Annonces Légales · traduction française

Annonces légales n° 23 du 24 février 2026

Annonces Légales · publié le 24 février 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 21 pages · 85 annonces

Avis au public

Avis au public p. 460

Dénomination sociale de la société privée : Société communautaire locale Al-Senabel pour les services agricoles

Type de la société : Locale

Lire le texte intégral →
Avis au public p. 460

Dénomination Sociale de l'entreprise privée : Entreprise privée local El Baraka

Type de l'entreprise : Locale

Lire le texte intégral →
Avis au public p. 460

Dénomination sociale : Société Communautaire Locale «Alsawaeid Agricoles»

Catégorie de la société : Locale

Lire le texte intégral →
Avis au public p. 460

Dénomination sociale : Société Communautaire Locale «Khayrat El Maleh»

Capital social ouvert à la souscription : 5 000,00 DT

Lire le texte intégral →
Avis au public p. 461

Dénomination sociale de la société communautaire : Société communautaire locale Entertainment Smart Oasis

Catégorie de la société : Locale

Lire le texte intégral →
Avis au public p. 461

Le nom social de l'entreprise privée : Entreprise locale d'Al-Ahfiya Al-Raneem

Classe de l'entreprise : Locale

Lire le texte intégral →
Avis au public p. 461

Dénomination sociale : Société communautaire de thyna pour les loisirs et le Tourisme

Nature de la société : Locale

Lire le texte intégral →

Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 462

COMPTOIR TUNISIEN DE BATIMENT

SA au capital de 14 625 000 Dinars

Lire le texte intégral →
Sociétés anonymes p. 462

COMPTOIR TUNISIEN DE BATIMENT

SA au capital de 14 625 000 Dinars

Lire le texte intégral →

Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés à responsabilité limitée p. 462

Renouvellement et Confirmation des pouvoirs du Gérant

S.A.R.L au capital social de 15.490.000 DT

Lire le texte intégral →
Sociétés à responsabilité limitée p. 462

Augmentation du capital — La SOCIETE STONEHEART

S.A.R.L au capital de 9 415 000 Dinars

Lire le texte intégral →
Sociétés à responsabilité limitée p. 463

SOCIETE NEOLIANS

Société à Responsabilité Limitée Non-Résidente

Lire le texte intégral →
Sociétés à responsabilité limitée p. 463

YAZAKI TUNISIA SARL

Société à Responsabilité Limitée Non-Résidente

Lire le texte intégral →
Sociétés à responsabilité limitée p. 463

PATISSERIE ET BISCUITERIE FINE PBF SARL

Société à Responsabilité Limitée

Lire le texte intégral →

Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce p. 463

VENTE DES PARTS INDIVISES DANS UN FONDS DE COMMERCE à Mornag

Suivant vente de fonds de commerce rédigé par M.Cherif Hanen Avocate enregistrée à Morneg le 12/02/2026 quittance n°M013409 sous le n°26200403 Abd Hamid Adouli domicilié à Kabbouti Mornag a vendu à Mouldi Adouli domicilié à Kabbouti Mornag ses parts indivises du fonds de commerce destiné Boucherie sis au n°46 Marché…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 463

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE à Hammamet

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Hammamet le 30/01/2026 sous quittance n°MO17793 sous le n° d'enregistrement 26200593 M Meher ben Hmaida ben Boubaker Jdidi a

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 464

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 09/02/2026 enregistré à la recette des finances de Sidi Amor Nabeul le 12/02/2026, quittance N°M012662 enregistrement N°26200577 ; Monsieur Hamdi Chammari domicilié à sidi Dhahir Bou Argoub, Nabeul a cédé à Monsieur SAMEUR SWII domicilié à sidi MAWIA, Nabeul, la totalité…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 464

Vente d'un Fonds de Commerce à Hammamet

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Hammamet le 09/02/2026, quittance N°M023047, enregistrement N°26200809, la société Golden Madelaine S.A.R.L, enregistrée au RNE sous l'identifiant unique N°1717588G a vendu à la société SALIMA BOULANGERIE PATISSERIE, Société en cours de constitution en…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 464

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Aux termes d'un acte S.S.P. daté du 27 janvier 2026 et enregistré à la Recette des Finances Le Lac - Tunis le 3 février 2026 sous le n°25205502, Monsieur Abdehafidh Hamdaoui, demeurant à la Résidence Yasmine Appartement A2 premier étage Lac 2 Tunis, a vendu à Madame Wafa Bouzid, demeurant au 22, rue Lac El Biban, Les…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 464

Vente d'un fonds de Commerce à Radès

En vertu d'un acte sous seing privé signé en date du 07 novembre 2025 et enregistré à la recette des finances de Radès, quittance n°M075022, enregistrement n°0485360.

