Autres publications de ce numéro
MOUVEMENT
DANS LE CORPS DE LA MAGISTRATURE
Ministère de la justice
Par décret N° 76-847 du 28 septembre 1976
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 1er octobre 1976, Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 76-848 du 28 septembre 1976
Monsieur Abbès Mohsen est chargé des fonctions de Gouverneur à Nabeul à compter du 28 septembre 1976.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 septembre 1976
Monsieur Kacem Bousnina, chargé des fonctions de Gouverneur à Nabeul, est muté en la même qualité au Gouvernorat de Tunis, à compter du 28 septembre 1976.
p. 23122312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Octobre 1976
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 septembre 1976
1°) Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Arram pour une période de trois ans à compter du 9 septembre 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 13427
Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1976 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de : José Angel Fernandez Colmeiro Gonzalez, 26, Pasco de Los Abetos Vigo, Espagne, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13428
Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1976 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Hajtomuvek Es Festoberendezesek Gyara, Société organisée et existant sous les…
Lire le texte intégral →