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p. 1006Banque centrale de Tunisie
Situation de la Banque Centrale de Tunisie
Décrt-loi n° 87-1 du 22 août 1987 portant ratification de la convention de prêt conclue le 5 juin 1987 entre la banque nationale de développement touristique, la République tunisienne en tant que garant et la BT Asia Ltd.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
Vu l'article 31 de la constitution;
Vu la convention de prêt conclue le 5 juin 1987 entre la Banque de Nationale de Développement Touristique, la République Tunisienne en tant que garant et la BT Asia Ltd;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article premier. — Est ratifiée la convention de prêt annexée au présent décret-loi, conclue le 5 juin 1987 entre la Banque Nationale de Développement Touristique, la République Tunisienne en tant que garant et la BT Asia Ltd, et portant sur un montant de cinq milliards (5.000.000.000) de Yen japonais.
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait au Palais de Skanès, le 22 août 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
ETUDES
Premier ministère
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 17 août 1987 relatif aux programmes, à l'organisation et à la sanction des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration
Article premier. — L'organisation des études et des stages dans chacune des 3 années scolaires au cycle supérieur de l'école nationale d'administration a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 19 août 1987 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1987-1988
Article premier. — Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 1987-1988.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 87-1046 du 15 août 1987
Monsieur Abdelaziz Ben Nejma, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 87-1047 19 août 1987
Monsieur Stambouli Fredj est nommé professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des lettres de manouba discipline sociologie à compter du 17 novembre 1986.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du Premier ministre du 2 août 1987
Monsieur Noureddine Joudi est nommé membre représentant le ministère de la fonction publique et de la réforme administrative membre au conseil d'administration du projet de la mise en valeur du Sahara.
Lire le texte intégral →