Autres publications de ce numéro
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Décret n° 86-1187 du 26 novembre 1986 portant modification du décret n° 73-229 du 25 mai 1973 relatif au fonctionnement administratif et financier de l'école nationale d'administration
Article premier. — L'article 3 (nouveau) du décret sus-visé n° 73-229 du 25 mai 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 86-1188 du 12 novembre 1986 portant fixation des tranches du barème de la contribution personnelle d'Etat par tranches de 20 dinars
Article premier. — Le barème de la contribution personnelle d'Etat visé à l'article 8 de la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi de finances pour la gestion 1986 est établi comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-1189 du 26 novembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chédy El Abed conseiller des services publics au ministère du plan et des finances en qualité de chef de service des comptes de gestion de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique à compter du 1er avril 1986.
Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 21 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana n° 2», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 21 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana n° 3», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 21 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana n° 4», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 21 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana n° 5», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 21 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana n° 6», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 21 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana n° 7», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 21 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana n° 12», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 86-14
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 86-15
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 86-16
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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