Loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé (1)
Article Premier. – Sont considérés, au sens de la présente loi, comme des établissements privés d'enseignement supérieur, les établissements ou groupes d'établissements privés assurant des formations postsecondaires.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-1701 du 17 juillet 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Errémil de la délégation de Bouârada au gouvernorat de Siliana
Article premier. – Il est créé, un périmètre public irrigué à Errémil de la délégation de Bouârada au gouvernorat de Siliana sur une superficie de huit cent soixante douze hectares (872 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1702 du 17 juillet 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Tabarka de la délégation de Tabarka au gouvernorat de Jendouba
Article premier. – Il est créé, un périmètre public irrigué à Tabarka de la délégation de Tabarka au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de mille six cent hectares (1600 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1703 du 17 juillet 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à El Melalsa de la délégation de Chebika au gouvernorat de Kairouan
Article premier. – Il est créé, un périmètre public irrigué à El Melalsa de la délégation de Chebika au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de cent quarante-six hectares (146 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1704 du 17 juillet 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Néhar de la délégation de Kairouan Sud au gouvernorat de Kairouan
Article premier. – Il est créé, un périmètre public irrigué à Ouled Néhar de la délégation de Kairouan Sud au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de cent quatre vingt quinze hectares (195 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1705 du 17 juillet 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Négagta I et II de la délégation d'El Hajeb au gouvernorat de Kairouan
Article premier. – Il est créé, un périmètre public irrigué à Négagta I et II de la délégation de d'El Hajeb au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de cent soixante hectares (160 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1706 du 17 juillet 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Mekna de la délégation de Tabarka au gouvernorat de Jendouba
Article premier. – Il est créé, un périmètre public irrigué à Mekna de la délégation de Tabarka au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de mille de cent hectares (1100 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1717 du 17 juillet 2000
Monsieur Maoui Maoui, ingénieur principal au ministère de l'agriculture est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er août 2000.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juillet 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert, à Tunis le 16 octobre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-1707 du 17 juillet 2000
Monsieur Mohamed Amor, est nommé président directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie, à compter du 5 juin 2000.
Par décret n° 2000-1708 du 17 juillet 2000
Sont nommés à compter du 11 janvier 2000, professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-après :
| Noms et prénoms | Spécialités | Faculté |
|---|---|---|
| Messaoud Taïeb | Biochimie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| Mohamed Adel | ||
| Ben Amor | Biochimie | |
| Baba Hamouda | Parasitologie | |
| Jemni Saloua | Hématologie |
Par décret n° 2000-1709 du 17 juillet 2000
Sont nommés à compter du 14 décembre 1999, professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-après :
| Noms et prénoms | Spécialités | Faculté |
|---|---|---|
| Trabelsi Mounir | Bio-matériaux | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Bhouri Lotfi | Odontologie conservatrice | |
| Jammali Badiâa | Pédodontie et prévention | |
| Hamdi Mohamed | Pathologie et thérapeutique spécile | |
| Habib |
Par décret n° 2000-1710 du 17 juillet 2000
Madame Abouda Habiba, pharmacien biologiste principal de la santé publique est nommée pharmacien biologiste major de la santé publique à compter du 15 décembre 1999.
Par décret n° 2000-1711 du 17 juillet 2000
Madame Zghal Amel, pharmacien biologiste principal de la santé publique est nommée pharmacien biologiste major de la santé publique à compter du 15 décembre 1999.
Par décret n° 2000-1712 du 17 juillet 2000
Madame Aloui Monia, assistant hospitalo-universitaire en pharmacie est intégrée dans le grade de pharmacien biologiste major de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes majors de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 16 novembre 2000 et jours suivants pour le recrutement de (3) pharmaciens biologistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celle de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 16 novembre 2000 et jours suivants pour le recrutement de (2) pharmaciens biologistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 9 novembre 2000 et jours suivants pour le recrutement de (10) pharmaciens majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celle de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 23 novembre 2000 et jours suivants pour le recrutement de (10) pharmaciens principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celle de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 31 octobre 2000 et jours suivants pour le recrutement de (15) médecins dentistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celle de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 20 décembre 2000 et jours suivants pour le recrutement de (30) médecins majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celle de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 5 octobre 2000 et jours suivants pour le recrutement de (20) médecins spécialistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celle de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 2 novembre 2000 et jours suivants pour le recrutement de (100) médecins principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celle de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2000-1713 du 17 juillet 2000
Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination, de l'information et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2000-1714 du 17 juillet 2000
Monsieur Ramzi Jalel, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-1715 du 17 juillet 2000
Monsieur Nejib Halloumi, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-1716 du 17 juillet 2000
Monsieur Zouheir Ben Amor, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du commerce
Par décret n° 2000-1718 du 17 juillet 2000
Il est accordé à Monsieur Mohamed Chatty, cadre de la banque centrale de Tunisie et président du conseil de la concurrence, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2000.
Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 19 juillet 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert, au ministère du développement économique, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration, et ce le 2 octobre 2000 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2000-1719 du 17 juillet 2000, portant modification du décret n° 2000-304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
Article premier. - L'article 3 du décret susvisé n° 2000-304 du 31 janvier 2000, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1720 du 17 juillet 2000, complétant le décret n° 91-329 du 4 mars 1991 fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants
Article premier. - Il est ajouté au tableau de l'article premier du décret n° 91-329 du 4 mars 1991 susvisé, le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux grades de professeur principal hors classe de l'enseignement et de professeur hors classe de l'enseignement comme suit :
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