Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Publié au Annonces légales n° 8 du 20 janvier 2026, page 133 · réf. 2026X00068VEPA1

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : Bh Bank (Banque de L'Habitat avant), représenté par son directeur général, société Anonyme inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B138811996 et au registre national des entreprises sous N°0024588W dont le siège social est situé au 18 Avenue Mohamed V Tunis 1080, agence Ibn Khaldoun situé à l'Avenue de martyrs Immeuble Ibn Khaldoun Sfax; son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000 son matricule fiscal 0580353A

Le saisi : Amina Bent Salah Ben Hbib Makni Epouse Ben Ramdhane (débitrice hypothécaire), propriétaire d'un local services informatique Top Info inscrite au registre de commerce sous N°A0858082017 son matricule fiscal 935051C, titulaire de la CIN 08866521 demeurant 1) Route de Tunis Km3.5 impasse Hjar Km3.5 Sfax 3027 2) Route de Saltnia Km4 Cité El Hana chez l'épicier Rchid Sfax 3081.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait -par l'huisnier Anouar Saadaoui sous le n°11963, le 17/9/2025 et inscrit au titre Foncier 138633 Sfax nommé Raslène le 13/11/2025 (vol Sfax 02/2025 N°3482) et suite d'un commandement inscrit valant saisie immobilière fait par le même huisnier notaire sous le N°11963 le 13/11/2025 sur toute la totalité des parts indivises - appartenants à la saisi- qui est de 56 parts indivises de toute de la partition à 144 parts de la propriété objet de titre Foncier N°138633 Sfax nommé Raslène situé à la Route de Saltnia Km5 Cité El Hana Sfax et d'après le titre Foncier N°138633 Sfax situé à la Route de Saltnia Km4 Sfax inscrite au conservation foncière du Sfax au titre Foncier N°138633 Sfax le 11/4/2018 vol 01/2018 sous N°4606.

Ces 56/144 Parts Indivises construits sur une parcelle du terrain rectangulaire, d'une superficie de 88m² représentés par un appartement au premier étage d'une superficie est de 56 m² son entrée à travers des escaliers communs du côté Est la plupart couverts et cet appartement contient un hall N°1 se trouve à l'entrée ouvert Est, salon, séjour ouvert Est, hall n°2 à côté de l'autre hall, chambre à coucher ouverte Est, salle de bain, WC bien équipé ouvert Sud, cuisine bien équipée qui suit un petit débarras ouvert à la cuisine qui se trouve en bas des escaliers menant à la terrasse.

La Terrasse au dessus de l'appartement n'en fait pas partie

Les Limites de la propriété : du Sud rue de l'est Mrabet, du nord Mohamed Ali et de l'ouest Hédi Ben Abdallah

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • Hypothèque d'un montant 20.000.000 D sur toute la propriété objet de titre Foncier n°138633Sfax inscrite le 7/5/2018 (vol Sfax 02/2018 N°1571) au profit centre Financier aux entrepreneurs - Tunis - hypothèque d'un montant 20.000.000 D sur 56 parts de la propriété objet de titre Foncier N°138633 Sfax inscrit le 24/5/2018 (vol Sfax 2/2018 N°1775) au profit banque de l'habitat (BH Bank)
  • Hypothèque d'un montant 10.000.000 D sur 56 parts de la propriété objet de titre Foncier N°138633 Sfax inscrit le 30/7/2018 (vol Sfax 02/2018 N°2437) au profit banque de l'habitat (BH Bank)
  • Hypothèque d'un montant 30.000.000 D sur 56 parts de la propriété objet de titre Foncier N°138633 Sfax inscrit le 30/11/2018 (vol Sfax 02/2018 N°3707) au profit banque de l'habitat (BH Bank)
  • Commandement valant saisie immobilière sur tout la propriété objet de titre Foncier N°138633Sfax Sfax inscrit le 8/2/2024 (vol Sfax 02/2024 N°435) au profit centre Financier aux entrepreneurs - Tunis.
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  • Commandement valant saisie immobilière sur 56 parts de la propriété objet de titre Foncier N°138633 Sfax inscrit le 13/11/2025 (vol Sfax 2/2025 N°3482) au profit du saississant.
  • Jalel Majedi locataire de l'immeuble saisi (appartement au premier étage) exploité pour habitation

Mise à prix : 56/144 parts indivises de la propriété objet de titre Foncier N°138633 Sfax représentés par un appartement au premier étage est fixé à soixante dix mille Dinars (70.000.000D) outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 16 février 2026 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des criées du Tribunal de première instance de Sfax, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif. Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix soit 23.333.333 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat avant l'adjudication et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.

Citer : Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène, JORT (Annonces légales) n° 8 du 20 janvier 2026, p. 133.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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