Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 75 du 19 septembre 2000

Journal Officiel · publié le 19 septembre 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 41 textes

Premier ministère

p. 2235

Décret n° 2000-1945 du 12 septembre 2000, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juillet 2000 relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché international

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juillet 2000, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché international d'un montant maximum de vingt milliard…

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p. 2235

Par décret n° 2000-1946 du 12 septembre 2000

Madame Sihem Mami épouse Saïd, est déchargée de ses fonctions de chargée de mission au Premier ministère à compter du 1er septembre 2000.

Liste d'aptitude

au grade de conseiller au tribunal administratif

au titre de l'année 2000

  • Mr Tarak El Hrabi
  • Mr Eladel Ben Hassen
  • Mr Rochdi M'hamdi.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'intérieur

p. 2235

Par décret n° 2000-1947 du 12 septembre 2000

Monsieur Tahar Chikhaoui, est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Jendouba à compter du 3 août 2000.

MUTATIONS

p. 2235

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 septembre 2000

Messieurs les délégués dont les noms suivent sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 5 août 2000.

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Ministère de la justice

p. 2238

Par décret n° 2000-1948 du 12 septembre 2000

Il est mis fin au détachement de Madame Férida Béjaoui magistrat de deuxième grade auprès du ministère de la santé publique à compter du 16 septembre 2000.

Ministère de l'agriculture

p. 2238

Décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole

Article premier. – La commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole se compose comme suit :

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p. 2240

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture

Article premier. – Est ouvert, à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture le 8 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2240

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture

Article premier. – Est ouvert, à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture le 15 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2240

Par décret n° 2000-1950 du 12 septembre 2000

Monsieur Lazhar Bouony, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de président de l'université de Manouba à compter du 10 août 2000.

p. 2240

Par décret n° 2000-1951 du 12 septembre 2000

Monsieur Mohamed Koni Ben Gayed, maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Jerba à compter du 9 juin 2000.

p. 2240

Par décret n° 2000-1952 du 12 septembre 2000

Monsieur Mohamed Nabil Mzoughi maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Kairouan à compter du 9 juin 2000.

p. 2240

Par décret n° 2000-1953 du 12 septembre 2000

Monsieur Habib Zangar, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Charguia à compter du 20 juin 2000.

p. 2241
p. 2241

Par décret n° 2000-1954 du 12 septembre 2000

Monsieur Salem Bou Yahya, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de théologie, à compter du 31 mai 2000.

MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DE L'ENFANCE ET DES SPORTS

SITUATION ADMINISTRATIVE

p. 2241

Par décret n° 2000-1955 du 12 septembre 2000

Madame Samira Kouki, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2241

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 septembre 2000, portant report de l'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) ingénieurs principaux spécialité génie informatique prévu initialement pour le premier septembre 2000 et jours suivants est reporté au 27 novembre 2000 et jours suivants.

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Ministère de l'éducation

p. 2241

Par décret n° 2000-1956 du 9 septembre 2000

Madame Jamila Mejri épouse El Askri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de l'école internationale de Tunis, et ce, à compter du 01 septembre 2000.

En application de l'article 5 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2241

Par décret n° 2000-1957 du 9 septembre 2000

Monsieur Mohamed Rezgui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement au Kef.

p. 2241

Par décret n° 2000-1958 du 9 septembre 2000

Monsieur Hassen Benbaji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.

p. 2241

Par décret n° 2000-1959 du 9 septembre 2000

Monsieur Ahmed Ouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Médenine.

p. 2241

Par décret n° 2000-1960 du 9 septembre 2000

Monsieur Abdallah Feguiri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 2241

Par décret n° 2000-1961 du 9 septembre 2000

Monsieur Mansour Jaghmoun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Manouba.

p. 2241

Par décret n° 2000-1962 du 9 septembre 2000

Monsieur Ahmed Amri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 2241

Par décret n° 2000-1963 du 9 septembre 2000

Monsieur Ali Essafi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

p. 2242
p. 2242

Par décret n° 2000-1964 du 9 septembre 2000

Monsieur Houcine M'hamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.

p. 2242

Par décret n° 2000-1965 du 9 septembre 2000

Monsieur Abdellatif M'henni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Manouba.

p. 2242

Par décret n° 2000-1966 du 9 septembre 2000

Monsieur Hassen Messaoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 2242

Par décret n° 2000-1967 du 9 septembre 2000

Monsieur Bouokkazine Khanfir, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 2242

Par décret n° 2000-1968 du 9 septembre 2000

Monsieur El Houssine El Hasni, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.

p. 2242

Par décret n° 2000-1969 du 9 septembre 2000

Monsieur Mokhtar Jebali, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

p. 2242

Par décret n° 2000-1970 du 9 septembre 2000

Monsieur Ahmed Boussetta Dridi, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement du Kef.

p. 2242

Par décret n° 2000-1971 du 9 septembre 2000

Monsieur Ezzdine Rezgui, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Manouba.

p. 2242

Par décret n° 2000-1972 du 9 septembre 2000

Monsieur Beji Karoui, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 2242

Par décret n° 2000-1973 du 9 septembre 2000

Monsieur Mohamed Moncef Horchani, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 2242

Par décret n° 2000-1974 du 9 septembre 2000

Monsieur Hedhili Jenayah, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.

p. 2242

Par décret n° 2000-1975 du 9 septembre 2000

Madame Mounira Bessadok, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques à la direction des enseignants des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2242

Par décret n° 2000-1976 du 9 septembre 2000

Monsieur Mohamed Bouhlel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.

p. 2242

Par décret n° 2000-1977 du 9 septembre 2000

Monsieur Béchir Raddaoui, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Tozeur.

p. 2242

Par décret n° 2000-1978 du 9 septembre 2000

Monsieur Amor Hamida, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.

p. 2242

Par décret n° 2000-1979 du 9 septembre 2000

Madame Jalila M'rad née Langar, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Manouba.

p. 2242

Par décret n° 2000-1980 du 9 septembre 2000

Monsieur Kamel Douss, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 2242

Par décret n° 2000-1981 du 9 septembre 2000

Monsieur Mounir Touaiti, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Manouba.