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INDEMNITE
Premier ministère
Décret n° 92-1997 du 9 novembre 1992, portant octroi de l'indemnité de gestion et d'exécution au profit des membres des corps de contrôle général qui exercent leurs services en dehors de leurs corps et qui sont exclus du bénéfice de l'indemnité de contrôle
Article premier. - L'indemnité de gestion et d'exécution est allouée aux membres des corps du contrôle général des services publics du contrôle général des finances et du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières qui exercent leurs services en dehors de leurs corps, et qui sont exclus du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 9 novembre 1992
Monsieur Abdelbaki Bacha, gouverneur de Sousse, est muté en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 9 octobre 1992.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-2001 du 9 novembre 1992
Monsieur Ahmed Ben Arfa, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 1993 au ministère des affaires étrangères.
p. 1504Par décret n° 92-2002 du 9 novembre 1992
Il est accordé à Monsieur Ahmed Khaled, inspecteur général de l'enseignement secondaire une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'un an à compter du 19 mai 1993.
Par décret n° 92-2003 du 9 novembre 1992
Monsieur Slaheddine Abdellah, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une nouvelle année et ce à compter du 1er avril 1993.
Par décret n° 92-2004 du 9 novembre 1992
Il est accordé à Monsieur Béchir Ben Aïssa, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er juin 1993.
NOMINATION
Par décret n° 92-2000 du 9 novembre 1992
Monsieur Abdelhamid Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission au ministère des affaires étrangères.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 92-1977 du 6 novembre 1992
Monsieur Salem Fourati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du maghreb arabe et de l'union du maghreb arabe à la direction générale des affaires économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-1978 du 6 novembre 1992
Monsieur Fethi Tounsi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-1979 du 6 novembre 1992
Monsieur Ridha Tnani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des nations unies et des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-1999 du 9 novembre 1992
Monsieur Mohamed Ali Ganzoui est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Djeddah.
Par décret n° 92-1980 du 6 novembre 1992
Monsieur Mohamed Salah Hathout, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-1981 du 6 novembre 1992
Monsieur Mohamed Antar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division Chine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 92-1982 du 6 novembre 1992
Monsieur Noureddine Dkhil, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur municipal au 1er bureau à Tunis avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 novembre 1992
Monsieur Mohamed Bouznif est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société "Bâtiment", et ce en remplacement de Monsieur Brahim El Kobbi.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-1983 du 6 novembre 1992
Monsieur Barrak Hamouda, administrateur est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Silians.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1505NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 92-1984 du 6 novembre 1992
Monsieur Khémaies Harzallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des chantiers relevant de la direction du contrôle de qualité du centre d'essai et de technique de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 92-2005 du 9 novembre 1992
Monsieur Mohamed Tahar Gouider est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport à compter du 1er octobre 1992.
Par décret n° 92-2006 du 9 novembre 1992
Monsieur Mohamed Ghali est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport à compter du 1er septembre 1992.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-1985 du 6 novembre 1992
A titre de régularisation Madame Nedra Mzali, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directrice de cité universitaire Fattouma Bourguiba, Monastir, et ce à compter du 1er octobre 1990.
Par décret n° 92-1986 du 6 novembre 1992
A titre de régularisation Monsieur Belgacem Ben Hassin, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de directeur de cité universitaire Ben Arous II, et ce à compter du 1er janvier 1989.
Par décret n° 92-1987 du 6 novembre 1992
Monsieur Mohamed Sahbi Ettounsi, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de directeur de cité universitaire route Médenine, Gabès.
Par décret n° 92-1988 du 6 novembre 1992
A titre de régularisation Monsieur Hamed Kharrat, est chargé des fonctions de directeur de cité universitaire Mutuelle-ville, et ce à compter du 2 septembre 1988.
Par décret n° 92-1989 du 6 novembre 1992
A titre de régularisation Monsieur Mohamed Hédi Hassine, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de cité universitaire Zorig, Gabès, et ce à compter du 16 octobre 1988.
Par décret n° 92-1990 du 6 novembre 1992
A titre de régularisation Monsieur Hédi Khanfir, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de cité universitaire des étudiantes, Sousse, et ce à compter du 1er novembre 1991.
Par décret n° 92-1991 du 6 novembre 1992
Monsieur Habib Antit, administrateur général, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 92-1992 du 6 novembre 1992
Monsieur Habib Ben Salem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.
Par décret n° 92-1993 du 6 novembre 1992
Monsieur Mohamed Moncef Hadj Salem, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul.
Par décret n° 92-1994 du 6 novembre 1992
Monsieur Sāadi Ben Béchir, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 92-2007 du 9 novembre 1992
Le docteur Yacoub Mahmoud, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de directeur du centre d'assistance médical urgente, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1993.
Par décret n° 92-2008 du 9 novembre 1992
Le docteur Zouhaier Kallel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de directeur de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 1993.
p. 1506Par décret n° 92-2009 du 9 novembre 1992
Le docteur Mohamed Fourati, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 1993.
Par décret n° 92-2010 du 9 novembre 1992
Le docteur Taher Ben Zineb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1993.
Par décret n° 92-2011 du 9 novembre 1992
Le docteur Ali Belkahia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital de la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 1993.
Par décret n° 92-2012 du 9 novembre 1992
Le docteur Mohamed Sadok Ben Rachid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital de la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 1993.
Par décret n° 92-2013 du 9 novembre 1992
Monsieur Taoufik Achour, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, détache auprès du ministère de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1993.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 novembre 1992
Le docteur Moncef Sidhoum, inspecteur central, directeur des soins de santé de base, est nommé en qualité d'administrateur, représentant le ministère sus-indiqué au conseil d'administration de l'office national de la famille et de la population.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 92-1995 du 6 novembre 1992
Madame Saïda El Jery, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la tutelle technique à la direction de la couverture sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 92-1996 du 6 novembre 1992
Monsieur Jenzri Abdelkerim, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
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