Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

ADJUDICATION IMMOBILIERE

Publié au Annonces légales n° 141 du 17 novembre 2026, page 3412 · réf. 2026403891VEPA1

Cabinet de Maître Imen Hichri

Avocate près la cour d'appel

Rue Lac Léman, Résidence LAC 2001

Immeuble Prima «B» - 2ème étage - Bureau n°B.21 Les Berges du Lac - Tunis 1050

Tél. : 71 962 893

Fax : 71 962 897

Mobile : 53 181 852

Matricule fiscal : 1735399F

Créancier saisissant : Monsieur Hammadi Ben Abdelaziz Ben Massoud Arfaoui, titulaire de la CIN n°02158624, retraité, demeurant au n°01, rue Ahmed Essmadhi - 9000 Béja, élisant domicile au cabinet de son avocate, Maître Imen Hichri, avocate près la Cour d'appel, titulaire du matricule fiscal n° 1735399F, dont le cabinet est sis à Rue Lac Léman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima «B», 2ème étage, bureau n°B.21, Les Berges du Lac - Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Imen Hichri, avocate près la Cour d'appel, titulaire du matricule fiscal

p. 3413

n°1735399F, dont le cabinet est sis à Rue Lac Léman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima «B», 2ème étage, bureau n° B.21, Les Berges du Lac - Tunis.

Débitrice saisie : Madame Beha Ben Khemis Ben Chiboub, (profession inconnue), et ayant élu domicile au n°15 Cité Boutraa, Béja Nord - Béja, suivant procès-verbal de signification de désignation de domicile dressé par Maître Leila Habbachi, huissier de justice à Béja, sous le n°12050 en date du 30/04/2025,

Description de l'immeuble objet de la saisie conformément au cahier des charges : le bien dénommé «Ben Chiboub», objet du titre foncier n°37373 Béja, situé à la délégation de Zouagha, à environ 3 km au sud de Béja. Il couvre une superficie totale de 137116 m², divisé en 137116 parts. Il s'agit d'un terrain nu à vocation agricole, planté d'oliviers et d'arbres fruitiers, composé de cinq (5) parcelles, à savoir : la parcelle n° 30, d'une superficie de 19950 m² ; la parcelle n°32, d'une superficie de 59 794 m² ; la parcelle n°37, d'une superficie de 5 129 m² ; la parcelle n°05, d'une superficie de 48900 m² ; et la parcelle n°10, d'une superficie de 3 343 m².

Charges réelles grevant l'immeuble saisi :

1- Une hypothèque conventionnelle consentie au profit de la (BNA), dont le siège social est à Tunis, pour un montant de trente mille dinars (30 000,000 DT), outre les intérêts prévus au contrat, constitué au profit de Madame Bahaa Bent Khamis Ben Chiboub et grevant la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°37373 Béja (7/04/2023, dépôt Béja, v 2023/03, n°1858.)

2- Une hypothèque conventionnelle consentie au profit de la (ENA), dont le siège social est situé à Tunis, pour un montant de trente mille dinars (30 000,000 DT), outre les intérêts prévus au contrat, constitué au profit de Madame Bahaa Bent Khamis Ben Chiboub et grevant la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°37373 Béja (7/04/2023, dépôt Béja, v 2023/03, n°1859.)

3- Une inscription d'une cession de créance : En vertu de l'acte de cession de créance en date du 08/03/2006, enregistré à la recette des finances de Tunis le 14/03/2006, ainsi que de son avenant en date du 10/08/2006, enregistré à la recette des finances de Tunis le 04/09/2006, la créance garantie par l'hypothèque susmentionnée, inscrite en date du 02/05/2006, d'un montant de cent quarante-cinq mille neuf cent vingt-neuf dinars et deux cent trente et un millimes (145 929,231 dinars), initialement consentie au profit de Monsieur Maher, fils de Khamis Ben Chiboub, auquel sa sœur, Madame Bahaa, fille de Khamis Ben Chiboub, s'est substituée, a été cédé par la BNA, dont le siège social est situé à Tunis, au profit de la Société Financière de Recouvrement des Créances, dont le siège social est situé au n°27 bis, avenue de Libye, 1002 Tunis (07/04/2023 Dépôt Béja V 2023/03 N°1862).

4- Un contrat de location consenti au profit de Monsieur Khamis Ben Mohamed Ben Omar Oueslati, titulaire de la carte d'identité nationale n°02115122, entrepreneur en bâtiment, domicilié rue Mohamed Ben Kahla, Béja Nord, Béja, en vertu d'un acte notarié en date du 10/12/2009, enregistré à la recette des finances de Béja le 4/01/2010, sous le reçu n°104 et l'enregistrement n°10000021. Ce contrat porte sur la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°37373 Béja, pour une durée de 4 ans, moyennant un loyer annuel de (500 DT) par hectare. (7/04/2023, dépôt de Béja, V 2023/03, N 1860.)

La mise à prix : La mise à prix de l'immeuble appartenant à Madame Bahaa Bent Khamis Ben Chiboub, dénommé «Ben Chiboub» et objet du titre foncier n°37373 Béja, a été fixée à la somme de trois cent quarante-deux mille sept cent quatre-vingt-dix dinars tunisiens (342 790,000 DT). Ce montant est hors frais, lesquels seront fixés le jour de l'adjudication.

Tribunal compétent et date de l'adjudication : La vente de l'immeuble aura lieu devant la chambre des

ventes immobilières du Tribunal de première instance de Béja, lors de l'audience fixée au jeudi 24 décembre 2026, à partir de neuf heures du matin et aux heures suivantes, au siège du tribunal situé avenue Habib Bourguiba, Béja 9000, où le cahier des charges a été déposé.

Conditions de visite de l'immeuble : Tout intéressé pourra visiter l'immeuble durant la journée, tous les jours de la semaine aux heures réglementaires. Le cahier des charges est consultable au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja ainsi qu'au cabinet de l'avocate poursuivante, Maître Imen Hichri. Et tout intéressé à participer à l'adjudication doit consigner au préalable au moins le tiers (1/3) du prix d'ouverture auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou présenter à cet effet un chèque certifié couvert ou une garantie bancaire irrévocable, et ce avant l'audience. La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désireux de participer à l'adjudication doivent, en outre, produire au préalable une autorisation administrative délivrée par le Gouverneur de la région compétente.

Citer : ADJUDICATION IMMOBILIERE, JORT (Annonces légales) n° 141 du 17 novembre 2026, p. 3412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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