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 464

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Par acte sous seing privé signé le 17/02/2026, enregistré à la recette des finances Trocadéro de Sousse le 18/02/2026, (reçu n°M008989, enregistrement n°26200487, la Société BE SPICY, SUARL, son identifiant unique : 1918613G, représentée par son gérant Mr Walid Ben Lassaad Ben Abid BEN AMOR, a vendu la totalité du…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 465

Vente d'un fonds de commerce à Mahdia

Par acte sous seing privé en date du 16/02/2026, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 18/02/2026 quittance n°M012869, enregistrement n°26200164, Sofiene Bezine, demeurant cité Basatine Bekalta Monastir a vendu à la Société M.N de commerce demeurant cité Basatine 5090 Bekalta Monastir la totalité du fonds…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 465

Vente d'un fonds de commerce à Mahdia

Par acte sous seing privé en date du 16/02/2026, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 18/02/2026 quittance n°M012955, enregistrement n°26200168, Sofiene Bezine, demeurant à cité Basatine Bekalta Monastir a vendu à Société M.N de commerce demeurant à cité Basatine 5090 Bekalta Monastir la totalité du…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 465

Don d'un fonds de commerce

Suivant Acte de don d'un fonds de commerce en date du 26/01/2026, rédigé par les notaires de Sousse Maître Amira BRIKI et Maître Nidhal DARDOURI, enregistré en date du 28/01/2026 à la recette des finances Trocadéro Sousse sous Quittance n°M004909, Mr Amanallah Ben Ali Ben Mohamed Sabri, titulaire de la CIN…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 465

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE à Sousse

Suivant acte SSP en date du 03/02/2026 enregistré à la recette des finances Mohamed Maarouf le 18/02/2026 quittance n°M016253 Enregistrement n°26200401, Mohamed BEN YOUSSEF BEN BACHA BARHOUMI CIN 02075363 a vendu tout le fonds de Commerce du restaurant sis au N°8 rue Remada SOUSSE gouvernorat de SOUSSE, à RIDHA BEN…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 465

Vente d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé rédigé par Maître Slama Samir Avocat demeurant à l'avenue Farhat Hached Sahline, légalisé à la mairie de Sahline en date du 30/12/2025 et enregistré à la Recette de Sahline le 30/12/2025 (reçu n°M049438) madame Houda Cherif titulaire de la

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 465

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Suivant l'acte authentique, du 12/02/2026, enregistré à la recette des finances thyna le 12/02/2026, sous le n°2625920, quittance n°M005920, Sessi Bakkeri, titulaire de la CIN 01120346 a vendu à Habib Benbelgacem titulaire de la CIN 05351451 le fonds de commerce sis à aayech Agareb Sfax, Restaurant avec tous ses…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 465

Vente de Quotes-parts d'un Fonds de Commerce à Tunis

Suivant acte sous seing privé rédigé par Maître Kamel Ben Khalifa, avocat à la Cour d'Appel, en date du 23/07/2025, enregistré à la Recette des Finances de la Rue El Jazira le 31/07/2025 (Quittance n°52684, Enregistrement n°25202346), Monsieur Tahar dit Mustapha Ben Hassen Hachad, titulaire de la CIN n°08719647,…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 466

Vente d'un Fonds de Commerce à Ben Arous

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par Maître Saber Ben Romdhane, avocat à la Cour d'Appel, en date du 02/07/2025, enregistré à la Recette des Finances de Ben Arous le 30/07/2025 (Quittance n° 52607, Enregistrement n° 25202343).

