Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 30 janvier 1987

Journal Officiel · publié le 30 janvier 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 25 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 142

Par décret n° 87-61 du 21 janvier 1987

Monsieur Abdellaziz Chabbouh, contrôleur en chef des services publics, est nommé chef du contrôle général des services administratifs au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

p. 142

Par décret n° 87-62 du 21 janvier 1987

Monsieur Mohamed Tahar Babai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

p. 142

Par décret n° 87-63 du 21 janvier 1987

Monsieur Mohamed Habib M'hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des service publics au titre de l'année 1986.

Abderrahman Jetlaoui
Béchir Essid
Mohamed Mokdad Mastouri

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 1986.

Mohamed Chemek
Mohamed Radhi Bayoudh
Abdelwahab Khodja
Jalel Jelassi
Slim M'chirgui
Faouzia M'chirgui
Boubaker Benzarti

p. 143

RECENSEMENT CADASTRAL

Ministère de la justice

p. 143

Arrêté du ministre de la justice du 21 janvier 1987, relatif au recensement cadastral dans le gouvernorat de Gabès

Article unique. — Il sera procédé à compter du 16 mars 1987, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans les imadats de Chanchou et El Hamma nord, délégation d'El Flamma, gouvernorat de Gabès.

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Ministère de l'intérieur

p. 143

Par décret n° 87-64 du 21 janvier 1987

Monsieur Habib Aoual, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Tataouine.

NOMINATIONS

Ministère du plan et des finances

p. 143

Par décret n° 87-65 du 21 janvier 1987

Monsieur Abdelwaheb Zarrouk, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières.

p. 143

Par décret n° 87-66 du 21 janvier 1987

Monsieur Abbes Kouki, inspecteur au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur des impôts directs et de l'enregistrement de Bizerte et ce avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 143

Par décret n° 87-67 du 21 janvier 1987

Monsieur Mohamed Gara Ali, inspecteur en chef des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Nabeul.

L'intéressé bénéficie dans ces fonctions des rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.

p. 143

Par décret n° 87-68 du 21 janvier 1987

Monsieur Mohamed Ben Fadhel, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service social à la direction des affaires administratives et financières.

p. 143

Par décret n° 87-69 du 21 janvier 1987

Madame Nejiba Bent Abdallah épouse Rouissi, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargée des fonctions de chef de service de l'interprétariat à la direction générale du contentieux de l'Etat.

p. 143

Par décret n° 87-70 du 21 janvier 1987

Sont nommés contrôleurs des finances de 2ème classe messieurs :

Mohamed Salah Chebbi
Younes Masmoudi

p. 144

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 144

Arrêté du ministre du plan et des finances du 21 janvier 1987, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Bacha directeur régional des finances à Béja est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à l'exclusion des…

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p. 144

Arrêté du ministre du plan et des finances du 21 janvier 1987, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Fennira directeur régional des finances à Zaghouan est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à…

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p. 144

Arrêté du ministre du plan et des finances du 21 janvier 1987, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975,

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p. 145

Arrêté du ministre du plan et des finances du 21 janvier 1987, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Ali Saied sous-directeur régional des douanes à Gabès est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à…

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p. 145

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 21 janvier 1987

Le classement des gestions comptables des établissements publics à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :

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p. 149

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 21 janvier 1987

Le classement des caisses des établissements publics à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :

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Ministère de la santé publique

p. 154

Par décret n° 87-71 du 21 janvier 1987

Le docteur Zouhair Kallal, professeur en médecine, est nommé dans la spécialité de médecine interne (option nutrition).

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 154

Par décret n° 87-72 du 21 janvier 1987

Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de président directeur général de l'office de mise en valeur du Kef, relevant du ministère de l'agriculture.

p. 154

Par décret n° 87-73 du 21 janvier 1987

Monsieur Abdellatif Kaabachi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de président directeur général de l'office de mise en valeur Lakhmès-Siliana, relevant du ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Ministère des affaires culturelles

p. 154

Par décret n° 87-74 du 21 janvier 1987

Monsieur Mohamed Zoubeir Lasram est nommé chargé de mission auprès de cabinet de ministre des affaires culturelles.

p. 154

Par décret n° 87-75 du 21 janvier 1987

Monsieur Abdelmonem Cheikh Rouhou, professeur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique au ministère des affaires culturelles.

p. 154

Par décret n° 87-76 du 21 janvier 1987

Monsieur Moncef Charfeddine, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au ministère des affaires culturelles.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 154

Par décret n° 87-77 du 21 janvier 1987

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Moncef Charfeddine, professeur d'enseignement secondaire en sa qualité de chargé des fonctions d'inspecteur des affaires culturelles au ministère des affaires culturelles.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 154

Par décret n° 87-78 du 21 janvier 1987

Mme Selma Bent Fredj, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des relations publiques et de l'information au ministère de la jeunesse et des sports.