Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 88-1814 du 24 octobre 1988
Monsieur Mohamed Ennaceur est nommé président du conseil économique et social à compter du 1er septembre 1988.
CONVENTION
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 88-1800 du 20 octobre 1988 portant publication de la convention des Nations-Unies de 1984 contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Article premier. — Est publiée au Journal officiel de la République tunisienne en annexe au présent décret, la convention des Nations-Unies de 1984 contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 88-1796 du 20 octobre 1988, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987
Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (titre II) de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 86/106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 sont répartis par chapitre et par article conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1797 du 20 octobre 1988 portant ouverture de crédits complémentaires du budget titre II section I pour la gestion 1987
Article premier. — Est autorisé par prélèvement sur le chapitre des « dépenses imprévues » l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du budget titre II section I de la gestion 1987.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1798 du 20 octobre 1988 portant répartition par article des crédits d'engagement réouverts en application de la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987
Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (titre II) de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe, réouverts en engagement en application de la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 15, sont répartis par…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1801 du 20 octobre 1988
Monsieur Ezzeddine Souai, directeur général du financement au ministère des finances, est nommé censeur auprès de la banque centrale de Tunisie, en remplacement de monsieur Ahmed Triki.
Par décret n° 88-1802 du 20 octobre 1988
Monsieur Mohsen Taleb, sous-directeur au ministère des finances, est nommé censeur suppléant auprès de la banque centrale de Tunisie, en remplacement de monsieur Ezzeddine Souai.
NOMINATION
Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret n° 88-1799 du 20 octobre 1988
Monsieur Habib Laroussi est nommé président directeur général du centre national du cuir et de la chaussure.
NOMINATIONS
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-1803 du 20 octobre 1988
Monsieur Mongi Bousnina, maître de conférence, est chargé des fonctions de président directeur général de la maison tunisienne d'édition.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 20 octobre 1988
Monsieur Mongi Bousnina est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la maison tunisienne d'édition en remplacement de monsieur Riadh Marzouki.
p. 1488CONCOURS
Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 20 octobre 1988, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 29 novembre 1988 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 novembre 1982, tel que…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 20 octobre 1988 portant ouverture d'un concours de résidant en biologie
Article premier. — Un concours de résidanat en biologie est ouvert à Monastir le 22 décembre 1988 et jours suivants pour le recrutement de 20 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 5 décembre 1980.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 1804 du 20 octobre 1988
Monsieur Boubaker Ben Kraiem retraité bénéficie d'une dérogation pour exercer un emploi dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1988.
Monsieur Boubaker Ben Kraiem est chargé des fonctions de président directeur général de la société nationale de motoculture relevant du ministère de l'agriculture à compter du 1er septembre 1988.