Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Par décret n° 87-61 du 21 janvier 1987
Monsieur Abdellaziz Chabbouh, contrôleur en chef des services publics, est nommé chef du contrôle général des services administratifs au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
Par décret n° 87-62 du 21 janvier 1987
Monsieur Mohamed Tahar Babai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
Par décret n° 87-63 du 21 janvier 1987
Monsieur Mohamed Habib M'hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des service publics au titre de l'année 1986.
Abderrahman Jetlaoui
Béchir Essid
Mohamed Mokdad Mastouri
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 1986.
Mohamed Chemek
Mohamed Radhi Bayoudh
Abdelwahab Khodja
Jalel Jelassi
Slim M'chirgui
Faouzia M'chirgui
Boubaker Benzarti
RECENSEMENT CADASTRAL
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 21 janvier 1987, relatif au recensement cadastral dans le gouvernorat de Gabès
Article unique. — Il sera procédé à compter du 16 mars 1987, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans les imadats de Chanchou et El Hamma nord, délégation d'El Flamma, gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-64 du 21 janvier 1987
Monsieur Habib Aoual, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Tataouine.
NOMINATIONS
Ministère du plan et des finances
Par décret n° 87-65 du 21 janvier 1987
Monsieur Abdelwaheb Zarrouk, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières.
Par décret n° 87-66 du 21 janvier 1987
Monsieur Abbes Kouki, inspecteur au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur des impôts directs et de l'enregistrement de Bizerte et ce avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 87-67 du 21 janvier 1987
Monsieur Mohamed Gara Ali, inspecteur en chef des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Nabeul.
L'intéressé bénéficie dans ces fonctions des rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 87-68 du 21 janvier 1987
Monsieur Mohamed Ben Fadhel, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service social à la direction des affaires administratives et financières.
Par décret n° 87-69 du 21 janvier 1987
Madame Nejiba Bent Abdallah épouse Rouissi, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargée des fonctions de chef de service de l'interprétariat à la direction générale du contentieux de l'Etat.
Par décret n° 87-70 du 21 janvier 1987
Sont nommés contrôleurs des finances de 2ème classe messieurs :
Mohamed Salah Chebbi
Younes Masmoudi
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre du plan et des finances du 21 janvier 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Bacha directeur régional des finances à Béja est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 21 janvier 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Fennira directeur régional des finances à Zaghouan est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 21 janvier 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 21 janvier 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Ali Saied sous-directeur régional des douanes à Gabès est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du plan et des finances du 21 janvier 1987
Le classement des gestions comptables des établissements publics à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du plan et des finances du 21 janvier 1987
Le classement des caisses des établissements publics à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 87-71 du 21 janvier 1987
Le docteur Zouhair Kallal, professeur en médecine, est nommé dans la spécialité de médecine interne (option nutrition).
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 87-72 du 21 janvier 1987
Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de président directeur général de l'office de mise en valeur du Kef, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 87-73 du 21 janvier 1987
Monsieur Abdellatif Kaabachi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de président directeur général de l'office de mise en valeur Lakhmès-Siliana, relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATIONS
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 87-74 du 21 janvier 1987
Monsieur Mohamed Zoubeir Lasram est nommé chargé de mission auprès de cabinet de ministre des affaires culturelles.
Par décret n° 87-75 du 21 janvier 1987
Monsieur Abdelmonem Cheikh Rouhou, professeur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 87-76 du 21 janvier 1987
Monsieur Moncef Charfeddine, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au ministère des affaires culturelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 87-77 du 21 janvier 1987
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Moncef Charfeddine, professeur d'enseignement secondaire en sa qualité de chargé des fonctions d'inspecteur des affaires culturelles au ministère des affaires culturelles.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 87-78 du 21 janvier 1987
Mme Selma Bent Fredj, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des relations publiques et de l'information au ministère de la jeunesse et des sports.