Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 97 du 9 décembre 1994

Journal Officiel · publié le 9 décembre 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 7 pages · 63 textes

Autres publications de ce numéro

CHAMBRES DES DEPUTES

NOMINATIONS
Décrets et arrêtés p. 1947

Par décret n° 94-2445 du 1er décembre 1994

Madame Ilhem Ben Malek épouse Ben Aïcha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux de la commission du plan et des finances de l'unité des affaires économiques et financières à la chambre des députés.

Décrets et arrêtés p. 1947

Par décret n° 94-2446 du 1er décembre 1994

Monsieur Sami Abid, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des correspondances et de la préparation des procès verbaux des commission à la sous-direction chargée du suivi de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1947

Par décret n° 94-2447 du 1er décembre 1994

Monsieur Chedly Naas, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination, du matériel et de la maintenance du secrétariat général de l'école nationale d'administration.

p. 1947

Par décret n° 94-2448 du 1er décembre 1994

Monsieur Mansour El Ghozzi, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation des agents à l'emploi à la direction de la formation continue et du perfectionnement à l'école nationale d'administration.

p. 1947

Par décret n° 94-2449 du 1er décembre 1994

Monsieur Mohamed Chaouch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau régional de contrôle des dépenses à Zaghouan relevant de la direction générale des dépenses au Premier ministère.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1947

Par décret n° 94-2450 du 1er décembre 1994

Monsieur Ridha Saâdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la formation du cycle moyen à la direction des études à l'école nationale d'administration.

p. 1947

Par décret n° 94-2451 du 1er décembre 1994

Monsieur Salem Brahim, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre d'études, de recherche et de publications (secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie).

p. 1947

Arrêté du Premier ministre du 1er décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif

Article premier. - Un concours sur titres pour le recrutement de deux (2) conseillers adjoints au tribunal administratif aura lieu le 24 janvier 1995 et jours suivants.

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p. 1947

Par arrêté du Premier ministre du 1er décembre 1994

Sont nommés membres du conseil d'administration du centre national des sciences et technologies nucléaires pour une période de 3 ans et ce à compter de la publication du présent arrêté.

Messieurs :

  • Abdallah Riahi : représentant le secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie
  • le colonel Abdelmajid Chaâri : représentant le ministère de la défense nationale
  • Nour El Houda Makkaoui : représentant le ministère des finances
  • Mohamed Fadhel Zerelli : représentant le ministère de l'économie nationale
  • Mohamed Hamdi : représentant le ministère du plan et du développement régional
  • Mohamed Mechergui : représentant le ministère de l'agriculture
  • Houcine Saïed Bech : représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
p. 1948
  • Raouf Ben Naceur : représentant le ministère de l'enseignement supérieur
  • Docteur Sadok Mtimet : représentant le ministère de la santé publique
  • Moncef Ben Abdallah : président directeur général de la société tunisienne d'électricité et du gaz
  • Amor Bouchiba : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
  • Mohamed Azzouz : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
p. 1948

Par arrêté du Premier ministre du 1er décembre 1994

Monsieur Faouzi Aouam, conseiller des services publics, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de Mohamed Mahfoudh.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1948

Par décret n° 94-2452 du 1er décembre 1994

Monsieur Rachid Touzi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des finances locales à la direction générale du trésor.

p. 1948

Par décret n° 94-2453 du 1er décembre 1994

Mademoiselle Amel Zaoui, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de l'épargne à la direction générale du financement.

p. 1948

Par décret n° 94-2454 du 1er décembre 1994

Monsieur Abdelhakim Hamdi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la politique monétaire et de la prévision à la direction générale du financement.

p. 1948

Par arrêté du ministre des finances du 1er décembre 1994

Monsieur Abdellatif Saddam, président directeur général de l'office des céréales, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque tuniso-Koweitienne de développement, en remplacement de Monsieur Ali Debaya.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 1948

Par arrêté des ministres de finances et de l'économie nationale du 1er décembre 1994

Monsieur Mohamed Belouaer, est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais en remplacement de Monsieur Ali Hamdi.

p. 1948

Par arrêté des ministres de finances et de l'économie nationale du 1er décembre 1994

Monsieur Mohamed Belouaer, est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la compagnie des phosphates de Gafsa en remplacement de Monsieur Ali Hamdi.

p. 1948

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 1er décembre 1994

Madame Samira Ben Amara, est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société des ciments de Jebel El Oust en remplacement de Madame Noura Laroussi.

p. 1948

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 1er décembre 1994

Monsieur Taïeb Mansour, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Karem.

p. 1948

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 1er décembre 1994

Monsieur Abderrazek Daaloul, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Harzallah.

p. 1948

Par arrêté des ministres de finances et de l'économie nationale du 1er décembre 1994

Monsieur Mohamed Belouaer, est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société arabe des engrais phosphatés et azotés en remplacement de Monsieur Ali Hamdi.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1948

Par décret n° 94-2455 du 1er décembre 1994

Monsieur Mohamed Boufaroua, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation des projets de la conservation des eaux et du sol à la direction de la conservation des eaux et du sol au ministère de l'agriculture.

p. 1948

Par décret n° 94-2456 du 1er décembre 1994

Monsieur Elmi Kouki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Bizerte) au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 1948

Par décret n° 94-2457 du 1er décembre 1994

Monsieur Habib Mabrouk, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Moknine) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 1948

Par décret n° 94-2458 du 1er décembre 1994

Monsieur Jaballah Habib, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Bekalta) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 1948

Arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 1er décembre 1994 portant insertion de produits agricoles dans la liste des produits d'importation à prix fluctuants

Article premier. - Sont inclus dans la liste des produits d'importation à prix fluctuants prévue à l'article 118 du décret n° 89-442 du 22 avril 1989 susvisé :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1949

Par décret n° 94-2459 du 1er décembre 1994

Monsieur Belgacem Abdelli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 1949

Par décret n° 94-2460 du 1er décembre 1994

Monsieur Abdelhak Bouzir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Sousse.

p. 1949

Par décret n° 94-2461 du 1er décembre 1994

Monsieur Salah Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.

p. 1949

Par décret n° 94-2462 du 1er décembre 1994

Monsieur Lotfi Braham, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.

p. 1949

Par décret n° 94-2463 du 1er décembre 1994

Monsieur Houcine Hamrouni, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.

p. 1949

Par décret n° 94-2464 du 1er décembre 1994

Madame Jalila Kasraoui épouse Ouakkaoui, architecte en chef est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la coordination à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1949

Par décret n° 94-2465 du 1er décembre 1994

Monsieur Youssef Dabbabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.

p. 1949

Par décret n° 94-2466 du 1er décembre 1994

Monsieur Fathi Ben Yahia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.

p. 1949

Par décret n° 94-2467 du 1er décembre 1994

Monsieur Jamel Zrig, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.

p. 1949

Par décret n° 94-2468 du 1er décembre 1994

Monsieur Abdelaziz Ben Mohra, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 1949

Par décret n° 94-2469 du 1er décembre 1994

Monsieur Farid Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.

p. 1949

Par décret n° 94-2470 du 1er décembre 1994

Monsieur Belgacem Ben Ayed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.

p. 1949

Par décret n° 94-2471 du 1er décembre 1994

Monsieur Abdennaceur Boughalleb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.

p. 1949

Par décret n° 94-2472 du 1er décembre 1994

Monsieur Gouider Zargueni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse.

p. 1949

Par décret n° 94-2473 du 1er décembre 1994

Monsieur Abdelkader Jloud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 1949

Par décret n° 94-2474 du 1er décembre 1994

Monsieur Jamel Khanfir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.

p. 1949

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er décembre 1994

Monsieur Ghazi Ali Khadhri, directeur au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, en remplacement de Monsieur Fathi Ennaifer.

p. 1950
p. 1950

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er décembre 1994

Monsieur Ghazi Ali Khadhri, directeur au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, en remplacement de Monsieur Fathi Ennaifer.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1950

Par décret n° 94-2475 du 1er décembre 1994

Monsieur Ameur Zouari, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la circulation routière à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 1950

Par décret n° 94-2476 du 1er décembre 1994

Monsieur Fethi Thabet, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des transports terrestres à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 1950

Par décret n° 94-2477 du 1er décembre 1994

Monsieur Mongi Jeguirim, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale du transport du gouvernorat de Mahdia, relevant du ministère du transport.

p. 1950

Par décret n° 94-2478 du 1er décembre 1994

Monsieur Habib El Mekki, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service du matériel et de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 1950

Par décret n° 94-2479 du 1er décembre 1994

Monsieur Mokhtar Ayari, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du suivi technique et de la diffusion à la direction de la lecture publique au ministère de la culture.

p. 1950

Par décret n° 94-2480 du 1er décembre 1994

Mademoiselle Kaouther Triki, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et des acquisitions à la direction de la lecture publique au ministère de la culture.

p. 1950

Par décret n° 94-2481 du 1er décembre 1994

Monsieur Jawhar Jamoussi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Tunis.

p. 1950

Par décret n° 94-2482 du 1er décembre 1994

Monsieur Ezzeddine Laâbidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Siliana.

p. 1950

Par décret n° 94-2483 du 1er décembre 1994

Monsieur Mongi Zidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Kasserine.

p. 1950

Par décret n° 94-2484 du 1er décembre 1994

Madame Monia Ben Aïssa épouse Hamdoun, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion de la lecture à la direction de la lecture publique au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1950

Par décret n° 94-2485 du 1er décembre 1994

Madame Moalla Chedia née Marrakchi, pharmacienne principale de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'institut national de neurologie (Sce. de pharmacie).

p. 1950

Par décret n° 94-2486 du 1er décembre 1994

Monsieur Khiri Mahmoud, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Moularès (Sce. de chirurgie).

p. 1950

Par décret n° 94-2487 du 1er décembre 1994

Monsieur Laâbidi Rached, pharmacien biologiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte (Sce. du laboratoire).

p. 1950

Par décret n° 94-2488 du 1er décembre 1994

Monsieur Gandoura Moncef, médecin spécialiste principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. de consultations externes et urgences).

p. 1950

Par décret n° 94-2489 du 1er décembre 1994

Le docteur Chabby Abdelwaheb Faïçal, médecin de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jerba (Sce. de médecine).

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1950

Par décret n° 94-2490 du 1er décembre 1994

Monsieur Mohamed Dougari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service juridique et du contentieux à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 94-2491 du 1er décembre 1994

Monsieur Ridha Mahjoubi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 1951
p. 1951

Par décret n° 94-2492 du 1er décembre 1994

Madame Mounira Chaâbouni née Fakhfakh, conseiller des services publics est chargée des fonctions de secrétaire général à l'institut de promotion des handicapés.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1951

Par décret n° 94-2493 du 1er décembre 1994

Monsieur Ahmed Rafik Ammar, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 1951

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 1er décembre 1994 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur M'hamed Ridha Darej, directeur de la planification et de l'équipement est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant…

Lire le texte intégral →