiba, la route d'Aghir. Sa superficie est de 219 m² et il est loué à société KMK (dont le siège social est situé au 59, rue 8603, zone industrielle Charguia Tunis) pour une période de cinq ans renouvelables à compter du 01/01/2015, à un loyer annuel de 113.908 000 pour l'année s'étendant de 01/01/2020 au 31/12/2020 avec une augmentation annuelle de 5%, pour une mise à prix de cinq cents quarante cinq mille dinars (545.000.000 D).

12) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor R12-11» objet du titre foncier n°50906 Médenine, représenté par la parcelle n°19 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 249/10000, et qui consiste en un grand magasin situé au rez-de-chaussée côté nord du complexe et adjacent aux escaliers et à l'ascenseur. Il est bordé au nord par un passage pour les dépôts et à l'est par le titre foncier 50908 Médenine (magasin Carrefour) et le titre foncier 50907 Médenine et à l'ouest par le hall d'entrée. Sa superficie est de 187 m² et il n'est pas exploité actuellement pour une mise à prix de quatre cent soixante sept mille cinq cent dinars (467.500,000 d).

13) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor R13» objet du titre foncier n°50907 Médenine, représenté par la parcelle n°20 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 80/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé par la société de télécommunication Ooredoo, situé au rez-de-chaussée au côté nord du complexe et adjacent au magasin Carrefour. Il est bordé au nord par le titre foncier 50906 Médenine et à l'est et au sud par le titre foncier 50908 Médenine (magasin Carrefour) et à l'ouest par le hall d'entrée, d'une superficie de 60 m², et il est loué à la société Graysen Télécom (ayant son siège social à 130 rue Louis Braille cité El Khadra Tunis) pour une durée de quatre ans renouvelables à compter du 01/01/2017 moyennant un loyer annuel de 18.000,000 pour l'année s'étendant du 01/01/2022 au 31/12/2022 avec une augmentation tous les deux ans de 5%, en vertu d'un contrat de location en date du 22/06/2015, précisé par un acte complémentaire en date du 21/12/2021, pour une mise à prix de cent cinquante mille dinars (150.000.000 D).

14) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor R14» objet du titre foncier n°50909 Médenine, représenté par la parcelle n°22 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 294/10000, et qui consiste en un grand magasin de vêtements et de chaussures situé au rez-de-chaussée dans la partie sud du complexe et adjacente au magasin Carrefour, bordée au nord par le titre foncier 50908 Médenine (magasin Carrefour) et à l'est par la sortie de voiture du sous-sol et au sud par la rue Ibn Khaldoun et à l'ouest par le hall. Sa superficie est de 221 m², il n'est pas utilisé actuellement, pour une mise à prix de cinq cents cinquante deux mille cinq cent dinars (552.500,000 d).

15) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor El» objet du titre foncier n°50910 Médenine, représenté par la parcelle n°24 du plan divisionnaire du titre foncier n°11, Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 72/10000, et qui consiste en un magasin à usage de blanchisserie

situé au 1er étage, ouvrant sur la qibla sur le côté sud du complexe et adjacent aux ascenseurs, bordé au nord par la hall contenant les escaliers électriques et à l'est par un couloir menant au local du matériel électrique et à l'est par la rue Ibn Khaldoun et à l'ouest par le titre foncier 50911 Médenine et les ascenseurs. Sa superficie est de 54 m² et il est loué à Sonia Ben Omrane (demeurant à Maghraoua Midoun Djerba) pour une durée de cinq ans renouvelables à compter du 01/01/2022 avec un loyer mensuel de 1.200.000 dinars avec une augmentation annuelle de 5% à compter du 01/01/2023 en vertu d'un contrat du 6/01/2023, pour une mise à prix de cent huit mille dinars (108.000,000 D).

16) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor enfants» objet du titre foncier n°50911 Médenine, représenté par la parcelle n°25 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 69/10000, et qui consiste en une crèche située au 1er étage, ouvrant sur l'est, au côté sud du complexe et entre les ascenseurs et les escaliers. Elle est bordée au nord par le titre foncier 50912 Médenine et les escaliers et à l'est où se trouve l'entrée par le hall qui contient les escaliers électriques et par le titre foncier 50910 Médenine et les ascenseurs et au sud un vide sur l'intersection de la rue Ibn Khaldoun et de l'avenue Bourguiba. Sa superficie est de 52 m² et il est loué à Laure Emmanuelle STUDER ép. Ben Moussa (demeurant au 34 rue Ibn Khaldoun, Midoun, Djerba) pour une durée d'un an à compter du 18/01/2016, moyennant un loyer mensuel symbolique de 100,000 dinars, en vertu d'un contrat du 18/01/2016, pour une mise à prix de quatre vingt treize mille six cent dinars (93.600.000 d).

17) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor E 3-2» objet du titre foncier n°50912 Médenine, représenté par la parcelle n°26 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 298/10000, et qui consiste en un grand magasin commercial qui n'est pas utilisée et non prêt à l'exploitation,

situé au 1er étage dans la partie nord-ouest du complexe, en face des escaliers électriques et au nord des escaliers, bordées au nord par le titre foncier 50913 Médenine et le titre foncier 50914 Médenine, et à l'est par un passage directement après lequel se trouvent les escaliers électriques, et au sud par le titre foncier 50911 Médenine et les escaliers, et à l'ouest par un vide sur l'avenue Bourguiba. Sa superficie est de 224 m², pour une mise à prix de quatre cent trois mille deux cents dinars (403.200,000 D).

18) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor E 4» objet du titre foncier n°50913 Médenine, représenté par la parcelle n°27 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 32/10000, et qui consiste en un petit magasin commercial situé au 1er étage sur le côté ouest du complexe, en face des escaliers électriques, adjacent au restaurant italien, et est bordé au nord par un grand hall, à l'est par un passage entre celui-ci et escaliers électriques et au sud par le titre foncier 50912 Médenine, et à l'ouest par le titre foncier 50914 Médenine. Sa superficie est de 24 m², et il n'est pas utilisé actuellement, pour une mise à prix de quarante-huit mille dinars (48.000,000 D).

19) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor E 5» objet du titre foncier n°50914 Médenine, représenté par la parcelle n°28 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 97/10000, et qui consiste en un magasin commercial qui n'a pas encore été équipé et qui est destiné à être utilisé comme restaurant dénommé «le restaurant italien». Il est situé au 1er étage sur le côté ouest du complexe, en face des escaliers électriques, adjacent au hall utilisé comme café. Il est bordé au nord par le hall susmentionné et à l'est par le titre foncier 50913 Médenine, et au sud par le titre foncier 50912 Médenine, et à l'ouest par un vide sur l'avenue Bourguiba. Sa superficie est de 73 m², pour une mise de cent trente et un mille quatre cent Dinars (131.400,000 D).

20) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor E 6» objet du titre foncier n°50915 Médenine, représenté par la parcelle n°29 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 42/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé pour la vente de gâteaux et boissons situé au 1er étage sur le côté ouest du complexe, ouvrant à l'est sur un couloir, bordé au nord par un couloir menant aux escaliers et aux sanitaires, à l'est par un couloir et au sud par un hall utilisé comme café, et à l'ouest par le titre foncier 50916 Médenine, d'une superficie de 31 m², pour une mise à prix de soixante-deux mille dinars (62.000,000 D).

21) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor E 7» objet du titre foncier n°50916 Médenine, représenté par la parcelle n°30 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 75/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé comme café situé au 1er étage au côté ouest du complexe ouvrant sur le hall et la terrasse donnant sur l'avenue Bourguiba et est bordé au sud par un passage menant aux escaliers et aux équipements sanitaires, à l'est par le titre foncier 50915 Médenine, au sud par le hall relié à la terrasse, à l'ouest un vide sur l'avenue Bourguiba. Sa superficie est de 56 m², pour une mise à prix de cent douze mille dinars (112.000,000 D).

Les deux dernières propriétés (50915 Médenine et 50916 Médenine) sont louées à la société Les quatre saisons (dont le siège social est situé à la place Farhat Hached, Houmt Souk Djerba) pour une durée de trois ans renouvelables à compter du 01/01/2019, moyennant un loyer annuel de 18.000.000 dinars, entré en vigueur en 01/01/2022 avec une augmentation de 5% tous les deux ans, en vertu d'un contrat du 28/02/2017 complété par acte complémentaire du 12/10/2021.

22) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor E 10» objet du titre foncier n°50917 Médenine, représenté par la parcelle n°31 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 56/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé pour la vente des lunettes, situé au 1er étage côté nord du complexe ouvrant à l'est sur un passage suivi des escaliers. Elle est délimitée au nord par le titre

foncier 50918 Médenine et à l'est par le passage précité et à l'ouest par le passage menant aux équipements sanitaires. Sa superficie est de 42 m² et elle est louée à Béchir Al-Qassab (demeurant de Nadine chatt Maryam Akouda Sousse) pour une durée de cinq ans renouvelables à partir du 01/6/2022 avec un loyer mensuel de 1.344.537 dinars avec une augmentation annuelle de 5% à partir du 01/6/2023 en vertu d'un contrat du 18/4/2023 pour une mise à prix de quatre vingt quatre mille dinars (84.000,000 D).

23) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor E 11» objet du titre foncier n°50918. Médenine, représenté par la parcelle n°32 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 88/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé pour vendre des antiquités et des cadeaux, situé au 1er étage sur le côté nord du complexe ouvrant à l'est sur un passage suivi des escaliers. Il est délimité au nord par le titre foncier 50919 Médenine, à l'est par le passage précité, au sud par le titre foncier 50917 Médenine, et à l'ouest par la passerelle menant aux sanitaires. Sa superficie est 66 m², et il n'est actuellement pas utilisé, pour une mise à prix de cent trente deux mille dinars (132.000,000 D).

24) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor E 12» objet du titre foncier n°50919 Médenine, représenté par la parcelle n°33 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 243/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé pour vendre les chaussures, situé au 1er étage sur le côté nord du complexe, il s'ouvre sur le hall contenant les escaliers, bordé du nord par un couloir et à l'est par le hall précité et du sud par le titre foncier 50918 Médenine et à l'ouest par un vide sur l'avenue Bourguiba. Sa superficie est de 182 m² et il est loué à la société Luxolor Retail (son identifiant unique est 1504546P) pour une durée de trois ans renouvelables à compter du 01/7/2021 avec un loyer annuel de 53.603,825 dinars, prenant effet à partir du 01/7/2023 avec une

augmentation annuelle de 5% en vertu d'un contrat du 12/07/2021, pour une mise à prix de trois cent soixante quatre mille dinars (364.000,000 D).

25) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor E 14-15» objet du titre foncier n°50920 Médenine, représenté par la parcelle n°34 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 358/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé pour la vente de chaussures de luxe. Il est situé au 1er étage du côté est du complexe, ouvrant à l'ouest sur un couloir suivi des escaliers. Il est bordé au nord par des locaux dédiés aux machines électriques et à la comptabilité, à l'est par la parcelle numéro 38 et au sud par les titres fonciers 50922 Médenine et 50921 Médenine, et à l'ouest par le couloir précité. Sa superficie est de 269 m². Il est loué à la Sté Mercure Retail Tunisia (dont le siège social est au 15 rue Dag Hammarskjöld Tunis) pour une durée de cinq ans renouvelables à compter du 01/4/2016, moyennant un loyer annuel de 120.821,321 pour l'année s'étendant du 01/4/2021 au 31/3/2022 avec une augmentation annuelle de 5% en vertu d'un contrat de location du 6/8/2015 complété par un avenant du 12/7/2018, pour une mise à prix de cinq cent trente huit mille dinars (538.000,000 D).

26) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor E 16» objet du titre foncier n°50921 Médenine, représenté par la parcelle n°35 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 160/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé pour la vente de chaussures de luxe pour femmes situé au 1er étage du côté est du complexe, il s'ouvre à l'ouest sur un couloir suivi des escaliers, délimité au nord et à l'est par le titre foncier 50920 Médenine et au sud par le titre foncier 50922 Médenine et à l'ouest par le couloir précité. Sa superficie est de 120 m² et il est loué à la Sté Mercure Retail Tunisia (dont le siège social est au 15 rue Dag Hammarskjöld Tunis) pour une durée de cinq ans renouvelables à compter du 01/4/2016 avec un loyer annuel de 53.604,000 dinars pour l'année du

01/4/2021 au 31/03/2022 avec une majoration annuelle de 5% en vertu d'un contrat de location du 6/8/2015 complété par un avenant du 12/7/2018, pour une mise à prix de deux cents quarante mille dinars (240.000.000 D).

27) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor E 17» objet du titre foncier n°50921 Médenine, représenté par la parcelle n°37 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 539/10000, et qui consiste en un magasin commercial utilisé comme salle de jeux situé au 1er étage du côté nord-est du complexe, il s'ouvre à l'ouest sur un hall devant la buanderie. Elle est bordée au nord par le titre foncier 50922 Médenine, à l'est par le passage menant au magasin Carrefour, et au sud par les escaliers et les locaux de service, et à l'ouest par le hall précité, d'une superficie de 405 m². Il est loué à la Sté Family Park (son identifiant unique 16973228), pour une durée de quatre ans renouvelables, à compter du 01/01/2023 avec un loyer mensuel de 3.000,000 dinars avec une augmentation annuelle de 5% à compter du 01/05/2024 en vertu d'un contrat du 01/5/2024, pour une mise à prix de huit cent dix mille dinars (810.000,000 D).

28) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor Services D» objet du titre foncier n°50921 Médenine, représenté par la parcelle n°39 du plan divisionnaire du titre foncier n°11 Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 28/10000, et qui consiste en un magasin commercial pour les services, situé au 2ème étage du côté nord-ouest du complexe ouvrant sur la qibla où se trouve les escaliers, il est bordé par la qibla des escaliers et à l'est par les ascenseurs et au nord-ouest par le vide sur l'intersection de l'avenue Bourguiba et de la rue Ibn Khaldoun. Sa superficie est de 21 m² et elle n'est pas actuellement utilisée, pour une mise à prix de trente et un mille cinq cent dinars (31.500,000 D).

29) La totalité de l'immeuble dénommé «Noor A1» objet du titre foncier n°50925 Médenine, représenté par la parcelle n°40 du plan divisionnaire du titre foncier n°11

Médenine, avec les parties communes lui revenant s'élevant à 104/10000, et qui consiste en un local utilisé comme cabinet médical situé au deuxième étage du côté nord-est du complexe, s'ouvre à l'est sur le couloir menant à tous les cabinets médicaux au deuxième étage. Il est délimité au nord par le titre foncier 50926 Médenine, à l'est par le couloir précité et au sud par les escaliers, et à l'ouest par le vide sur l'avenue Bourguiba. Sa superficie est de 78 m², pour une mise à prix de cent dix-sept mille dinars (117.000,000D).

Il convient de noter que le propriétaire des biens susvisés, ou tout ayant droit, ou leurs héritiers, ou les cessionnaires de ces biens et les locataires, sont obligatoirement soumis au régime de copropriété prévu à l'acte sous-seing privé du 11/4/2017 enregistré à Tunis le 01/6/2017 (quittance n°071841, enregistrement n°17205638).

Les propriétaires de magasins doivent également respecter les conditions suivantes, faute de quoi leur droit sera perdu s'ils ne les respectent pas :

• Il leur est interdit ainsi qu'à leurs ayant droit d'exercer un quelconque transfert de propriété sans stipuler par écrit le régime de la copropriété. L'acheteur, le créancier, ou le locataire ou tout ayant droit doit reconnaître expressément son acceptation de ce règlement, et cela est également le cas dans le cas d'une vente forcée.

• En aucun cas, ils ne pourront diviser les parties indivises et communes susvisées, et il leur est également interdit de procéder à tout partage, transfert ou création de droits réels affectés à la propriété privée sans que cela soit également attribué, sur les parties communes revenant à la propriété.

• En cas de vente d'une propriété, il n'est jamais permis aux autres de revendiquer un droit de préemption lors de la vente.

Tout cela s'ajoute à leur obligation de respecter les dispositions de l'article 87 du Code des droits réels, qui stipule que chaque propriétaire peut utiliser les parties communes pour ce qui elles ont été préparées, à condition que cela ne fasse pas obstacle au reste des propriétaires.

d'exercer leurs droits. Ses droits sur les parties communes sont estimés au prorata de la partie séparée qu'il possède dans l'immeuble, sauf convention contraire. Les parties communes sont : la superficie totale du terrain sur lequel l'ensemble immobilier est bâti, les espaces verts de l'ensemble immobilier, le parking, et tous les espaces communs précisés dans le plan annexé au règlement de copropriété et visés par le permis de construire, le procès-verbal de conformité et d'achèvement des travaux, les fondations, piliers, et les sols, escaliers et ascenseurs, tous les canaux et équipements pour l'alimentation en eau potable, électricité et gaz, ainsi que tous les canaux et installations d'évacuation des eaux usées, en plus des parties considérées comme communales par la loi, les locaux et lieux destinés au gardiennage, les voies et couloirs de l'ensemble immobilier, et en général tous les espaces communs légalement reconnus, les équipements et parties appartenant à l'ensemble immobilier, les équipements de chauffage et de climatisation, les satellites partagés pour les chaînes de télévision.

5- Mise à prix : La mise à prix de chaque bien immobilier est précisée juste après sa désignation, au total de six millions cinq cent cinquante-deux mille dinars (6.552.000,000 D) pour tous les immeubles réunis, frais en sus. Toute personne souhaitant participer aux enchères doit consigner avant la date d'adjudication le 1/3 de la mise à prix ou des immeubles auxquels il souhaite enchérir, et missionner un avocat, et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.

6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des crises du tribunal de première instance de Médenine sis à l'avenue 2 mai 1966 route de Tataouine Médenine le lundi vingt quatre février deux mille vingt cinq (24/02/2025) à partir de 9 heures.

7- Visite de l'immeuble : La visite des immeubles saisis peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Médenine ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant et ce aux mêmes horaires.