Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 43 du 3 juillet 1992

Journal Officiel · publié le 3 juillet 1992 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 21 textes

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NOMINATIONS

Premier ministère

p. 843

Par décret n° 92-1189 du 20 juin 1992

Monsieur Mohamed Lazeze, contrôleur adjoint des dépenses, est chargé des fonctions de chef de bureau régional de contrôle des dépenses à Mahdia relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au Premier Ministère.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 843

Par décret n° 92-1190 du 20 juin 1992

Monsieur Mohamed Hédi Belhadj Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau régional de contrôle des dépenses à Bizerte relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au Premier Ministère.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 843

Par décret n° 92-1191 du 20 juin 1992

Madame Hamida Guissouma née Dellagi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses au ministère des communications relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au Premier Ministère.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 843

Par décret n° 92-1192 du 20 juin 1992

Monsieur Mohamed Ali Hasnaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau régional de contrôle des dépenses à Tozeur relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au Premier Ministère.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 843

Par décret n° 92-1193 du 20 juin 1992

Mademoiselle Houda Askri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de restructuration des entreprises publiques à la direction générale des entreprises publiques au Premier Ministère.

p. 843

Par décret n° 92-1194 du 20 juin 1992

Madame Kaouther Neji née Ben Saïd, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de restructuration des entreprises publiques à la direction générale des entreprises publiques au Premier Ministère.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 843

Par décret n° 92-1200 du 22 juin 1992

Monsieur Noureddine Hafsi, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan à compter du 13 juin 1992.

p. 843

Par décret n° 92-1201 du 22 juin 1992

Monsieur Sahbi Basli, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Medenine à compter du 13 juin 1992.

p. 843

Par décret n° 92-1202 du 22 juin 1992

Monsieur Béchir Ben Abdallah Bethabet, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine à compter du 13 juin 1992.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 843

Par décret n° 92-1203 du 22 juin 1992

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Naïja, gouverneur de Medenine à compter du 13 juin 1992.

p. 843

Par décret n° 92-1204 du 22 juin 1992

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Lajnef, gouverneur de Tataouine à compter du 13 juin 1992.

p. 843

Par décret n° 92-1205 du 22 juin 1992

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Mekki, gouverneur de Kairouan à compter du 13 juin 1992.

NOMINATIONS

p. 843

Par décret n° 92-1195 du 20 juin 1992

Monsieur Hassine El Gharbi, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.

p. 843

Par décret n° 92-1196 du 20 juin 1992

Monsieur Hafnaoui Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des affaires de culte à la commune de Tunis.

p. 843

Par décret n° 92-1197 du 20 juin 1992

Monsieur Fredj Ben Ahmed, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Hammam-Sousse à compter du 1er avril 1992.

p. 843

Par décret n° 92-1198 du 20 juin 1992

Monsieur Hassen Manaï, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tabarka à compter du 1er avril 1992.

p. 844

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 844

Par décret n° 92-1199 du 19 juin 1992

Le lieutenant-colonel Ahmed Meftah est nommé directeur général de l'office de développement de Rjim Maatoug.

CONCOURS

Ministère des affaires religieuses

p. 844

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 22 juin 1992, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'inspecteurs de culte

Article premier. - Un concours sur titres sera ouvert au ministère des affaires religieuses en vue de recruter trois (3) inspecteurs de culte dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 octobre 1984 sus-visé.

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Ministère de l'économie nationale

p. 844

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 20 juin 1992

Monsieur Ahmed Souibgui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national des mines, et ce en remplacement de Monsieur Othman M'barek.

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Ministère de l'agriculture

p. 845

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 1992, portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès

Article premier. - La pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès est réglementée à partir de la campagne 1992-1993 conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 845

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 juin 1992, fixant la liste des disciplines et les spécialités dans lesquelles est délivré le diplôme de doctorat d'État es-sciences à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis

Article premier. - La liste des disciplines et les spécialités dans lesquelles est délivré le diplôme de doctorat d'État es-sciences à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis sont fixés comme suit :

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