Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 70 du 6 septembre 1994

Journal Officiel · publié le 6 septembre 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 1483

Par décret n° 94 - 1760 du 24 août 1994

Madame Monia Jatlaoui née Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'assistance et de la promotion des services à la direction des services au ministère de l'économie nationale.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1483

Par décret n° 94 - 1761 du 24 août 1994

Monsieur Hédi Dammak, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à l'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi-M'haddeb relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1483

Par décret n° 94 - 1762 du 24 août 1994

Monsieur Mahfoudh Chemkhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 1483

Par décret n° 94 - 1763 du 24 août 1994

Monsieur Ismaïl Rhimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la vulgarisation à la direction de la conservation des eaux et du sol au ministère de l'agriculture.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1483

Décret n° 94-1764 du 24 août 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Melalha du gouvernorat de Médenine

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Melalha de la délégation de Benguerdène, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Magroune et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 6 octobre 1989, approuvé par le conseil de…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1483

Par décret n° 94 - 1765 du 24 août 1994

Monsieur Mahmoud Gdoura, urbaniste en chef, est nommé chef de l'unité de réalisation, chargé d'assurer la conception, le contrôle, l'exécution et l'évaluation des projets pilotes d'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1483

Par décret n° 94 - 1766 du 24 août 1994

Monsieur Chelbi Eliès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1484

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1484

Par arrêté du ministre du transport du 24 août 1994

Monsieur Tahar Hadj Ali, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air en remplacement de monsieur Abdelhamid El Fehri.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 1484

Par décret n° 94 - 1767 du 24 août 1994

Monsieur Faïçal Bayouli, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de chef de service financier de la division des postes de Tunis à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 1484

Par décret n° 94 - 1768 du 24 août 1994

Monsieur Younès Youssefi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service international à la direction générale des postes au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1484

Par décret n° 94 - 1769 du 24 août 1994

Madame Ferida El Kamel épouse Ben Yahia, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

p. 1484

Par décret n° 94 - 1770 du 24 août 1994

Monsieur Mohamed Ben Rejeb, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités sociales à la direction des activités culturelles, sociales et sportives au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation).

p. 1484

Par décret n° 94 - 1771 du 24 août 1994

Monsieur Lamjed Massoussi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel enseignant à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

p. 1484

Par décret n° 94 - 1772 du 24 août 1994

Monsieur Jameleddine El Hajri, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Manouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'interessé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1484

Par décret n° 94 - 1773 du 24 août 1994

Mademoiselle Ferida Attia, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement

d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'interessé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1484

Par décret n° 94 - 1774 du 24 août 1994

Madame Fethia Zalila, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des prestations sociales à la sous-direction des activités sociales à la direction des activités culturelles, sociales et sportives au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation).

p. 1484

Par décret n° 94 - 1775 du 24 août 1994

Monsieur Mohamed Ben Yahia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes de Tunis.

p. 1484

Par décret n° 94 - 1776 du 24 août 1994

Monsieur Mohamed Zaïed, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 1484

Par décret n° 94 - 1777 du 24 août 1994

Monsieur Abderrahman Mejri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 1484

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 août 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langue et lettres arabes

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en langue et lettres arabes, comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.

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p. 1486

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 août 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en éducation civique

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en éducation civique comportent un deuxième cycle uniquement.

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p. 1488

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 août 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langue et lettres françaises

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en langue et lettres françaises comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.

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Ministère de la santé publique

p. 1490

Par décret n° 94 - 1778 du 24 août 1994

Monsieur Mustapha Jelassi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement sanitaire de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (institut de formation continue du personnel de santé à Monastir).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'interessé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi fonctionnel de directeur d'administration centrale.

p. 1490

Par décret n° 94 - 1779 du 24 août 1994

Monsieur Mohamed Habib Souissi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Menzel Bouguiba).

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1490

Par décret n° 94 - 1780 du 24 août 1994

Monsieur Mohamed Sellami, inspecteur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'interessé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1490

Par décret n° 94 - 1781 du 24 août 1994

Monsieur Abderrazak Ben Rhouma, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sousse.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'interessé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1490

Par décret n° 94 - 1782 du 24 août 1994

Monsieur Habib Bourezgui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'interessé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1490

Par décret n° 94 - 1783 du 24 août 1994

Monsieur Ben Ammar Mohamed, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef d'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 1490

Par décret n° 94 - 1784 du 24 août 1994

Monsieur Sekri Mohamed Tahar est chargé des fonctions de chef d'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sidi Bouzid.

p. 1490

Par décret n° 94 - 1785 du 24 août 1994

Monsieur Mohamed Drine, Inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 1490

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 1994

Monsieur Belgacem Bouchiba est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la caisse des retraites du personnel des services publics, de l'électricité, du gaz et des transports, en remplacement de Monsieur Kacem El Ghabi.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1490

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 août 1994

Est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de la commission nationale de formation, conformément à l'article 8 du décret n° 93-696 du 5 avril 1993, Monsieur Ahmed Nasr, représentant le Premier ministère, en remplacement de Monsieur Jalloul Jemili.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1490

Par décret n° 94 - 1786 du 24 août 1994

Monsieur M'Hamed Ridha Darej, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 1490

Par décret n° 94 - 1787 du 24 août 1994

Monsieur Mohamed Louahchy, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Saïd.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1490

Par décret n° 94 - 1788 du 24 août 1994

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hédi Riahi, conseiller pédagogique, en qualité de chef de service de la formation permanente à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er juillet 1994.

p. 1490

Par décret n° 94 - 1789 du 24 août 1994

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkerim Haj Taïeb, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax à compter du 1er juillet 1994.

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