Etude Me Kamel Oueslati
Avocat près la cour de cassation
Rue de la Municipalité - Béja
Matricule fiscal : K P/0259391
Tél. : 78.454554
Créanciers saisis :
Kamel Ben Mohamed OUESLATI, son épouse Naima Bent Sadok KHEMIRI et ses enfants les majeurs Nidhal, Nada, Nesrine et Nader, demeurant à l'Avenue de France - Béja.
Débiteurs saisis :
Les héritiers de Ezzine Ben Hassouna HABBACHI et qui sont : son épouse
Rebeh RAHMANI et ses deux enfants majeurs : Farid et Jamel, demeurant à Henchir Haddad El Monchar - Béja nord, en qualité de successeurs des débiteurs saisis.
Avocat poursuivant :
Me Kamel OUESLATI, avocat à la cour de cassation, son étude sise au 13 rue de la Municipalité - Béja.
Titre exécutoire et sa notification : Arrêt d'appel civil n°876 rendu par la cour d'Appel de Béja le 16/4/2024, notifiée par l'huissier de justice à Béja Me Monji ATOUANI en vertu d'un procès-verbal n°3021 du 10/6/2024.
Procès-verbal de mise en demeure tenant lieu d'une saisie Immobilière et son enregistrement : la saisie a été pratiquée en vertu d'une mise en demeure tenant lieu d'une saisie immobilière n°3021 faite par l'huissier de justice à Béja Me Monji ATOUANI le 01/10/2024, enregistrée sur le titre foncier n°24379 Béja auprès de la direction de la propriété foncière de Béja suivant sa correspondance n°1188/212 du 16/10/2024.
L'immeuble objet de la saisie :
La saisie est faite sur la totalité des parts indivises revenant à la partie succombante dans l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n°24379 Béja de 21249 parts indivises équivalant à 21249 m² propriété dite "Henchir El Haddad.1" une ferme située à El Monchar à Béja-nord, d'une superficie totale de 1304107 m² et il ressort de l'expertise effectuée par ordonnance judiciaire n°88851 du 25/10/2024, complétée par l'ordonnance n°89734 du 10/12/2024 réalisée par les deux experts Chokri Ben Allala MELKI et Manel AYADI que les parts objet de la saisie comprend un local d'habitation, un dépôt et un poulailler sur une superficie de 2500 m² équipé d'eau et d'électricité et le reste un terrain comportant des oliviers et un terrain nu.
La mise à prix : la mise à prix pour l'adjudication de l'immeuble objet de la saisie a été fixée à quatre cent vingt six mille quatre-vingt sept dinars 426.087d 000 en vertu du rapport des deux experts Chokri MELKI et Manet AYADI du 20/12/2024 réalisé en exécution de l'ordonnance sur requête n°88851 rendue par M. le Président
p. 699du Tribunal de Première Instance de Béja le 25/10/2024.
Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication de l'immeuble objet de la saisie à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Béja et ce, le jeudi vingt quatre avril deux mille vingt cinq (24/4/2025) à neuf heures du matin et les heures qui suivent.
Conditions de constat et visite de l'Immeuble objet de la saisie :
La visite est ouverte à toute personne désirant l'achat du bien saisi, tous les jours de la semaine sans conditions.