Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 13 février 1987

Journal Officiel · publié le 13 février 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 222

Par décret n° 87-153 du 6 février 1987

Madame Habiba Belkhayatia née Halfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la direction des services communs au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

p. 223

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 223

Par décret n° 87-178 du 10 février 1987

Monsieur Hamadi Khouini administrateur en chef est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Londres.

p. 223

Par décret n° 87-179 du 10 février 1987

Monsieur Hachemi Ouannès ministre plénipotentiaire hors classe est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Baghdad.

p. 223

Par décret n° 87-180 du 10 février 1987

Monsieur Abderraouf Ounaies, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Moscou.

p. 223

Par décret n° 87-181 du 10 février 1987

Monsieur Ridha Abdallah ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Ankara.

p. 223

Par décret n° 87-182 du 10 février 1987

Monsieur Taoufik Smida ministre plénipotentiaire hors classe est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Pékín.

p. 223

Par décret n° 87-183 du 10 février 1987

Monsieur Mohsen Frini, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Pékín.

p. 223

Par décret n° 87-184 du 10 février 1987

Monsieur Abdelaziz Ayadhi ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Abidjan.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 223

Par décret n° 87-154 du 6 février 1987

Monsieur Mohamed Ali Limam, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'exploitation des bâtiments à la commune de Tunis.

p. 223

Par décret n° 87-155 du 6 février 1987

Monsieur Ali Ben Youssef administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Mégrine.

ATTRIBUTIONS

Ministère du plan et des finances

p. 223

Décret n° 87-156 du 7 février 1987 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances;

Article premier. — La section 3 du chapitre III du décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances est ainsi modifiée :

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p. 224

Par décret n° 87-157 du 6 février 1987

Monsieur Habib Alouini administrateur général au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chargé de mission, auprès du cabinet du ministre du plan et des finances.

p. 224

Par décret n° 87-158 du 6 février 1987

Monsieur Abdelkader Boudaya inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de la vérification de la comptabilité des collectivités publiques locales à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 224

Par arrêté du ministre du plan et des finances et du transport du 6 février 1987

Monsieur Moheiddine Bechraoui, ingénieur général au ministère du transport est nommé mandataire spécial représentant l'Etat à la société Tunis-air.

p. 224

Par arrêtés du ministre du plan et des finances du 6 février 1987

Mademoiselle Nabiha Doghri, inspecteur des services financiers, chef de service à la direction générale du financement, est chargée du contrôle financier auprès de la banque nationale du développement agricole (BNDA), en remplacement de Monsieur Mohamed Zguaya.

Monsieur Rachid Messeddi, chef de service régional au centre de l'otage des impôts à Sfax, est chargé du contrôle financier auprès de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax «SOREURA», en remplacement de Monsieur Mongi Messaoud.

Monsieur Allala Sédiri, inspecteur général au ministère du plan et des finances, est chargé du contrôle financier auprès du centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 224

Par décret n° 87-159 du 7 février 1987

Monsieur Ahmed Ammar Youmbal, inspecteur en chef du travail est chargé des fonctions de directeur de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.

L'intéressé bénéficiera en plus de ses émoluments des avantages accordés aux directeurs d'administration centrale.

p. 224

Par décret n° 87-160 du 7 février 1987

Monsieur Sadok Bel Hadj Dahmane, inspecteur régional de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur du développement social au ministère des affaires sociales.

p. 225
p. 225

Par décret n° 87-161 du 7 février 1987

Monsieur Mohamed Hédi Zouari conciliateur est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sidi Bouzid.

p. 225

Par décret n° 87-162 du 7 février 1987

Monsieur Abderrahmen Khémakhem, conciliateur est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sfax.

p. 225

Par décret n° 87-163 du 7 février 1987

Monsieur Ali Bel Haj, inspecteur en chef du travail est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Monastir.

p. 225

Par décret n° 87-164 du 7 février 1987

Monsieur Abdallah Souyah, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Jendouba.

p. 225

Par décret n° 87-165 du 7 février 1987

Monsieur Mohamed Rejeb, administrateur principal des affaires sociales, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Médenine au ministère des affaires sociales.

p. 225

Par décret n° 87-166 du 7 février 1987

Monsieur Mohamed Laroussi El Fehri administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Bizerte.

p. 225

Par décret n° 87-167 du 7 février 1987

Monsieur Tajeddine El Foudhalli, inspecteur du travail est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales au Kef.

p. 225

Par décret n° 87-168 du 7 février 1987

Monsieur Rachid Ben Salda, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Siliana.

p. 225

Par décret n° 87-169 du 7 février 1987

Monsieur Abderrazak Khélifi conciliateur est chargé des fonctions de chef du bureau régional de la conciliation à l'Ariana.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie outre sa réгénomération des indemnités et avantages accordés à un directeur régional des affaires sociales.

p. 225

Par décret n° 87-170 du 7 février 1987

Monsieur Mohamed Ben Cheikh Frej, conciliateur est chargé des fonctions de chef de bureau régional de la conciliation à Ben Arous.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie outre sa rénommération des indemnités et avantages accordés à un directeur régional des affaires sociales.

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur principal des affaires sociales
ANNEE 1984

Messieurs :
Tarek Lajri
Hayet Saâdia Bouhnak
Nalma Larnaout
Mohamed Kalboussi

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 225

Par décret n° 87-172 du 6 février 1987

Monsieur Taleb Mansour ingénieur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid relevant du ministère de l'agriculture.

p. 225

Par décret n° 87-173 du 6 février 1987

Monsieur Ben Amor Taoufik est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'INAT (emploi vacant) et ce à compter du 16 juillet 1986.

p. 225

Par décret n° 87-174 du 6 février 1987

Monsieur Mohamed Touhami Ben Saïd est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunis (emploi vacant) et ce à compter du 16 juillet 1986.

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade de chef de laboratoire en chef
ANNEE 1984

Monsieur Elghali Mahmoud

Liste des agents à promouvoir au grade de chef de laboratoire en chef
ANNEE 1985

Messieurs
Hentati Mohamed Ali
Hamza Ali

MADRAGUES

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

p. 225

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 6 février 1987 portant protection des madragues de Sidi Daoud et de l'île de Kuriat

a) la pêche au chalut, au feu, aux filets tourants et coulissants dans les zones de protection dont les limites s'étendent respectivement à cinq milles en amont (Ouest) et à deux milles en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à deux milles (2000) mètres au large du…

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Ministère des communications

p. 226

Par décret n° 87-175 du 6 février 1987

Mademoiselle Faouzia Najar est nommé conseiller des postes, télégraphes et téléphones à compter du 4 septembre 1986.

NOMINATION

Ministère des affaires culturelles

p. 226

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 février 1987

Monsieur Abdelwaheb Dakhli est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la maison arabe du livre en remplacement de Monsieur Hamadi Enneifar.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 226

Par décret n° 87-176 du 6 février 1987

Monsieur Ali Skhiri conseiller pédagogique est chargé des fonctions de chef de service des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse et de l'enfance au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 226

Par décret n° 87-177 du 6 février 1987

Monsieur Bel Hadj Salem Naceur professeur est chargé des fonctions de chef de service pédagogique à la direction générale de la jeunesse et de l'enfance (direction de la jeunesse) au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 227

Ministère de la justice

p. 227

AVIS N° 86/8 GAFSA CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)

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