Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 86 du 22 décembre 1989

Journal Officiel · publié le 22 décembre 1989 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 21 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 2092

Par décret n° 89-1903 du 14 décembre 1989

Monsieur Mohamed Salah Kadhi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur au premier ministère.

p. 2092

Par décret n° 89-1904 du 14 décembre 1989

Madame Jehane Sabiha administrateur est chargée des fonctions de chef de service des consultations au tribunal administratif.

NOMINATIONS

Ministère de la justice

p. 2092

Par décret n° 89-1905 du 14 décembre 1989

Monsieur Fethi Soukri administrateur en chef est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la justice à compter du 2 octobre 1989.

p. 2092

Par décret n° 89-1900 du 12 décembre 1989

Monsieur Othmane Chérif, administrateur général est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de conservateur de la propriété foncière.

Dans cette situation, il a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.

p. 2093

ACCORD

Ministère des affaires étrangères

p. 2093

Décret n° 89-1901 du 8 novembre 1989, portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des engrais entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Article premier. — Est publié au Journal officiel de la République tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des engrais entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, conclu à…

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p. 2094

Décret n° 89-1902 du 5 décembre 1989, portant publication de la convention de Vienne sur la notification rapide d'un accident nucléaire

Article premier. — Est publiée au Journal officiel de la République tunisienne, en annexe au présent décret la convention de Vienne sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée le 26 septembre 1986 par la conférence générale de l'agence internationale de l'énergie atomique et signée par la Tunisie à…

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Ministère de l'intérieur

p. 2096

Par décret n° 89-1906 du 14 décembre 1989

Monsieur Khélil Belhouane conseiller des services publics est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi du secrétaire général du ministère de l'intérieur à compter du 5 août 1989.

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Ministère de l'économie nationale

p. 2098

Par décret n° 89-1907 du 14 décembre 1989

Monsieur Hosny Toumi conseiller des services publics est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet au ministère de l'économie nationale à compter du 12 avril 1989.

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Ministère des communications

p. 2102

Par décret n° 89-1908 du 14 décembre 1989

Monsieur Mohamed Balma, conseiller des PTT est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des communications à compter du 23 juin 1989.

p. 2102

Par décret n° 89-1909 du 14 décembre 1989

Monsieur Samir Chaffai est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des communications à compter du 23 juin 1989.

RECETTE
p. 2102

Par arrêté du ministre des communications du 11 décembre 1989

Est créée à compter du 1er décembre 1989 une recette supplémentaire à Ras El Oued, rattachée au bureau de poste de Tataouine.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2102

Par décret n° 89-1910 du 14 décembre 1989

Monsieur Abdallah Belarbi professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2102

Par décret n° 89-1911 du 14 décembre 1989

Monsieur Hassen Lejri professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Sidi Bouzid.

p. 2102

Par décret n° 89-1912 du 14 décembre 1989

Monsieur Amor Abdelbari inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Soasse.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2102

Par décret n° 89-1913 du 14 décembre 1989

Monsieur Ourir Ahmed, contrôleur général des dépenses publiques est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de la santé publique à compter du 14 juin 1989.

p. 2102

Par décret n° 89-1914 du 14 décembre 1989

Monsieur Taoufik Achour inspecteur principal de l'enseignement secondaire est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de chef de cabinet du ministre de la santé publique à compter du 14 juin 1989.

2102 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 décembre 1989 N° 86

p. 2103
p. 2103

Par décret n° 89-1915 du 14 décembre 1989

M. le Docteur Ben Salah Youssef médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique du gouvernorat de Bizerte.

p. 2103

Par décret n° 89-1916 du 14 décembre 1989

Monsieur Larbi Ben Moussa, professeur para-médical est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie C aux hôpitaux des circonscriptions de Nefza et Amdoun.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2103

Par décret n° 89-1917 du 14 décembre 1989

Monsieur Béchir Snoussi administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Aziza Othmana).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2103

Par décret n° 89-1918 du 14 décembre 1989

Monsieur Rezig Oucslati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital la Rabta).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 2103

Par décret n° 89-1919 du 14 décembre 1989

Monsieur Abdelhafidh Saddam, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales à compter du 15 mai 1989.

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