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 466

Vente d'un Fonds de Commerce à Sidi Bouzid

Par acte SSP en date du 22/01/2026 enregistré à la recette des finances de JELMA le 25/1/2026 sous le n°26200244 Fathi Slimani titulaire de la CIN n°6052569 demeurant au quartier est jelma a vendu à Mohamed GUENICHI titulaire de la CIN n°09216793 demeurant au 49 rue Mohamed Bejaoui Tunis tous les éléments corporels…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 466

Vente d'un fonds de commerce à Béja

Suivant un acte sous seing privé signé le 10/02/2026, rédigé par maître Salma Romdhan avocate demeurant à l'avenue de la République Nefza Béja, enregistré à la recette des finances de Nefza, le 10/02/2026 quittance n°M005089 Monsieur Hamed ben Ali Ben Abda Hafsi de nationalité tunisienne titulaire de la CIN…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 466

Cession du fonds de commerce à Grombalia

Par acte de vente en date du 3/02/2026, enregistré auprès de la Recette des finances de Grombalia le 19/02/2026 sous le numéro 26200818 quittance n°M020813, Madame Monira Bent Hmida Ben Sadok Dhaouadi a cédé la totalité du fonds de commerce avec tous ses corporels et incorporels, destiné à la vente de prêt-à-porter,…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 466

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Aux termes d'un acte établi le 26/01/2026 par Maître Ahmed Ben Hassana, avocat à Tunis (42, avenue Hédi Chaker, bureau n°7, Belvédère), enregistré à la recette des finances de Rue Al Jazeera sous le n°26200298, reçu n°M007886, Madame Khira Nasraoui, C.I.N. n° 02745243 du 23/12/2015, a vendu la totalité du fonds de…

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 467

Donation d'un fonds de commerce

Cabinet Maître Nefzi Hichem Notaire à Tunis 60 Boulevard Bab Bnet Tunis Tél. : 23357188

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 467

Location gérancie libre à La Goulette

Location d'un fonds de commerce Gérance libre

Lire le texte intégral →
Ventes de fonds de commerce p. 467

Location fonds de commerce à Djerba

Par acte SSP, daté du 20/01/2026, enregistré à la recette des finances de Djerba le 20/01/2026 (quittance n°M008251, enregistrement n°26300306), Monsieur Ali Ben Ghorbel, titulaire de la CIN n°00758630 délivrée le 28/12/2022, a loué la totalité du fonds de commerce exploité en la vente des produits artisanaux au…

Lire le texte intégral →

Location de fonds de commerce

Location de fonds de commerce p. 467

Suivant acte SSP du 03/11/2025 enregistré à la recette des finances bir kassa le 05/02/2026 sous numéro…

Suivant acte SSP du 03/11/2025 enregistré à la recette des finances bir kassa le 05/02/2026 sous numéro 26300247 quittance n°M005408.

Lire le texte intégral →
Location de fonds de commerce p. 467

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte sous seing privé en date du 23/10/2025 enregistré à la recette des finances de l'avenue Habib Bourguiba Sfax le 5 décembre 2025 quittance n°M101435 enregistrement n°25307307 Monsieur Jalel Ben Salem AMARA, titulaire de la CIN n°05259341 demeurant à rue Ibn Majed immeuble Abdelkafi n°3 Sfax a donné en…

Lire le texte intégral →
Location de fonds de commerce p. 467

LOCATION DE GERANCE à Ariana

Suivant acte enregistré le 19/01/2026 (Quittance 8162, Reg. 26300418) RF Menzah 6, M. Moncef BOUCHIR a loué à M. Mohamed BOUCHIR (M.F. 1965287C) son fonds de commerce (Fast-food) sis au 06, rue Ali Belkacem, Menzah 5, Ariana.

Lire le texte intégral →
Location de fonds de commerce p. 467

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE EN GERANCE LIBRE

Suivant contrat de location en gérance libre daté le 9/02/2026, Enregistré à la Recette des finances de Ras Jebel le 9/02/2026 sous le numéro : 26300513 Quittance n°M013507, Mme Olfa bent Mohamed Nafati a confié à titre de location gérance libre à Mme Hamida bent Mohamed Essaleh Bourguiba le fonds de commerce avec…

Lire le texte intégral →

Constitutions

Constitutions p. 468

Constitution d'un syndic des Propriétaires

Résidents de l'Immeuble Nefati

Lire le texte intégral →
Constitutions p. 468

Constitution d'un groupement — Groupement de développement dans le secteur de l'Agriculture et de la pêche «Assalsala»

Nom : Groupement de développement dans le secteur de l'Agriculture et de la pêche «Assalsala»

Siège : Assalsala, Menzel Salem Tajerouine Kef

Objectifs :

  • Maintenance et gestion des réseaux d'irrigation
  • Exploitation des points d'eau.

