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Rectificatif de la loi n° 92-81 du 3 août 1992, portant création des zones franches économiques, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 52 du 7 août 1992 (pages 1005 et 1006)
Au lieu de :
Loi n° 92-81 du 3 août 1992, portant création des zones franches économiques.
Lire :
Loi n° 92-81 du 3 août 1992, relative aux zones franches économiques.
Au lieu de :
Art. 3. - Le régime prévu par la présente loi s'applique aux investissements réalisés dans les zones franches économiques par toutes personnes physiques ou morales résidentes ou non résidentes dans les secteurs industriel, commercial et les services orientés totalement vers l'exportation.
Lire :
Art. 3. - Le régime prévu par la présente loi s'applique aux investissements réalisés dans les zones franches économiques par toutes personnes physiques ou morales résidentes ou non résidentes dans les secteurs de la production et des services orientés totalement vers l'exportation.
Au lieu de :
Art. 5. (alinéa 3). - Un cahier des charges annexé à ladite convention, fixera les conditions de gestion de la zone franche économique, les activités qui peuvent y être exercées et délimitera la responsabilité de l'exploitant. Une liste fixera, en outre, les activités interdites ayant trait essentiellement à la sécurité aux matières et produits nationalement et internationalement prohibés ou qui portent atteinte à l'équilibre écologique et à la protection de l'environnement.
Lire :
Art. 5. (alinéa 3). - Un cahier des charges annexé à ladite convention, fixera les conditions de gestion de la zone franche économique, les activités qui peuvent y être exercées et délimitera la responsabilité de l'exploitant. Une liste fixera, en outre, les activités interdites ayant trait essentiellement à la sécurité, à la santé aux matières et produits nationalement et internationalement prohibés ou qui portent atteinte à l'équilibre écologique et à la protection de l'environnement.
Au lieu de :
Art. 7. - L'exploitant de la zone franche économique perçoit un loyer des biens immeubles et des rémunérations en contrepartie des services rendus.
Lire :
Art. 7. - L'exploitant de la zone franche économique perçoit un loyer des biens immeubles et des rémunérations en contrepartie des services rendus et ce conformément au cahier des charges prévu à l'article 5.
Au lieu de :
Art. 12. (alinéa 2). - La dotation du siège de ces établissements doit être financée au moyen d'une importation en devise.
Lire :
Art. 12. (alinéa 2). - Le financement de ces établissements secondaires doit être réalisé par un apport en devise.
Au lieu de :
Art. 21. (alinéa 2). - L'écoulement sur le marché local des biens ou services en provenance de la zone franche économique et considéré...
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Art. 21. (alinéa 2). - L'écoulement sur le marché local des biens ou services en provenance de la zone franche économique est considéré...
Au lieu de :
Art. 23. - Nonobstant tout autre texte contraire, les contrats de travail entre les salariés et les entreprises implantées dans une zone franche économique sont librement réputés des contrats de travail à durée déterminé, quelle que soit leur séance, durée ou modalités de leur exécution.
Lire :
Art. 23. - Nonobstant tout autre texte contraire, les contrats de travail entre les salariés et les entreprises implantées dans une zone franche économique sont réputés des contrats de travail à durée déterminée quelle que soit leur forme, durée ou modalités de leur exécution.
p. 1495NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 92-1936 du 5 novembre 1992
Monsieur Hmidi Mohamed, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de chef de service du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.
MODIFICATION DE PERIMETRE COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-1937 du 5 novembre 1992, portant modification du périmètre communal de Tazarka gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Le territoire de la commune de Tazarka est modifié suivant la ligne polygonale fermée (A.B.C.D.E.F.G.H.A.) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1998 du 9 novembre 1992
Monsieur Amor Nsairi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sousse à compter du 9 octobre 1992.
MARCHES HEBDOMADAIRES
Par décret n° 92-1938 du 5 novembre 1992
Est institué à la commune d'Elbatan du gouvernorat de l'Ariana un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
Par décret n° 92-1939 du 5 novembre 1992
Est institué à la commune de Ghar El Melh du gouvernorat de Bizerte un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-1940 du 5 novembre 1992
Monsieur Fadhel Ben Smida, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec le fonds monétaire international et la société financière internationale au ministère des affaires étrangères.
p. 1496NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 92-1941 du 5 novembre 1992
Madame Faouzia Belarbi, inspecteur au ministère des finances, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement avec rang et avantage de chef de service d'administration centrale à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-1942 du 5 novembre 1992
Monsieur Mostari Amri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique.
