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CHAMBRES DES DEPUTES
NOMINATIONS
Par décret n° 94-2445 du 1er décembre 1994
Madame Ilhem Ben Malek épouse Ben Aïcha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux de la commission du plan et des finances de l'unité des affaires économiques et financières à la chambre des députés.
Par décret n° 94-2446 du 1er décembre 1994
Monsieur Sami Abid, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des correspondances et de la préparation des procès verbaux des commission à la sous-direction chargée du suivi de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 94-2447 du 1er décembre 1994
Monsieur Chedly Naas, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination, du matériel et de la maintenance du secrétariat général de l'école nationale d'administration.
Par décret n° 94-2448 du 1er décembre 1994
Monsieur Mansour El Ghozzi, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation des agents à l'emploi à la direction de la formation continue et du perfectionnement à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 94-2449 du 1er décembre 1994
Monsieur Mohamed Chaouch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau régional de contrôle des dépenses à Zaghouan relevant de la direction générale des dépenses au Premier ministère.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-2450 du 1er décembre 1994
Monsieur Ridha Saâdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la formation du cycle moyen à la direction des études à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 94-2451 du 1er décembre 1994
Monsieur Salem Brahim, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre d'études, de recherche et de publications (secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie).
Arrêté du Premier ministre du 1er décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif
Article premier. - Un concours sur titres pour le recrutement de deux (2) conseillers adjoints au tribunal administratif aura lieu le 24 janvier 1995 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 1er décembre 1994
Sont nommés membres du conseil d'administration du centre national des sciences et technologies nucléaires pour une période de 3 ans et ce à compter de la publication du présent arrêté.
Messieurs :
- Abdallah Riahi : représentant le secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie
- le colonel Abdelmajid Chaâri : représentant le ministère de la défense nationale
- Nour El Houda Makkaoui : représentant le ministère des finances
- Mohamed Fadhel Zerelli : représentant le ministère de l'économie nationale
- Mohamed Hamdi : représentant le ministère du plan et du développement régional
- Mohamed Mechergui : représentant le ministère de l'agriculture
- Houcine Saïed Bech : représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- Raouf Ben Naceur : représentant le ministère de l'enseignement supérieur
- Docteur Sadok Mtimet : représentant le ministère de la santé publique
- Moncef Ben Abdallah : président directeur général de la société tunisienne d'électricité et du gaz
- Amor Bouchiba : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
- Mohamed Azzouz : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du Premier ministre du 1er décembre 1994
Monsieur Faouzi Aouam, conseiller des services publics, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de Mohamed Mahfoudh.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 94-2452 du 1er décembre 1994
Monsieur Rachid Touzi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des finances locales à la direction générale du trésor.
Par décret n° 94-2453 du 1er décembre 1994
Mademoiselle Amel Zaoui, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de l'épargne à la direction générale du financement.
Par décret n° 94-2454 du 1er décembre 1994
Monsieur Abdelhakim Hamdi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la politique monétaire et de la prévision à la direction générale du financement.
Par arrêté du ministre des finances du 1er décembre 1994
Monsieur Abdellatif Saddam, président directeur général de l'office des céréales, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque tuniso-Koweitienne de développement, en remplacement de Monsieur Ali Debaya.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des ministres de finances et de l'économie nationale du 1er décembre 1994
Monsieur Mohamed Belouaer, est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais en remplacement de Monsieur Ali Hamdi.
Par arrêté des ministres de finances et de l'économie nationale du 1er décembre 1994
Monsieur Mohamed Belouaer, est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la compagnie des phosphates de Gafsa en remplacement de Monsieur Ali Hamdi.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 1er décembre 1994
Madame Samira Ben Amara, est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société des ciments de Jebel El Oust en remplacement de Madame Noura Laroussi.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 1er décembre 1994
Monsieur Taïeb Mansour, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Karem.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 1er décembre 1994
Monsieur Abderrazek Daaloul, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Harzallah.
Par arrêté des ministres de finances et de l'économie nationale du 1er décembre 1994
Monsieur Mohamed Belouaer, est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société arabe des engrais phosphatés et azotés en remplacement de Monsieur Ali Hamdi.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-2455 du 1er décembre 1994
Monsieur Mohamed Boufaroua, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation des projets de la conservation des eaux et du sol à la direction de la conservation des eaux et du sol au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-2456 du 1er décembre 1994
Monsieur Elmi Kouki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Bizerte) au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 94-2457 du 1er décembre 1994
Monsieur Habib Mabrouk, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Moknine) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 94-2458 du 1er décembre 1994
Monsieur Jaballah Habib, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Bekalta) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 1er décembre 1994 portant insertion de produits agricoles dans la liste des produits d'importation à prix fluctuants
Article premier. - Sont inclus dans la liste des produits d'importation à prix fluctuants prévue à l'article 118 du décret n° 89-442 du 22 avril 1989 susvisé :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 94-2459 du 1er décembre 1994
Monsieur Belgacem Abdelli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.
