Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret n° 83-265 du 17 mars 1983
Monsieur Ahmed Ben Arfa est nommé Secrétaire d'Etat
auprès du Ministre des Affaires Etrangères chargé de la Coopération Internationale.
NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret n° 83-266 du 17 mars 1983
Monsieur Ahmed Bennour est nommé Secrétaire d'Etat
auprès du Ministre de l'Intérieur chargé de la Sûreté Nationale.
p. 755NOMINATION
Ministère du Plan et des Finances
Par décret n° 83-252 du 16 mars 1983
Monsieur Sadok Jrad, Inspecteur Central au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de Directeur du contrôle fiscal à la Direction Générale des Impôts.
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Inspecteur en Chef
ANNEE 1982
Amor Seltane
Hédi Amamou
Sadok Jrad
Salem M'Barek
Hédi Dardouri
Moncef Bouden
Mohamed Gharbi
Mohamed Habib Kamoun
Mohamed Ben Taïeb Bousnina
Mohamed Chouaïeb
Mohamed Tahar Grami
Mohamed Naceur El Meddeb
Mohamed Ali Saïed
Hamouda El Atrous
Amor El Oueriemmi
Mohamed Haouas
Tejeddine El Bekri
Mongi El Ouer
Mohamed Habib M'Zali
Amor El Khemissi
Ahmed Bacha
Mohamed Mokhtar Trabelsi
Abdelhamid Jaballah
Younès El Mistaoui
M'Hamed Chlaïfa
Hamed Frikha
Béchir Mezghani.
Au grade d'Inspecteur Général
ANNEE 1982
Kantaoui Morjane
Mohamed Labbane
Ezzeddine Zarrouk
Abdellaziz Chabouh
Ali Bel Hadj Amor
Mohamed Fadhel Barbouche
Hassen Dachraoui
Abdelhamid El Ghali
Maher Kedadi
Béchir Lahiani.
NOMINATIONS
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret n° 83-253 du 16 mars 1983
Monsieur Habib Koubaâ, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Conserves et Corps Gras à la Direction des Industries Alimentaires Textiles et Diverses au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret n° 83-254 du 16 mars 1983
Monsieur Adel Drira, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Industries Agricoles et Alimentaires Diverses à la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Diverses au Ministère de l'Economie Nationale.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Equipement
Décret N° 83-251 du 5 mars 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du premier tronçon de l'autoroute Turki-Hammamet sis à Grombalia et Bou Argoub
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporées au Domaine Public de l'État les parcelles de terrain sises à Grombalia et Bou Argoub, nécessaires à la construction du premier tronçon de l'autoroute Turki-Hammamet entourées d'un…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Par décret n° 83-258 du 16 mars 1983
Monsieur Mohamed Schili, Administrateur en Chef au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel et de l'Ordonnancement.
Par décret n° 83-259 du 16 mars 1983
Monsieur Abdelkader Maâlej, Administrateur en Chef au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Sous Directeur des Relations avec la Presse.
Par décret n° 83-260 du 16 mars 1983
Monsieur Moncef Mankai, Secrétaire de Presse au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Chef du Service de la Réglementation.
Par décret n° 83-261 du 16 mars 1983
Monsieur Ali Ben Khamsa, Secrétaire de Presse au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Chef de Service du Dépôt Légal.
Par décret n° 83-262 du 16 mars 1983
Monsieur Abdellatif Sellami, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques et des Sondages.
p. 760NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret n° 83-255 du 16 mars 1983
Monsieur Ali Belarbi Attaché de Recherches est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Sous-Direction des Arts au Ministère des Affaires Culturelles.
Par décret n° 83-256 du 16 mars 1983
Madame Chérifa Smaoui, Secrétaire Culturel est chargée des fonctions de Chef de Service de l'Animation Culturelle et des Loisirs au Ministère des Affaires Culturelles.
NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret n° 83-257 du 16 mars 1983
Monsieur Sellami M'Hamed Ridha est nommé Maître de
Conférences Agrégé Universitaire en Pharmacie à la Faculté de Pharmacie de Monastir à compter du 10 décembre 1982.
NOMINATION
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret n° 83-263 du 16 mars 1983
Monsieur Kamel Hadj Sassi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Adjoint des Services Administratifs au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 83-264 du 16 mars 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Hadj Sassi, Administrateur Conseiller en qualité de Chef de Service des Relations Extérieures au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ministère de la Justice
AVIS N° 83-3
Conservation de la Propriété Foncière
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