Par arrêté du ministre des finances du 5 novembre 1992
Monsieur Brahim Kobbi, directeur à la direction générale des assurances, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne de réassurances "Tunis-Ré" en remplacement de Monsieur Mansour Nasri.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-1943 du 5 novembre 1992
Monsieur Chennoufi Mohamed Néjib, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1944 du 5 novembre 1992
Monsieur Mokhtar Ouanès, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Akouda), au commissariat régional au développement agricole de Souse.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1945 du 5 novembre 1992
Monsieur Mokhtar Harzallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Riadh-Kalaâ), au commissariat régional au développement agricole de Souse.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1946 du 5 novembre 1992
Monsieur Salah Mahjoub Bel Hadj Fraj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Kalaâ Kebira), au commissariat régional au développement agricole de Souse.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1947 du 5 novembre 1992
Monsieur Ameur Miled, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Zéramdine), au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1948 du 5 novembre 1992
Monsieur Hamadi Fekih, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Teboulba), au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 92-1949 du 5 novembre 1992
Madame Fadhila Triki, épouse Mzoughi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du recouvrement à la direction générale des terres domaniales à vocation agricole au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 92-1950 du 5 novembre 1992
Monsieur Mohamed Allouche, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la météorologie appliquée et de la géophysique à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1951 du 5 novembre 1992
Monsieur Abdelkader Ben Jemaâ, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des systèmes météorologiques de base à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
p. 1497Par décret n° 92-1952 du 5 novembre 1992
Monsieur Mohamed Hfaiedh, ingénieur géophysicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la géophysique et de l'astronomie à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1953 du 5 novembre 1992
Monsieur Chedli Ben M'Hamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de développement et des méthodes des prévisions à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1954 du 5 novembre 1992
Monsieur Rachid Chérif, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1955 du 5 novembre 1992
Monsieur Tijani Jedidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des réseaux et des unités régionales à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1956 du 5 novembre 1992
Monsieur Brahim B'Chir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la climatologie à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1957 du 5 novembre 1992
Monsieur Mohamed Damiati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des moyens généraux à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1958 du 5 novembre 1992
Monsieur Wahid Belhouane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de développement et de maintenance des logiciels à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1959 du 5 novembre 1992
Monsieur Béchir Louhichi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la géophysique appliquée à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1960 du 5 novembre 1992
Monsieur Rachid Kenzari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'astronomie à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1961 du 5 novembre 1992
Monsieur Hédi Bousnina, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité de l'air à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1962 du 5 novembre 1992
Monsieur Mohsen Ghardaddou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des données climatologiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1963 du 5 novembre 1992
Monsieur Fayçal Ben Dakhla, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'agrométéorologie à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1964 du 5 novembre 1992
Monsieur Jameleddine Bouraoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions météorologiques aéronautiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1965 du 5 novembre 1992
Monsieur Mohamed Salah Khedhir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des relations internationales à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1966 du 5 novembre 1992
Monsieur Moncef Rajhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions météorologiques pour la marine à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1967 du 5 novembre 1992
Monsieur Tahar Labassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et de la formation à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1968 du 5 novembre 1992
Monsieur Mohamed Saïd Naâmani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du budget, planification et approvisionnement à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1969 du 5 novembre 1992
Monsieur Yadh Labbane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la climatologie appliquée à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1970 du 5 novembre 1992
Monsieur Mohamed Hajjej, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions météorologiques générales à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1971 du 5 novembre 1992
Monsieur Abdelwaheb Nmiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de physique de l'atmosphère à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 92-1972 du 5 novembre 1992
Monsieur Hichem Fehri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de météorologie dynamique à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
p. 1498NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-1973 du 5 novembre 1992
Monsieur Houcine Sbouï, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et sciences humaines de Kairouan.
Par décret n° 92-1974 du 5 novembre 1992
Monsieur Taïeb Ben Attia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur et de comptabilité de Tunis.
Par décret n° 92-1975 du 5 novembre 1992
Monsieur Said Gattoufi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité de Tunis.
Par décret n° 92-1976 du 5 novembre 1992
Monsieur Salah Kamoun, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 novembre 1992
Monsieur Naceur Masrouki, administrateur général, directeur des affaires financières au ministère de la santé publique, est nommé en qualité d'administrateur représentant ledit ministère au conseil d'administration de l'office national de la famille et de la population.
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