Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 20 février 1996

Journal Officiel · publié le 20 février 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 7 pages · 19 textes

Autres publications de ce numéro

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

RECTIFICATIF

Rectificatif (décret n° 95-2239 du 6 novembre 1995 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 93 en date du 21 novembre 1995, page 2168 (traduction française).

Au lieu de :

"Par décret n° 95-2239 du 6 novembre 1995, Monsieur Mohamed Chedly Chérif est promu au grade de général de brigade à compter du 7 novembre 1995".

Lire :

"Par décret n° 95-2239 du 6 novembre 1995, Monsieur Mohamed Chedly Chérif est promu au grade de contre-amiral à compter du 7 novembre 1995"

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 350

Par décret n° 96-237 du 13 février 1996

Monsieur Moez Haddad, est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances au ministère des finances à compter du 12 octobre 1995.

p. 350

Par décret n° 96-238 du 13 février 1996

Monsieur Adnène Gallas, est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances au ministère des finances à compter du 12 octobre 1995.

p. 350

Par décret n° 96-239 du 13 février 1996

Monsieur Khalifa Liouane, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette des finances avenue de la gare Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 350

Par décret n° 96-240 du 13 février 1996

Monsieur Abdelaziz Ben Abdeljelil, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la zootechnie à la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.

p. 350

Par décret n° 96-241 du 13 février 1996

Monsieur Mongi Rouis, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et du matériel à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole au ministère de l'agriculture.

p. 350

Par décret n° 96-242 du 13 février 1996

Monsieur Daoud Béchiou, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 350

Par décret n° 96-243 du 13 février 1996

Monsieur Mohamed Mahjoub, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 350

Par décret n° 96-244 du 13 février 1996

Monsieur Hamza Bahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 350

Par décret n° 96-245 du 13 février 1996

Monsieur Abdelhalim El Guesmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des analyses économiques à la direction générale de la planification, du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 350

Par décret n° 96-246 du 13 février 1996

Monsieur Mustapha Garbaya, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des parcs nationaux à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.

p. 350

Par décret n° 96-247 du 13 février 1996

Monsieur Jamil Abdelmoula, médecin vétérinaire spécialiste, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 350

Par décret n° 96-248 du 13 février 1996

Monsieur Mohamed H'didane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 350

Par décret n° 96-249 du 13 février 1996

Monsieur Slaheddine Ghedhoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation des travaux de conservation des eaux et du sol à la direction de la conservation des eaux et du sol relevant du ministère de l'agriculture.

p. 350

Par décret n° 96-250 du 13 février 1996

Monsieur Abdeljelil Ben Azouz, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et protection des

p. 351

sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 351

Par décret n° 96-251 du 13 février 1996

Monsieur Habib Jendoubi, ingénieur des travaux enseignant, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à l'inspection administrative au ministère de l'agriculture.

p. 351

Par décret n° 96-252 du 13 février 1996

Monsieur Mohamed Naceur Grini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ghardimaou) au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 351

Par décret n° 96-253 du 13 février 1996

Monsieur Abdelkader El Hoch, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Remeda) au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

p. 351

Par décret n° 96-254 du 13 février 1996

Monsieur Béchir Boubakri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Foussana) au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 351

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 13 février 1996, portant fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification des copies à l'original pour les documents et attestations demandés des citoyens par le ministère du tourisme et de l'artisanat

Article premier. - Les services du ministère du tourisme et de l'artisanat peuvent exiger la certification des copies à l'original ou la légalisation de signature dans les cas suivants :

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