Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 74 du 20 septembre 1994

Journal Officiel · publié le 20 septembre 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 23 textes

Autres publications de ce numéro

MUTATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1547

Par arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 14 septembre 1994

Sont mutés en la même fonction à compter du 9 août 1994 les secrétaires généraux de gouvernorats dont les noms suivent:

Messieurs :

  • Taïeb Ragoubi du gouvernorat de Bizerte au gouvernorat de Sfax.
  • Othman Sidhom du gouvernorat de Jendouba au gouvernorat de Bizerte.
  • Abderraouf Aouididi du gouvernorat de Gabès au gouvernorat du Kef.
  • Mohamed Ben Hanini du gouvernorat de Sfax au gouvernorat de Jendouba.
  • Ali Ben Boubaker du gouvernorat du Kef au gouvernorat de Gafsa.
  • Abderrazek Derbali du gouvernorat de Gafsa au gouvernorat de Kasserine.
  • Amor Zouheir Khdualdia du gouvernorat de Kasserine au gouvernorat de Gabès.
NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1547

Par décret n° 94-1893 du 14 septembre 1994

Monsieur Mustapha M'Timet, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la recherche, de l'analyse et de la planification au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 1547

Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes

Article premier - La direction générale des douanes relève du ministère des finances, et elle est chargée notamment :

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p. 1554

Par décret n° 94-1894 du 14 septembre 1994

Monsieur Mondher Borghel, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 1554

Par décret n° 94-1895 du 14 septembre 1994

Monsieur Adel Saïdan, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des traitements, salaires et indemnités à la direction générale du budget de fonctionnement.

p. 1554

Par décret n° 94-1896 du 14 septembre 1994

Monsieur Tarak Ben Hadj Salah, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du budget de la défense nationale à la direction générale du budget de fonctionnement.

p. 1554

Par décret n° 94-1897 du 14 septembre 1994

Monsieur Lamjed Boukhris, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale des assurances.

p. 1554

Par décret n° 94-1898 du 14 septembre 1994

Monsieur Mourad Mallouli, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction générale des participations.

p. 1554

Par décret n° 94-1899 du 14 septembre 1994

Monsieur Abdelwahed Ben N'sira, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'audit des établissements publics à caractère industriel et commercial à la direction générale des participations.

p. 1555
p. 1555

Par décret n° 94-1900 du 14 septembre 1994

Monsieur Mohamed Faleh Bouthouri, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des actions de régulation à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 1555

Par décret n° 94-1901 du 14 septembre 1994

Monsieur Ahmed Gharbi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des interventions en faveur des secteurs prioritaires à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 1555

Par décret n° 94-1902 du 14 septembre 1994

Monsieur Maher Saïdan, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et des publications à la direction générale du trésor.

p. 1555

Par décret n° 94-1903 du 14 septembre 1994

Monsieur Chaker Soltani, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des accords multilatéraux à la direction générale du trésor.

p. 1555

Par décret n° 94-1904 du 14 septembre 1994

Madame Salwa Nachi épouse Ben Salha, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la projection et du suivi de la dette garantie à la direction générale du trésor.

NOMINATION

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1555

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 14 septembre 1994

Madame Faouzia Mechergui est nommée administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'office national de l'artisanat et ce en remplacement de Monsieur Bechir Essid.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 1555

Par décret n° 94-1905 du 14 septembre 1994

Monsieur Abderrazak Ben Aouicha, inspecteur des services financier, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

p. 1555

Par décret n° 94-1906 du 14 septembre 1994

Monsieur Hassine Mzoughi, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

p. 1555

Par décret n° 94-1907 du 14 septembre 1994

Monsieur Ahmed Selmi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du buddget de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières et de la planification au ministère de la culture.

p. 1555

Par décret n° 94-1908 du 14 septembre 1994

Monsieur Fethi Kouched, architecte, est chargé des fonctions de chef de service du bâtiment à la sous-direction technique au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1555

Par décret n° 94-1910 du 14 septembre 1994

Monsieur Ouled Ameur Houcine, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Medenine (sce. de pédiatrie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 1555

Par décret n° 94-1911 du 14 septembre 1994

Monsieur Abdelkader Boutaleb, professeur d'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès).

p. 1555

Par décret n° 94-1912 du 14 septembre 1994

Monsieur Maâroufi Fayçal, professeur de l'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Béja).

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1555

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 9 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi octroient les prestations ci-après aux citoyens conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes publiées à l'édition arabe.

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