Autres publications de ce numéro
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Par décret en date du 25 juillet 1987 :
Sont nommés dans l’Ordre de la République :
Grand cordon
Messieurs :
Rachid Sfar
Mohamed Salah Ayari
Zine El Abidine Ben Ali
Professeur Amor Chedli
Mansour Skhiri
Abdellaziz Ben Dhia
Ismail Khelil
Hédi Baccouche
Docteur Souad Lyagoubi
Saleheddine Ben M’Barek
Salah Ben M’Barka
Brahim Khouadja
Zakaria Ben Mustapha
Abderrazak Kefi
Docteur Hamed Karoui
Mohamed Skhiri
Ahmed Ben Arfa
Grand officier
Hassine Cherif
Mohamed Ali Bouleymane
Abdelkader M’hiri
Mohamed Hédi Khelil
Abdellaziz Bouraoui
Taoufik Essid
Fatma Douik
Moncef Ben Mahmoud
Mahmoud Belhassine
Mme Aziza Daoud
M. Hechmi Zammel
CESSATION DE FONCTIONS
Chambre des députés
Par décret n° 87-985 du 23 juillet 1987
Monsieur Ezzeddine Makni, administrateur de la chambre des députés, est déchargé des fonctions de chef de service des séances plénières à compter du 1er avril 1987.
p. 943CHANGEMENT DE PRENOMS
Ministère de la justice
Par décret n° 87-992 du 23 juillet 1987
Par application des articles 1 et 2 de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, modifiée par la loi n° 66-29 du 3 mai 1966 susvisée. Sont autorisés à substituer à leur prénom Mrs et Mme :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la justice du 27 juillet 1987
Les huissiers notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-986 du 23 juillet 1987
Monsieur Youssef Sebaï, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 87-987 du 23 juillet 1987
Monsieur Abderrazak Ben Fraj, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse de la gestion financière à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 87-988 du 23 juillet 1987
Monsieur Hédi Snoussi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 87-989 du 23 juillet 1987
Monsieur Abdallah El Gafsi, administrateur principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'Etat, ministre de l'Intérieur du 27 juillet 1987
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ridha Mdella en qualité de délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 1987.
p. 947NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 87-999 du 27 juillet 1987
Monsieur Habib Laouiti, conseiller des affaires étrangères, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre d'État, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 87-990 du 23 juillet 1987
Monsieur Ismail Khelil, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 87-991 du 23 juillet 1987
Monsieur Hamadi Ben Hammed, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de chargé de mission au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 1er juin 1987.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 87-993 du 23 juillet 1987
Il est mis fin aux fonctions du colonel Béchir Ben Kilani Ben Aïssa directeur de l'institut de défense nationale, à compter du 5 juin 1987.
NOMINATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Par décret n° 87-997 du 27 juillet 1987
Monsieur Hédi Zghal, ingénieur général, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport.
FONDS SPECIAL
Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 23 juillet 1987, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « fonds du service national » pour la gestion 1987
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « fonds du service national » pour la gestion 1987 sont portées de 4.400.000 à 6.400.000 dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret n° 87-998 du 27 juillet 1987
Monsieur Ali Hedda est nommé directeur du centre national d'études industrielles.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère des communications
Par décret n° 87-994 du 23 juillet 1987
Monsieur Raouf Chkir, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de l'équipement au ministère des communications bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 87-995 du 23 juillet 1987
Monsieur Ahmed Majeri, conseiller des P.T.T., chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et sociales au ministère des communications bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 87-996 du 23 juillet 1987
Monsieur Mohamed Fethi Zeglaoui, conseiller des P.T.T., chargé des fonctions de directeur des affaires administratives au ministère des communications bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.