Journal Officiel n° 46 du 14 septembre 1980

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 septembre 1965, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Mareth

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 septembre 1965

Monsieur Rabeh ben Béchir Essakiri est nommé cheikh du cheikhat El Gouaidia, Délégation d'Ain-Draham, Gouvernorat de Souk El Arba, à compter du 16 juillet 1965.

Arrêté du Secrétaire d'État à l'intérieur du 11 février 1963, déclarant d'utilité publique l'échange d'immeubles et lots de terrains appartements à la Municipalité de Menzel-Bourguiba contre des constructions privées nécessaires à l'élargissement de la voie publique et à l'assainissement du quartier Hédi Chakré à Menzel-Bourguiba

Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 11 septembre 1965, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 11 septembre 1965, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 septembre 1965 portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Hadj Kilaal ben Hadj Salem Begaz sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret suivies du 5 août 1933.