Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 24 septembre 1996

Journal Officiel · publié le 24 septembre 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 63 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 1943

Par décret n° 96-1593 du 12 septembre 1996

Monsieur Hatem Nouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des magistrats au parquet général des services judiciaires au ministère de la justice.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1943

Par décret n° 96-1594 du 16 septembre 1996

Monsieur Chawki Moatamri, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

Ministère de l'intérieur

p. 1943

Décret n° 96-1572 du 9 septembre 1996, relatif à l'organisation et aux missions du centre national de formation continue de la sûreté nationale de Carthage Byrsa

Article premier. - Le centre national de formation continue de la sûreté nationale de Carthage Byrsa est chargé :

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p. 1944

Décret n° 96-1573 du 9 septembre 1996, relatif à l'organisation et aux missions de l'école nationale de la formation des gardiens de la paix à Sidi Saâd

Article premier. - L'école nationale de formation des gardiens de la paix à Sidi Saâd est chargée de la formation de base et spécialisée des gardiens de la paix et des agents de police temporaires.

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p. 1946

Décret n° 96-1574 du 9 septembre 1996, relatif à l'organisation et aux missions de l'école nationale de formation des inspecteurs de police à Sousse

Article premier. - L'école nationale de formation des inspecteurs de police à Sousse est chargée de la formation de base et spécialisée du corps des inspecteurs de police.

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p. 1947

Décret n° 96-1575 du 9 septembre 1996, relatif à l'organisation et aux missions de l'école nationale de formation des officiers de police adjoints à Bizerte

Article premier. - L'école nationale de formation des officiers de police adjoints à Bizerte, est chargée de la formation de base et spécialisée des officiers de police adjoints.

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Ministère des affaires sociales

p. 1949

Par décret n° 96-1595 du 16 septembre 1996

Monsieur Mohamed Salah Ajmi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1596 du 16 septembre 1996

Monsieur Mohamed Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1597 du 12 septembre 1996

Monsieur Mohamed Ben Gharbia, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1598 du 16 septembre 1996

Monsieur Mohamed Ben Laïba, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1599 du 16 septembre 1996

Monsieur Abderrazek Khelifi, conciliateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1600 du 16 septembre 1996

Madame Radhia Mkaouar épouse Driss, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1601 du 16 septembre 1996

Monsieur Noureddine Riahi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction administrative et financière à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1602 du 12 septembre 1996

Monsieur Abada Mahjoubi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion du dialogue social à la direction de la promotion du dialogue social à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1603 du 16 septembre 1996

Monsieur Mohamed Dougari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1604 du 16 septembre 1996

Monsieur Mohamed Salah Chatti, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation nationale du travail, à la direction de la législation du travail, à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1605 du 16 septembre 1996

Monsieur Abderraouf Jemel, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur des négociations collectives à la direction des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1606 du 16 septembre 1996

Monsieur Ali Rejeb, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1607 du 16 septembre 1996

Mademoiselle Khedija Beya Laamari, inspecteur de travail, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle de l'application de la législation du travail à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1608 du 16 septembre 1996

Monsieur Kamel Kabaou, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1609 du 16 septembre 1996

Madame Raja Ben Hadj Ali épouse Hidri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1610 du 16 septembre 1996

Monsieur Mohamed Hamrouni, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des licenciements collectifs à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1611 du 16 septembre 1996

Madame Samia Baccouche, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur des conditions générales du travail et des décorations, à la direction des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1612 du 16 septembre 1996

Monsieur Rabeh Megdiche, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur des normes internationales, régionales et étrangères du travail à la direction de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1613 du 16 septembre 1996

Monsieur Turki Sallem, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des salaires à la direction des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1949

Par décret n° 96-1614 du 16 septembre 1996

Monsieur Brahim Boujnah, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et du transport à la sous-direction du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1950
p. 1950

Par décret n° 96-1615 du 16 septembre 1996

Madame Sihem Bendhiaf épouse Dohni, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du règlement des conflits dans les entreprises publiques à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1616 du 16 septembre 1996

Monsieur Abdallah Trabelsi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'application de la législation du travail à la sous-direction du contrôle de l'application de la législation du travail à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1617 du 16 septembre 1996

Monsieur Mahmoud Ghorbel, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des études et enquêtes sur les relations de travail à la sous-direction des études et de recherches sur les relations de travail à la direction de la promotion du dialogue social à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1618 du 16 septembre 1996

Madame Imen Zahouani Lahouimel, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service des études sur la productivité à la sous-direction de la productivité à la direction des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1619 du 16 septembre 1996

Madame Hadda Chouayet épouse Krimi, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du règlement des conflits dans l'agriculture et la pêche à la sous-direction du règlement des conflits dans le secteur privé à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1620 du 16 septembre 1996

