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MAGISTRATS
Secrétariat d'État à la justice
p. 1569
Par décret N° 61-422 du 4 décembre 1961 (26 joumada II 1381)
- M. Mohamed ben Mohamed Salah Khattèche, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, est nommé Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse. - M. Mohamed ben Mokhtar El Messedi, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Bizerte, est nommé Substitut du…
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