Autres publications de ce numéro
DEMISSION D'UN HUISSIER-NOTAIRE
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 5 août 1966
La démission de M. Tahar ben Belgacem ben Jaballah
des fonctions d'huissier-notaire à Médenine est acceptée,
il sera autorisé néanmoins à y exercer celles de simple
notaire.
MUTATION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 5 août 1966
M. Mohamed Eddelibi ben Ahmed Essoumaali, notaire à Tadjerouine, est muté en la même qualité au Kef.
DEMISSION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 5 août 1966
La démission de M. Youssef ben Salah ben Ahmed ben Farhat, notaire à Gafsa, est acceptée.
REVOCATION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 5 août 1966
M. Ammar ben Abdallah Achour, notaire à El-Amira, circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse, est révoqué du notariat.
EXEQUATUR
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret du 29 juillet 1966
L'exequatur a été accordé à M. Jean Louis Brisset en qualité de Consul Général de France à Sfax.
Par décret du 29 juillet 1966
L'exequatur a été accordé à M. Paul Henri Keller en qualité de Consul Général Honoraire de Monaco à Tunis.
NOM PATRONYMIQUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 66-295 du 5 août 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Menzel Bourguiba (Gouvernorat de Bizerte), en date des 23 septembre, 15 et 22 octobre, 12, 19 et 26 novembre, 3, 10 et 17 décembre 1960, 28 janvier 1961, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent…
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-296 du 5 août 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Mareth (Gouvernorat de Gabes), en date des 16 juin, 21 et 26 juillet, 2 août 1960, 1er avril, 20 mai, 24 juillet, 6, 23 et 24 décembre 1963, 10 et 28 mars, 1er, 4 et 7 avril 1964, relatives au nom patronymique pour les…
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-297 du 5 août 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Mareth (Gouvernorat de Gabes), en date des 11, 13, 15, 18 et 22 mars 1963, 23 août 1965, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent (1) :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 août 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Ksour Essaf d'immeubles nécessaires à la réalisation du plan d'aménagement de la ville et à l'élargissement de la voie publique
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Ksour-Essaf des immeubles nécessaires à la réalisation du plan d'aménagement de la ville et à l'élargissement de la voie publique indiqués sur le plan annexé au présent arrêté et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a été publié au journal « La Presse de Tunisie » du 7 août 1966
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur BELHASSEN, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande dans le délai de 20 jours à dater du présent avis sous peine de déchéance, forclusion, irrecevabilité.
Lire le texte intégral →