Membres :

  • Président : Samir Omri
  • Membre : Salah Omri
  • Trésorier : Jalal Omri.
Constitutions p. 468

Constitution d'une association — Nom de l'association : Association des Champions du Futur de Kyokushinkai à Hamma Jreid

Nom de l'association : Association des Champions du Futur de Kyokushinkai à Hamma Jreid

Lire le texte intégral →
Constitutions p. 468

Constitution d'un syndic de copropriétaires

Il a été décidé, en vertu d'une assemblée générale constitutive tenue le 9 septembre 2025, enregistré à la Recette des Finances de Hammam Sousse le 1er octobre 2025 sous le reçu n°108140 et l'enregistrement n°674, la constitution du Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble «El Hana», dénommé «Syndic de Copropriété…

Lire le texte intégral →
Constitutions p. 468

Syndicat des copropriétaires

De la Résidence «SILA 4 »

Lire le texte intégral →
Constitutions p. 468

Constitution d'un groupement de développement Agricole — Groupement «AL-Aqeela Ksar Gafsa»

Dénomination : Groupement «AL-Aqeela Ksar Gafsa».

Objectif protection des ressources naturelles rationaliser leur Utilisation et l'entretien.

Siège : AL-Aqeela Ksar Gafsa.

Comité :

Président : Rochdi ben abdallah hamouda

Trésorière : Nabila bent mouhamed sgayer brayek.

Homologation de résolutions

Homologation de résolutions p. 468

Syndic de la résidence des copropriétaires

El Amen

Suite au PV de l'assemblée générale du 08/02/2026 enregistré à la recette des finances El Manar 1 sous le numéro d'enregistrement 26800572, reçu n°M017001 du 10/02/2026, il a été décidé l'élection du bureau comme suit :

  • Président : Mondher Meddeb
  • Secrétaire Général : Khaled Siala
  • Trésorier : Mohamed Sofiène Mansouri.

Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques p. 469

Cabinet Maître Oueslati Kamel

Avocat à la cour de cassation Rue de la Municipalité Béja Tél : 78454554 MF : 0259391/K

Lire le texte intégral →
Vente aux enchères publiques p. 469

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sousse

Partie poursuivante : la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE en la personne de son représentant légal demeurant à son siège social sis rue HEDI NOUIRA Tunis.

Lire le texte intégral →
Vente aux enchères publiques p. 469

Vente par adjudication aux enchères publiques à Kairouan

Avocat Maître : YOUSSEF LAHMAR

Lire le texte intégral →
Vente aux enchères publiques p. 470

Etude de Maître Slim BOUASSIDA

Avocat à la Cour de Cassation

Lire le texte intégral →
Vente aux enchères publiques p. 470

Etude Maître Atitallah Adel

Rue Salem Harzallah Imm. Banque du sud 3ème étage Sfax

Lire le texte intégral →
Vente aux enchères publiques p. 471

Etude Maître Atitallah Adel Avocat

Rue Salem Harzallah Imm. Banque du sud 3ème étage Sfax

Lire le texte intégral →
Vente aux enchères publiques p. 471

Etude Maître Atitallah Adel Avocat

Rue Salem Harzallah Imm. Banque du sud 3ème étage Sfax

Lire le texte intégral →

Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques p. 472

Après déduction de la mise à prix de 40%

Etude Maître Ben Abdallah Rim

Lire le texte intégral →
Vente aux enchères publiques p. 472

Après déduction de la mise à prix de 40%

Etude Maître Ben Abdallah Rim

Lire le texte intégral →
Vente aux enchères publiques p. 473

Adjudication sur saisie immobilière

Partie saisissante poursuivante : gnain Manoubia, gnain Hinda, gnain saida, gnain Hatem et elbarbouchi

Lire le texte intégral →

Avis aux créanciers

Avis aux créanciers p. 473

Changement de commissaire d'exécution

Le tribunal de 1ère instance Tunis 1, a prononcé le 03/02/2026 l'arrêté de changement du commissaire d'exécution Meherzi Mohamed par le commissaire d'exécution Rached Zaghdoudi (centre Challekh bloc A 2ème étage bureau 1 Mourouj 4 - 52.299.508) et ce concernant le contrôle d'exécution du plan de sauvetage de la…

