Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 8 février 1991

Journal Officiel · publié le 8 février 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 26 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de la justice

p. 183

Par décret n° 91-150 du 28 janvier 1991

Les magistrats Houda Bousnina conseiller à la cour d'appel de Tunis et Faïza Zorgati vice-président au tribunal de première instance de Tunis sont désignées membres au conseil supérieur de la magistrature pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1991.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 183

Par décret n° 91-151 du 25 janvier 1991

Monsieur Moncef Tabka, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie et des finances

p. 183

Par décret n° 91-152 du 25 janvier 1991

Monsieur Bouhliha Rajbi, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de directeur des dépenses publiques à la trésorerie générale de Tunisie.

p. 183

Par décret n° 91-153 du 25 janvier 1991

Monsieur Mohamed Salah M'kadmi, inspecteur en chef au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de directeur régional de contrôle des impôts de Tunis ville avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale relevant de la direction générale du contrôle fiscale.

p. 183

Par décret n° 91-154 du 25 janvier 1991

Madame Najet Choura née Bouattour, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle des impôts indirects à la direction du contrôle fiscal.

p. 183

Par décret n° 91-155 du 25 janvier 1991

Monsieur Taoufik Ben Fredj, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation à la direction générale des douanes.

p. 183

Par décret n° 91-156 du 25 janvier 1991

Monsieur Nejib Jebir, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle à la direction générale des douanes.

p. 183

Par décret n° 91-157 du 25 janvier 1991

Monsieur Abdallah Ghozlani, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et de la logistique à la direction générale des douanes.

p. 183

Par décret n° 91-158 du 25 janvier 1991

Monsieur Bechir Jebali, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes de Jendouba avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 183

Par décret n° 91-159 du 25 janvier 1991

Madame Afef Bouslama épouse Dousse, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à l'arrondissement des douanes de Tunis nord.

p. 183

Par décret n° 91-160 du 25 janvier 1991

Monsieur Hichem Chokri Ksiaa, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de l'investigation à la direction générale des douanes.

p. 183

Par décret n° 91-161 du 25 janvier 1991

Monsieur Mokhtar Bouajila, inspecteur centrale des services financiers au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection des services sédentaires à la direction générale des douanes.

p. 184
p. 184

Par décret n° 91-162 du 25 janvier 1991

Monsieur Mohamed Kaaniche, inspecteur central des services financiers au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction générale des douanes.

p. 184

Par décret n° 91-163 du 25 janvier 1991

Monsieur Mohamed Boussaid, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'organisation douanière des transports à la direction générale des douanes.

EXPROPRIATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 184

Décret n° 90-2280 du 5 décembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de l'autoroute Hammamet M'saken sis dans les zones Sidi Bou Ali et M'saken (3ème section)

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporés au domaine public routier de l'Etat les immeubles nécessaires à la construction de la 3ème section de l'autoroute Hammamet M'saken entourés d'un liséré rouge sur les plans…

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Ministère du transport

p. 236

Décret n° 91-164 du 28 janvier 1991, fixant le montant et les modalités de perception de la redevance et du droit de timbre sur les navires étrangers de transport de personnes à titre onéreux entre ports et sites du littoral

Article premier. — Tout navire battant pavillon étranger affecté à l'activité de transport maritime des personnes à titre onéreux entre ports et sites du littoral, en vue de son exploitation par des personnes physiques ou morales non résidentes et dûment autorisées par les autorités compétentes, doit acquitter chaque…

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 236

Par décret n° 91-165 du 25 janvier 1991

Monsieur Laid Ben Mahmoud, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à Gafsa.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 236

Par décret n° 91-166 du 24 janvier 1991

Monsieur Ben Salem Hamed, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie A au ministère de la santé publique (hôpital régional de Sidi Bouzid).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 236

Par décret n° 91-167 du 24 janvier 1991

Monsieur Boughriou Taieb, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissements hospitaliers de la catégorie C aux hôpitaux de circonscription de Chebba et Malloulech.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 236

Par décret n° 91-168 du 24 janvier 1991

Monsieur Arrouji Ali, pharmacien biologiste principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'Institut Pasteur (scc. du laboratoire des vaccins virologiques) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 236

Par décret n° 91-169 du 24 janvier 1991

Le docteur Bessaies Abdelmajid, médecin spécialiste principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Scc. d'ophtalmologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 237
p. 237

Par décret n° 91-170 du 24 janvier 1991

Le docteur Hachem Abdelhamid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Aziza Othmana (sce. d'urgence traumatique) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 237

Par décret n° 91-171 du 28 janvier 1991

Le docteur Brahim Fradj, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Aziza Othmana (sce. de chirurgie plastique et de chirurgie de la main) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 237

Par décret n° 91-172 du 28 janvier 1991

Le docteur Ben Hassine Habib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Aziza Othmana (sce. d'orthopédie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 237

Par décret n° 91-173 du 24 janvier 1991

Monsieur Mahmoud Neji, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Tozeur).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 237

Par décret n° 91-174 du 25 janvier 1991

Monsieur El Fehri Mohamed Laroussi, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Tunis au ministère des affaires sociales.

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