Journal Officiel n° 73 du 20 octobre 1987 (JORT)

Sommaire

Décrets, arrêtés

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 87-1202 du 14 octobre 1987 — Monsieur Abderrazak Mansour, administrateur conseiller est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Jeddah. p. 1318
Décret n° 87-1203 du 14 octobre 1987 — Monsieur SLaheddine Jemmali, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Paris. p. 1318
Décret n° 87-1204 du 14 octobre 1987 — Monsieur Mohamed Salah Ouni maître d'application est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Tripoli. p. 1318

Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport

Décret n° 87-1205 du 27 septembre 1987 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine public du chemin de fer et affectées à la… p. 1318
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport du 9 octobre 1987 — Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoint technique p. 1330

Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 octobre 1987 — Monsieur Lotfi Trifa, conseiller des services publics à la direction générale du trésor, est chargé du contrôle financier auprès de la caisse des… p. 1330

Avis et communications

Ministère de la justice

Avis n° 87-16 — Conservation de la propriété foncière p. 1330
Avis n° 87-17 — Conservation de la propriété foncière p. 1331

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1318

Par décret n° 87-1202 du 14 octobre 1987

Monsieur Abderrazak Mansour, administrateur conseiller est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Jeddah.

p. 1318

Par décret n° 87-1203 du 14 octobre 1987

Monsieur SLaheddine Jemmali, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Paris.

p. 1318

Par décret n° 87-1204 du 14 octobre 1987

Monsieur Mohamed Salah Ouni maître d'application est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Tripoli.

EXPROPRIATION

Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport

p. 1318

Décret n° 87-1205 du 27 septembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine public du chemin de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens des parcelles de terrain nécessaire à la construction d'une nouvelle ligne ferroviaire reliant Gabès et Médenine (entre El Gosbah et Médenine)

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrain nécessaires à la construction de la nouvelle ligne ferroviaire reliant Gabès-Médenine,…

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p. 1330

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport du 9 octobre 1987 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoint technique

Article premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoint technique auront lieu à Tunis le 9 novembre 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 6 février 1987.

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Ministère du plan et des finances

p. 1330

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 3 octobre 1987

Monsieur Lotfi Trifa, conseiller des services publics à la direction générale du trésor, est chargé du contrôle financier auprès de la caisse des prêts et de soutien aux collectivités publiques locales.

Ministère de la justice

p. 1330

AVIS N° 87-16

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)

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p. 1331

AVIS N° 87-17

Conservation de la propriété foncière

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