Lire le texte intégral →
Avis aux créanciers p. 473

Appel d'Offre de cession du terrain industriel sis à Z.I Nadhour Zaghouen

En exécution du jugement n°742 chez le tribunal de 1ère instance Tunis 1, il aurait procédé à la cession au tiers au plus offrant, le terrain industriel sis à Z.I Nadhour Zaghouen, d'une superficie de 4670 m² (dont 2926 m² en charpente), propriété de la société Ideal Moquette en faillite, conformément aux clauses du…

Lire le texte intégral →
Avis aux créanciers p. 473

Ouverture des procédures de Règlement judiciaire — SOCIETE HSOUMI DATTES "SHD"

SOCIETE HSOUMI DATTES "SHD" SARL au capital de 100 000 Dinars Siège social : 04 rue Aouan KHEZAAI Borj Bacouch Ariana IU : 1409130H

Lire le texte intégral →
Avis aux créanciers p. 474

VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRE — A USAGE AGRICOLE AUX ENCHERES SOCIETE TAJRA A ZERAMDINE

A USAGE AGRICOLE AUX ENCHERES SOCIETE TAJRA A ZERAMDINE

Lire le texte intégral →
Avis aux créanciers p. 474

Vente d'un Bien immobilier objet du titre foncier n°534408 Nabeul — Société Briqueterie Moderne de Grombalia BMG (en Faillite)

Société Briqueterie Moderne de Grombalia BMG (en Faillite)

Lire le texte intégral →
Avis aux créanciers p. 474

Société Briqueterie Moderne de Grombalia BMG (en Faillite)

Vente de 40000 Parts indivises du Bien immobilier objet du titre foncier

Lire le texte intégral →
Avis aux créanciers p. 474

Vente d'un Bien immobilier objet du titre foncier n°597754 Nabeul — Société Briqueterie Moderne de Grombalia BMG (en Faillite)

Société Briqueterie Moderne de Grombalia BMG (en Faillite)

Lire le texte intégral →

Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 475

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Jeudi 12 Mars 2026 — SOCIETE D'ACTIVITES TOURISTIQUE SAT

SOCIETE D'ACTIVITES TOURISTIQUE SAT

Lire le texte intégral →
Sociétés anonymes p. 475

Convocation à l'AGO des actionnaires — Société Aquaculture du Sahel

Société Aquaculture du Sahel

Lire le texte intégral →
Sociétés anonymes p. 475

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE — Société d'Etudes et d'Aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha à Mahdia

Société d'Etudes et d'Aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha à Mahdia

Lire le texte intégral →
Sociétés anonymes p. 476

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE — Société d'Etudes et d'Aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha à Mahdia

Société d'Etudes et d'Aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha à Mahdia

Lire le texte intégral →
Sociétés anonymes p. 476

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE — SOCIETE HOTEL LES OLIVIERS

SOCIETE HOTEL LES OLIVIERS

Lire le texte intégral →
Sociétés anonymes p. 476

Convocation à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire — Société Touristique et Culturelle de Tozeur «DAR CHERAIT»

Société Touristique et Culturelle de Tozeur «DAR CHERAIT»

Lire le texte intégral →
Sociétés anonymes p. 476

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE — ALLIANCE ASSET MANAGEMENT

ALLIANCE ASSET MANAGEMENT

Lire le texte intégral →
Sociétés anonymes p. 477

Convocation Aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire — SOCIETE IMMOBILIERE INES DE TUNISIE

Convocation A L'Assemblée Générale Extraordinaire SOCIETE IMMOBILIERE INES DE TUNISIE S.A au capital de 260 000 MF : 496480G/A/M/000 Identifiant unique RNE : 496480G 5, Rue Ibn Sina El Menzah 6 Tél : 71235174

Lire le texte intégral →
Sociétés anonymes p. 477

CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE — DU 24 MARS 2026

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Lire le texte intégral →
Sociétés anonymes p. 477

Convocation à L'assemblée Générale Extraordinaire — Société Orient Tea

Société Orient Tea SA au capital 6 225.000 dinars Siège social : Km 6 Route Khldia Naassen Ben Arous MF : 0868350Q/A/M/000

Lire le texte intégral →

Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés à responsabilité limitée p. 477

Convocation à l'AGE — Société Agricole et Immobilière Sidi Abdallah

Société Agricole et Immobilière Sidi Abdallah SARL au capital de 1.200.000 Dt Rezig Center Bloc C Rue des Usines Sidi Rezig Mégrine 2033 Identifiant Unique : 0539538V

