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NOM PATRONYMIQUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 65-497 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation d'El-Hammamet (Gouvernorat de Nabeul), en date des 3 et 10 novembre 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-498 du 27 août 1965
"Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation d'El-Hammamet (Gouvernorat de Nabeul), en date des 18 et 25 août 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-499 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation d'El-Hammamet (Gouvernorat de Nabeul), en date des 8 et 13 octobre 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-500 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation d'El-Hammamet (Gouvernorat de Nabeul), en date du 2, 3, 4, 6, 10, 11, 13 et 17 août 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-501 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Médenine, (Gouver-norat de Médenine), en date du 26 juillet 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale du 11 novembre 1965 modifiant le tarif des droits de chancellerie annexé au décret du 8 novembre 1965
ARTICLE UNIQUE. — Le paragraphe 4 du chapitre III de l'annexe du décret du 8 novembre 1956 est modifié comme suit :
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