Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 8 décembre 1989

Journal Officiel · publié le 8 décembre 1989 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 29 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère du plan et des finances

p. 1964

Par décret n° 89-1818 du 30 novembre 1989

Monsieur Mabrouk Kennou, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité générale et du budget.

p. 1964

Par décret n° 89-1819 du 30 novembre 1989

Monsieur Hamed Saied, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et de la vulgarisation des cultures de tabacs dans le nord.

PLANS D'AMENAGEMENT

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1964

Décret n° 89-1809 du 29 novembre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de la localité d'El Mansoura (gouvernorat de Mahdia)

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité d'El Mansoura.

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p. 1964

Décret n° 89-1810 du 29 novembre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Menzel Hached (gouvernorat de Mahdia)

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Menzel Hached.

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p. 1965

Décret n° 89-1811 du 29 novembre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Tleisa (gouvernorat de Mahdia)

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Tleisa.

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1965

Par décret n° 89-1814 du 30 novembre 1989

Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kasserine.

p. 1965

Par décret n° 89-1815 du 30 novembre 1989

Monsieur Salah Marzouki, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kebili.

p. 1965

Par décret n° 89-1916 du 30 novembre 1989

Monsieur Mohamed Jallouli, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Mahdia.

p. 1965

Par décret n° 89-1817 du 30 décembre 1989

Monsieur Mehrez Goucha, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Médenine.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1965

Par décret n° 89-1820 du 30 novembre 1989

Monsieur Hassen Sidhom, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Aziza Othmana).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1965

Par décret n° 89-1821 du 30 novembre 1989

Monsieur Mustapha Jassi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (Hôpital universitaire Farhat Hached de Sousse).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1965

Par décret n° 89-1822 du 30 novembre 1989

Monsieur Abderrahmen Gharbi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Kairouan).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1965

Par décret n° 89-1823 du 30 novembre 1989

Monsieur Mohamed Touhami Ltaief, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Taieb M'Hiri de la Marsa).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1965

Par décret n° 89-1824 du 30 novembre 1989

Monsieur Hamed Ben Salem, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Habib Bourguiba de Sfax).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1965

Par décret n° 89-1825 du 30 novembre 1989

Monsieur Béchir Nakhli, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital universitaire de Monastir).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1966
p. 1966

Par décret n° 89-1826 du 30 novembre 1989

Monsieur Sellini Noureddine, administrateur est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hospitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Grombalia et Soliman.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1966

Par décret n° 89-1827 du 30 novembre 1989

Monsieur Lotfi Kassab, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Jammel et Zerneddine.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1966

Par décret n° 89-1828 du 30 novembre 1989

Monsieur Sadok Aroua, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de groupe hospitalier de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Téboursouk et Testour.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1966

Par décret n° 89-1829 du 30 novembre 1989

Monsieur Khalil Yatouji, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Khereddine).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1966

Par décret n° 89-1830 du 30 novembre 1989

Monsieur Abdelhamid Ben Ammar, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Gaafour et Bouarada.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Ministère de la justice

p. 1966

AVIS N° 88/57

Conservation de la propriété foncière réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1968

AVIS N° 88/58

Conservation de la propriété foncière refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1969

AVIS N° 88/59

Conservation de la propriété foncière réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1970

AVIS N° 88/60

Conservation de la propriété foncière ### réfonte des titres fonciers ### (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1972

AVIS N° 88/61

Conservation de la propriété foncière ### refonte des titres fonciers ### (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1973

AVIS N° 88/62

Conservation de la propriété foncière refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1975

AVIS N° 88/63

Conservation de la propriété foncière réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1976

AVIS N° 88/64

Conservation de la propriété foncière refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1978

AVIS N° 88/65

Conservation de la propriété foncière refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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