Lire le texte intégral →

Autres sociétés

Autres sociétés p. 477

Convocation à l'assemblée générale — Sté mutuelle de base de service agricole

Sté mutuelle de base de service agricole «BAHAA EDDINE» kondar Tél : 25.604.128 MF : 1724837/X

Lire le texte intégral →
Autres sociétés p. 478

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société Mutuelle Agri-Ben sassi

Société Mutuelle Agri-Ben sassi

Lire le texte intégral →

Avis au public

Avis au public p. 478

DECLARATION DE PERTE

Monsieur Habib ben SAID SAMMOUDA informe le public qu'il a perdu son titre de propriété numéro : 03/14074 objet du titre foncier numéro : 114249 Sousse sis à HERGLA, et il veut extraire une copie de celui-ci. Pour ceux qui ont un intérêt, doivent présenter leurs objections au bureau du notaire Maître Khalil BELKAHLA…

Lire le texte intégral →
Avis au public p. 478

Perte d'un titre de propriété

IMED SELEMI CIN 05256683 déclare qu'il a perdu son contrat de propriété d'une maison à HENCHA rédigé par le notaire CHROUDI NASSIM en date du 10 OCTOBRE 2011 qu'il désire avoir un nouveau titre celui qui a droit doit inscrire son opposition au bureau du notaire CHROUDI NASSIM jebenaina dans un délai de 30 jours à…

Lire le texte intégral →
Avis au public p. 478

Avis au public — Mr Souheil Ben Mohamed Ben Salem Ben Hmida et sa sœur Sahar informent le public que…

Mr Souheil Ben Mohamed Ben Salem Ben Hmida et sa sœur Sahar informent le public que leurs titre de propriété de la totalité de leurs quotes-parts, représentant le sixième (1/6) indivis dans la moitié indivise d'une parcelle de terrain d'une superficie de 720 m², sise à Route Saltania Km 10 Sakiet Eddaier Sfax qui…

Lire le texte intégral →
Avis au public p. 478

Avis au public — Mme Dalanda bent Ahmed ben Mohamed Fourati, porte à la connaissance du public la perte…

Mme Dalanda bent Ahmed ben Mohamed Fourati, porte à la connaissance du public la perte de son titre de propriété (contrat de PARTAGE daté du 07 Avril 1979 enregistré à la Recette des finances de Sfax le 15 Novembre 1979 Quittance n°103 et rédigé par les notaires à Sfax; Ahmed Jamoussi et Hedi Masmoudi du reste de sa…

Lire le texte intégral →
Avis au public p. 478

Avis au public — Monsieur Nabil Haddar avise être propriétaire d'un terrain d'une superficie 228 m² situé…

Monsieur Nabil Haddar avise être propriétaire d'un terrain d'une superficie 228 m² situé à la route de Tunis Km7 Sfax lui venant par acte de partage daté le 17 janvier 1988 par les deux notaires Mohamed Henteti et Zouhir kallel enregistré à Sfax le 5/06/1989 N°2439 que son titre de propriété étant perdu il veut en

Lire le texte intégral →
Avis au public p. 479

Avis au public — Mr Mohamed Elhourabi Elabidi annonce qu'il possède une vingtaine (20) de pieds…

Mr Mohamed Elhourabi Elabidi annonce qu'il possède une vingtaine (20) de pieds d'oliviers sises à la route gremda km 36 Sfax son titre de propriété a disparu il veut avoir un

Lire le texte intégral →
Avis au public p. 479

Déclaration de perte

Par la présente déclaration, Madame Hela Gharbi, déclare avoir perdu son «sanad» de propriété n°07/33409 objet du titre foncier n°43412 Bizerte dénommé «hela» sise cité El Hadadia à Menzel Jemil suivant sa déclaration

sur l'honneur légalisé auprès de la municipalité de Menzel Jemil en date du 18/02/2026.

Avis au public p. 479

Déclaration de perte

Par la présente déclaration, Monsieur Mohamed Fazai, déclare avoir perdu son «sanad» de propriété n°07/44050 objet du titre foncier n°43412 Bizerte dénommé «Héla» sise cité El Hadadia à Menzel Jemil suivant sa déclaration sur l'honneur légalisé auprès de la municipalité de Bizerte en date du 13/02/2026.