Madame Khaddouja Ouled Sghaïer épouse Seayed, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale à la sous-direction du contrôle de l'application de la législation du travail à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1621 du 16 septembre 1996

Monsieur Lotfi Sebei, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service du règlement des conflits dans le bâtiment et les services à la sous-direction du règlement des conflits dans le secteur privé à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1622 du 16 septembre 1996

Monsieur Youssef Machat, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des organisations professionnelles à la sous-direction de la promotion du dialogue social à la direction de la promotion du dialogue social à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1623 du 12 septembre 1996

Monsieur Lotfi Kahouache, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à la sous-direction du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1624 du 16 septembre 1996

Madame Monia Nakib Yahiaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel commun à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1625 du 16 septembre 1996

Monsieur Kamel Chouikh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du bâtiment à la sous-direction du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1626 du 16 septembre 1996

Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1627 du 16 septembre 1996

Monsieur Abdelaziz Soltani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1628 du 16 septembre 1996

Monsieur Chokri Jammel, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et des statistiques à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1629 du 16 septembre 1996

Madame Fatma Chahed épouse Ben Omrane, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques des accidents de travail et des maladies professionnelles à la sous-direction du contrôle de l'application de la législation du travail à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1630 du 16 septembre 1996

Monsieur Ali Rouafi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des licenciements collectifs dans les entreprises à participation publique à la sous-direction du contrôle des licenciements collectifs à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1950

Par décret n° 96-1631 du 12 septembre 1996

Mademoiselle Hager Ben Gamra, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des licenciements collectifs dans le secteur privé à la sous-direction du

p. 1951

contrôle des licenciements collectifs à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1951

Par décret n° 96-1632 du 16 septembre 1996

Monsieur Mohamed Fayçal El Aouididi, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à la sous-direction de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 1951

Par décret n° 96-1633 du 16 septembre 1996

Monsieur Mohamed Habib Hamila, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène et du milieu de travail à la sous-direction du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 1951

Par décret n° 96-1634 du 16 septembre 1996

Madame Monia Boucetta épouse Ben Khedher, inspecteur de travail, est chargée des fonctions de chef de service de promotion des structures de représentation du personnel à la sous-direction de la promotion du dialogue social à la direction de la promotion du dialogue social à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1951

Par décret n° 96-1635 du 16 septembre 1996

Monsieur Belgacem Fadhel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1951

Par décret n° 96-1636 du 12 septembre 1996

Monsieur Kais Rziga, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef du service des statistiques à la direction générale du budget de fonctionnement.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1951

Par décret n° 96-1637 du 12 septembre 1996

Monsieur Abdellatif Mezri est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1951

Par décret n° 96-1638 du 12 septembre 1996

Monsieur Houssine Kahlaoui, administrateur conseiller, est nommé directeur régional à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi au Kef.

En application de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1951

Par décret n° 96-1639 du 12 septembre 1996

Monsieur Mokhtar Aguerbi, administrateur conseiller est nommé directeur régional à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi à Siliana.

En application de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 1951

Par décret n° 96-1640 du 12 septembre 1996

Monsieur Bettaieb Mansour, administrateur au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de chef de service des enseignements de base et secondaire à la sous-direction de l'éducation et de la formation à la direction de l'éducation, de la formation et de recherche scientifique à la direction générale des ressources humaines.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1951

Par décret n° 96-1642 du 12 septembre 1996

Monsieur Abderrahmen Gharbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Tahar Sfar de Mahdia).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1951

Par décret n° 96-1642 du 12 septembre 1996

Monsieur Salah Bouali, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription d'Enfidha et Sidi Bouali au ministère de la santé publique.

p. 1951

Par décret n° 96-1643 du 12 septembre 1996

Monsieur Ridha Bouzid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services économiques à l'hôpital Sahloul de Sousse.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1951

Par décret n° 96-1644 du 12 septembre 1996

Monsieur Ali Ben Cheikh Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contentieux à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 1951

Par décret n° 96-1645 du 12 septembre 1996

Monsieur Ammar Jelidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Matmata) au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 1952
p. 1952

Par décret n° 96-1646 du 12 septembre 1996

Monsieur Mohamed Néjib Guetif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

p. 1952

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 septembre 1996, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1996/1997

Article premier - Pour la saison 1996/1997 les dates d'ouverture et de fermeture de

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Ministère des communications

p. 1955

Par décret n° 96-1647 du 12 septembre 1996

Monsieur Béchir Jaouadi, inspecteur central des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1955

Par décret n° 96-1649 du 12 septembre 1996

Monsieur Mohamed El Haïza, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Sousse.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1955

Par décret n° 96-1648 du 12 septembre 1996

Monsieur Belgacem Saïdi, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Jerba.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'éducation

p. 1955

Par décret n° 96-1650 du 12 septembre 1996

Monsieur Mohamed Kamel Khalfaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gabès.