Autres publications de ce numéro
DETACHEMENTS
Ministère de la justice
Par décret n° 98-1770 du 14 septembre 1998
Monsieur Salah Messaoud, magistrat de troisième grade est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Kef) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 1998.
Par décret n° 98-1771 du 14 septembre 1998
Monsieur Maymoun Hakmouni, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Sfax) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 1998.
Par décret n° 98-1772 du 14 septembre 1998
Monsieur Ridha Derouiche, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 1998.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 98-1773 du 14 septembre 1998
Monsieur Abdelmajid Baouab, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à la Haye.
Par décret n° 98-1774 du 14 septembre 1998
Monsieur Abdelaziz Chaâbane, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Vienne.
Par décret n° 98-1775 du 14 septembre 1998
Monsieur Saïd Naceur Ramadhane, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Téhéran.
Par décret n° 98-1776 du 14 septembre 1998
Monsieur Abdelhamid Erraï, est chargé des fonctions de chargé d'affaires de la République Tunisienne à Belgrade.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-1777 du 14 septembre 1998
Monsieur Brahim Briki, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Bizerte à compter du 31 août 1998.
Ministère des finances
Décret n° 98-1778 du 14 septembre 1998, portant modification du décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° 1 annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation
Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'éducation comprend :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 98-1780 du 14 septembre 1998, relatif au changement de la dénomination de la société nationale des chemins de fer tunisiens
Article premier. - La dénomination arabe de la société nationale des chemins de fer tunisiens est remplacée par la dénomination suivante :
Lire le texte intégral →