Par décret n° 94-2460 du 1er décembre 1994
Monsieur Abdelhak Bouzir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Sousse.
Par décret n° 94-2461 du 1er décembre 1994
Monsieur Salah Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.
Par décret n° 94-2462 du 1er décembre 1994
Monsieur Lotfi Braham, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.
Par décret n° 94-2463 du 1er décembre 1994
Monsieur Houcine Hamrouni, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.
Par décret n° 94-2464 du 1er décembre 1994
Madame Jalila Kasraoui épouse Ouakkaoui, architecte en chef est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la coordination à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 94-2465 du 1er décembre 1994
Monsieur Youssef Dabbabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Par décret n° 94-2466 du 1er décembre 1994
Monsieur Fathi Ben Yahia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.
Par décret n° 94-2467 du 1er décembre 1994
Monsieur Jamel Zrig, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Par décret n° 94-2468 du 1er décembre 1994
Monsieur Abdelaziz Ben Mohra, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.
Par décret n° 94-2469 du 1er décembre 1994
Monsieur Farid Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.
Par décret n° 94-2470 du 1er décembre 1994
Monsieur Belgacem Ben Ayed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
Par décret n° 94-2471 du 1er décembre 1994
Monsieur Abdennaceur Boughalleb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.
Par décret n° 94-2472 du 1er décembre 1994
Monsieur Gouider Zargueni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse.
Par décret n° 94-2473 du 1er décembre 1994
Monsieur Abdelkader Jloud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.
Par décret n° 94-2474 du 1er décembre 1994
Monsieur Jamel Khanfir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er décembre 1994
Monsieur Ghazi Ali Khadhri, directeur au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, en remplacement de Monsieur Fathi Ennaifer.
p. 1950Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er décembre 1994
Monsieur Ghazi Ali Khadhri, directeur au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, en remplacement de Monsieur Fathi Ennaifer.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 94-2475 du 1er décembre 1994
Monsieur Ameur Zouari, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la circulation routière à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 94-2476 du 1er décembre 1994
Monsieur Fethi Thabet, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des transports terrestres à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 94-2477 du 1er décembre 1994
Monsieur Mongi Jeguirim, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale du transport du gouvernorat de Mahdia, relevant du ministère du transport.
Par décret n° 94-2478 du 1er décembre 1994
Monsieur Habib El Mekki, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service du matériel et de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 94-2479 du 1er décembre 1994
Monsieur Mokhtar Ayari, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du suivi technique et de la diffusion à la direction de la lecture publique au ministère de la culture.
Par décret n° 94-2480 du 1er décembre 1994
Mademoiselle Kaouther Triki, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et des acquisitions à la direction de la lecture publique au ministère de la culture.
Par décret n° 94-2481 du 1er décembre 1994
Monsieur Jawhar Jamoussi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 94-2482 du 1er décembre 1994
Monsieur Ezzeddine Laâbidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 94-2483 du 1er décembre 1994
Monsieur Mongi Zidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Kasserine.
Par décret n° 94-2484 du 1er décembre 1994
Madame Monia Ben Aïssa épouse Hamdoun, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion de la lecture à la direction de la lecture publique au ministère de la culture.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-2485 du 1er décembre 1994
Madame Moalla Chedia née Marrakchi, pharmacienne principale de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'institut national de neurologie (Sce. de pharmacie).
Par décret n° 94-2486 du 1er décembre 1994
Monsieur Khiri Mahmoud, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Moularès (Sce. de chirurgie).
Par décret n° 94-2487 du 1er décembre 1994
Monsieur Laâbidi Rached, pharmacien biologiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte (Sce. du laboratoire).
Par décret n° 94-2488 du 1er décembre 1994
Monsieur Gandoura Moncef, médecin spécialiste principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. de consultations externes et urgences).
Par décret n° 94-2489 du 1er décembre 1994
Le docteur Chabby Abdelwaheb Faïçal, médecin de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jerba (Sce. de médecine).
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 94-2490 du 1er décembre 1994
Monsieur Mohamed Dougari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service juridique et du contentieux à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 94-2491 du 1er décembre 1994
Monsieur Ridha Mahjoubi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à l'institut de santé et de sécurité au travail.
p. 1951Par décret n° 94-2492 du 1er décembre 1994
Madame Mounira Chaâbouni née Fakhfakh, conseiller des services publics est chargée des fonctions de secrétaire général à l'institut de promotion des handicapés.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 94-2493 du 1er décembre 1994
Monsieur Ahmed Rafik Ammar, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 1er décembre 1994 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur M'hamed Ridha Darej, directeur de la planification et de l'équipement est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant…
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