Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 25 septembre 1998

Journal Officiel · publié le 25 septembre 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 30 textes

Premier ministère

p. 1951

Décret n° 98-1793 du 18 septembre 1998, portant modification du décret n° 93-2453 du 13 décembre 1993 relatif à l'indemnité de magistrature attribuée aux membres du tribunal administratif

Article premier. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret susvisé n° 93-2453 du 13 décembre 1993 est modifié comme suit :

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p. 1951

Par décret n° 98-1781 du 16 septembre 1998

Monsieur Anouar Chelly, documentaliste, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.

p. 1951

Par décret n° 98-1782 du 16 septembre 1998

Monsieur Jemai Tahri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des travaux publics au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés des entreprises publiques relevant du contrôle générale des dépenses au Premier ministère.

p. 1951

Par arrêté du Premier ministre du 16 septembre 1998

Est nommé membre au conseil d'entreprise du centre national des sciences et technologies nucléaires :

Monsieur Houseini Salah, ingénieur principal, représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES

Ministère de la justice

p. 1951

Par arrêté du ministre de la justice du 16 septembre 1998

Sont inscrits sur la liste des experts judiciaires dans les spécialités suivantes, Messieurs et Mesdames dont les noms suivent :

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Ministère de l'intérieur

p. 1955

Par décret n° 98-1783 du 16 septembre 1998

Monsieur Hedi Ben Dhaou, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogative de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordées à ce dernier.

p. 1955

Par décret n° 98-1784 du 16 septembre 1998

Monsieur Habib Ben Salem, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogative de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordées à ce dernier.

p. 1955

Par décret n° 98-1785 du 16 septembre 1998

Monsieur Brahim Adouani, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification de la division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogative de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordées à ce dernier.

p. 1955

Par décret n° 98-1786 du 16 septembre 1998

Monsieur Faouzi Ayouni, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Carthage.

p. 1955

Par décret n° 98-1787 du 16 septembre 1998

Monsieur Amor Ben Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Bouzelfa.

p. 1955

Par décret n° 98-1788 du 16 septembre 1998

Monsieur Salah El Abassi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Abdel Rahman à compter du 1er juin 1998.

p. 1955

Par décret n° 98-1789 du 16 septembre 1998

Monsieur Wahid Chouchane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 1955

Par décret n° 98-1790 du 16 septembre 1998

Monsieur Mohamed El Abed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et de la promotion économique à la direction des affaires économiques et juridiques à la commune de l'Ariana.

MINISTERE DES FINANCES

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des finances au titre de l'année 1998

  • Chérif Ezzeddine,
  • Ben Khélifa Ahmed Faouzi,
  • Damak Rachid,
  • Ben Htira Tahar.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances 2ème classe au titre de l'année 1998

  • Khédher Ahmed,
  • Chouikha Mohamed,
  • Chaâbene Ather.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1955

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 septembre 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Sont ouverts au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de quatre (04) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :

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p. 1956

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 septembre 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Sont ouverts au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes :

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p. 1956

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 septembre 1998

Est désigné, en qualité de membre du conseil de direction du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation pour une durée de 3 ans, Monsieur Kemal Tagourti, représentant le centre national de formation continue et de promotion professionnelle, en remplacement de Monsieur Tahar Rhaiem.

Ministère de la santé publique

p. 1956

Arrêté du Premier ministre du 16 septembre 1998, complétant la liste des spécialités prévues par l'arrêté du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités

Article premier. - Il est ajouté aux spécialités prévues par l'article 2 de l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995 susvisé, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines…

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p. 1956

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 16 septembre 1998, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, à Monastir le 15 décembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de maître de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 1957

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 16 septembre 1998, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, à Monastir le 15 décembre 1998 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 1957

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 16 septembre 1998, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire

Article premier. - Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert, à Monastir le 22 décembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…

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p. 1957

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 16 septembre 1998, portant ouverture d'un concours de résidanat en biologie

Article premier. - Un concours de résidanat en biologie est ouvert, à Monastir le 15 décembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 5 décembre 1980.

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p. 1958

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 1998, portant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique

Article premier. - Les structures sanitaires publiques sont classées en établissements sanitaires à vocation universitaire, en hôpitaux régionaux, en hôpitaux de circonscription ou en groupements de santé de base ainsi qu'il suit :

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p. 1960

Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 1998

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Hôpital La Rabta de Tunis :

  • Docteur Mohsen Zaouli : président du comité médical,
  • Docteur Rachid Mechemech : médecin chef de service,
  • Docteur Salah Hachicha : médecin chef de service,
  • Docteur Nachid Slim : médecin chef de service,
  • Docteur Hassen Fayçal Zouiten : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Ahmed Goubantini : représentant des médecins hóspitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Hammadi Namouchi : représentant du personnel para-médical exerçant au sein de l'hôpital,
p. 1960

Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 1998

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Hôpital Mongi Slim de la Marsa :

  • Docteur Ali Belhani : président du comité médical,
  • Docteur Mohamed Ben Dridi : médecin chef de service,
  • Docteur Mohamed Faouzi Gara : médecin chef de service,
  • Docteur Sabeh M'zabi Regaya : médecin chef de service,
  • Docteur Hafedh Mestiri : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Sami Bouchoucha : représentant des médecins hóspitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Kamel Sassi : représentant du personnel para-médical exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Monia Ben Hecine née Boustangi : représentante de la municipalité de la Marsa.
p. 1960

Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 1998

Sont nommés membres au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust :

  • Madame Chedia Jenana : représentante du ministère des finances,
  • Monsieur Taoufik Chemli : représentant du ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Ahmed Ourir : représentant du ministère de la santé publique,
  • Monsieur Rejeb Damek : représentant de l'office du thermalisme,
  • Monsieur Noureddine Achour : représentant de l'institut national de la santé publique,
  • Monsieur Mouldi Amamou : représentant du centre d'assistance médicale urgente,
  • Monsieur Taïeb Litaïem : représentant de l'institut Mohamed kassab d'orthopédie de Ksar Saïd.

Le conseil d'administration est présidé par Monsieur Ahmed Ourir représentant du ministère de la santé publique.

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 1960

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 16 septembre 1998

Monsieur Abderraouf Ben Ghazela, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière, et ce en remplacement de Monsieur Taoufik Elloumi.

p. 1960

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 16 septembre 1998

Madame Habiba Essouissi, est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, et ce en remplacement de Monsieur Hédi Jaziri.

Ministère de l'agriculture

p. 1960

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 1998, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 22 décembre 1998 et jours suivants un concours sur titres et travaux pour le recrutement de treize (13) médecins vétérinaires au profit des structures suivantes :

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1961

Par décret n° 98-1791 du 16 septembre 1998

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelwahab Ghedhrib, inspecteur de 1er degré de la jeunesse et des sports, en qualité de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sfax à compter du 1er septembre 1998.

p. 1961

Par décret n° 98-1792 du 16 septembre 1998

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazak Haouas, professeur, en qualité de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kébili à compter du 1er septembre 1998.

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