Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 22 du 16 mars 1999

Journal Officiel · publié le 16 mars 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 32 textes

Premier ministère

p. 383

Arrêté du Premier ministre du 9 mars 1999, portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes

Article premier. - La date de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes ouvert par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé est reportée au 28 avril 1999 et jours suivants, au lieu du 29 janvier 1999 et jours suivants.

Lire le texte intégral →
p. 383

Arrêté du Premier ministre du 9 mars 1999, portant report de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Article premier. - La date de la réunion du jury d'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef ouvert par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé est reportée au 28 avril 1999 et jours suivants.

Lire le texte intégral →
p. 383

Arrêté du Premier ministre du 9 mars 1999, portant report des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - La date de déroulement des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs ouvert par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé est reportée au 28 avril 1999 et jours suivants au lieu du 29 janvier 1999 et jours suivants.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 383

Par décret n° 99-509 du 4 mars 1999

Madame Saïda Rahmouni, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales.

p. 384
p. 384

Par décret n° 99-510 du 4 mars 1999

Monsieur Ahmed Ammar, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales au Kef.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

MAINTIENS EN ACTIVITE

p. 384

Par décret n° 99-511 du 5 mars 1999

Monsieur Sadok Belhaj Dahmen, inspecteur régional de l'éducation sociale, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er août 1999.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des finances

p. 384

Par décret n° 99-512 du 5 mars 1999

Monsieur Abdelhamid Nouira, ingénieur général, directeur général du contrôle fiscal au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1999.

p. 384

Par décret n° 99-513 du 6 mars 1999

Il est accordé à Monsieur Tahar Bourkhiss, directeur central à la banque du sud et président directeur général de la banque de l'habitat une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public pour une période d'une année et ce à compter du 15 mai 1999.

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 384

Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 4 mars 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mme Sonia Zouaoui, épouse Ben Slimane, administrateur conseiller, chef de service à la direction des affaires administratives et financières est habilitée à signer par délégation du…

Lire le texte intégral →

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 384

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 mars 1999

Est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre du conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de l'emploi Monsieur Mohamed Nizar El Aïech représentant l'agence Tunisienne de la formation professionnelle en remplacement de Monsieur Tahar Ben Lakhdar.

p. 384

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 mars 1999

Est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre du conseil d'entreprise du centre national de formation continue et de promotion professionnelle Monsieur Mohamed Nizar El Aïech représentant l'agence Tunisienne de la formation professionnelle en remplacement de Monsieur Tahar Ben Lakhdar.

Ministère de la santé publique

p. 384

Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mars 1999, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de quatre (04) ingénieurs principaux répartis ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →
p. 385

Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mars 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère de la santé publique

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement de douze (12) ingénieurs des travaux répartis ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →
p. 385

Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 mars 1999

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax :

Monsieur Ali Ben Salah : représentant du ministère des affaires sociales,

Docteur Rachid Jlidi : président du comité médical,

Docteur Chokri M'hiri : médecin chef de service,

Docteur Fadhel Guermazi : médecin chef de service,

Docteur Mounir Bouaziz : médecin chef de service,

Docteur Samir Hdiji : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,

Docteur Mohamed Akrem M'seddi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,

Monsieur Hechmi Kallel : représentant du corps para-médical exerçant au sein de l'hôpital.

p. 385

Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 mars 1999

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Salah Aziez de Tunis :

Docteur Khaled Rahal : président du comité médical,

Docteur Farhat Ben Ayed : médecin chef de service,

Docteur Fethi Guemira : médecin chef de service,

Docteur Abderrahmen Ladgham : médecin chef de service,

Docteur Hamouda Boussen : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'établissement,

Docteur Tarek Dhiab : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement,

Monsieur Mourad Mars : représentant du personnel paramédical exerçant au sein de l'établissement,

Docteur Samira Mziou née Hamami : représentante des pharmaciens exerçant au sein de l'établissement.

p. 385

Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 mars 1999

Madame Fatma Ghâarbi est nommée membre représentant des usagers, au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement du Monsieur Mohamed Sadok Gafsi.

p. 385

Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 mars 1999

Madame Fatma Barbouche est nommée membre représentant du ministère des affaires sociales, au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis, en remplacement du Monsieur Ali Boughanmi.

p. 386
p. 386

Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 mars 1999

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis :

Monsieur Mohamed Moussa : représentant du ministère du développement économique,

Monsieur Moncef Dhaou : représentant des usagers.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 386

Par décret n° 99-514 du 4 mars 1999

Monsieur Mohamed Ben Chedly, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 386

Par décret n° 99-515 du 4 mars 1999

Monsieur Hédi M'zoughi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 386

Par décret n° 99-516 du 4 mars 1999

Monsieur Noureddine Alimi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.

p. 386

Par décret n° 99-517 du 4 mars 1999

Monsieur Mohamed El Khames Abidi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction des études architecturales et techniques, à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 386

Par décret n° 99-518 du 4 mars 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Khémaies Brini, ingénieur des travaux, chargé des fonctions de sous-directeur des industries textiles et de l'habillement à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 386

Par décret n° 99-519 du 4 mars 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Néjiba Hamrouni née Mlika, ingénieur des travaux, chargée des fonctions de sous-directeur de la maîtrise de l'énergie à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie.

p. 386

Par décret n° 99-520 du 4 mars 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Maher El Euch, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité industrielle à la direction de la sécurité au ministère de l'industrie.

p. 386

Par décret n° 99-521 du 4 mars 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Samir Rekik, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des industries électriques et électroniques à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 386

Par décret n° 99-522 du 5 mars 1999

Monsieur Moncef Mouelhi, ingénieur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er juin 1999.

Ministère de l'agriculture

p. 386

Décret n° 99-523 du 6 mars 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à Souassi, d'une superficie de 3 ha faisant partie du titre foncier n° 11030 telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour la réalisation d'une unité de confection.

Lire le texte intégral →
p. 387

Décret n° 99-524 du 6 mars 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à Sfax, route de Gremda km 10, d'une superficie de 1ha 31ares 20ça, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour la réalisation d'une unité de fabrication d'articles sanitaires.

Lire le texte intégral →
p. 387

Décret n° 99-525 du 6 mars 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre n° 1600, relevant du titre foncier n° 6648 classé dans les zones de sauvegarde sise à la délégation de Kondar, d'une superficie de 50 ares, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour la réalisation d'une unité de…

Lire le texte intégral →
p. 387

Décret n° 99-526 du 6 mars 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à la délégation d'El Amra, d'une superficie de 1ha 50ares environ, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour la réalisation d'une usine de prêt-à-porter.

Lire le texte intégral →
p. 388

Par décret n° 99-527 du 5 mars 1999

Monsieur Tahar Tissaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole est maintenu en activité après l'âge limite de la retraite pour un an et ce à compter du 1er mars 1999.