Autres publications de ce numéro
INTERPRETES
Ministère de la justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 26 octobre 1976
Monsieur Abdessatar Ben Hassen Ben Mohamed Ben Ali Bou Richa, admis au concours des interprètes assermentés, est nommé interprète assermenté pour la langue allemande à Tunis, circonscription judiciaire de la cour d'appel de Tunis.
Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ennouri, admis au concours des interprètes assermentés, est nommé interprète assermenté pour la langue anglaise à Sfax, circonscription judiciaire de la cour d'appel de Sfax.
p. 25642564 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1976
DELEGUES
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 octobre 1976
Les délégués dont les noms suivent, sont mutés en la même qualité, à compter du 15 août 1976 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 octobre 1976
1°) Sont nommés à la tête de l'association d'intérêt collectif de Hoccou pour une période de trois ans, à compter du 8 mars 1976 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 22 octobre 1976
Monsieur Mohamed Jemaa, Président-Directeur Général de la Caisse Nationale d'Epargne-Logement est nommé administrateur représentant la Caisse Nationale d'Epargne-Logement (CNEL) au conseil d'administration de l'Agence Foncière d'Habitation.
REDEVANCES AERONAUTIQUES
Ministère des transports et des communications
Décret n° 76-909 du 21 octobre 1976, relatif aux redevances aéronautiques
Article Premier. — Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d'établissement et de perception des redevances conséquentes aux opérations énumérées ci-dessous, ainsi que d'en fixer les taux :
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