Journal Officiel N°073 — 1988
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 12 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi - 17 Rabia I 1409 - 28 octobre 1988 131e année N° 73 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère Décret n° 88-1805 du 21 octobre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social ... 1494 Nomination d'un chargé de mission ... 1495 Ministère de l'intérieur Décret n° 88-1806 du 21 octobre 1988 rapportant en partie les effets du décret n° 83-664 du 14 juillet 1983 relatif à l'expropriation par cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des immeubles nécessaires à la réalisation …