Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 96 du 30 novembre 2001

Journal Officiel · publié le 30 novembre 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 21 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Premier ministère

p. 4019

Par décret n° 2001-2730 du 26 novembre 2001

Il est accordé à Monsieur Habib Ammar une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 15 novembre 2001.

Ministère des affaires étrangères

p. 4019

Décret n° 2001-2731 du 26 novembre 2001, portant création d'un consulat de la République Tunisienne à Dubai

Article premier. – Est créé, un consulat de la République Tunisienne à Dubai.

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p. 4019

Par décret n° 2001-2732 du 26 novembre 2001

Monsieur Mohamed Raouf Yaich est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Dubai.

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 4019

Par décret n° 2001-2733 du 26 novembre 2001

Madame Hedia Hermassi, maître d'application, est chargée des fonctions d'attachée de cabinet de la ministre des affaires de la femme et de la famille.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 4019

Par décret n° 2001-2734 du 24 novembre 2001

Le général de brigade Abdelaziz Skik est nommé chef d'état-major de l'armée de terre.

DETACHEMENT

Ministère de la justice

p. 4019

Par décret n° 2001-2735 du 26 novembre 2001

Monsieur Abdelkader Zehioua, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er décembre 2001.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 4019

Par décret n° 2001-2736 du 26 novembre 2001

Monsieur Hédi Aloui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Melloulèche.

p. 4019

Par décret n° 2001-2737 du 26 novembre 2001

Monsieur Tahar Ghezel, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kalâa-Seghira.

p. 4019

Par décret n° 2001-2738 du 26 novembre 2001

Madame Samira Laâbidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du programme national de la propreté et de la protection de l'environnement, à la direction générale des collectivités publiques locales, au ministère de l'intérieur.

p. 4019

Par décret n° 2001-2739 du 26 novembre 2001

Monsieur Mahmoud Banaoues, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service contentieux, à la direction des affaires administratives générales, à la commune de Monastir.

p. 4019

Par décret n° 2001-2740 du 26 novembre 2001

Monsieur Ammar Nasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4020
p. 4020

Par décret n° 2001-2741 du 26 novembre 2001

Monsieur Mohamed El Akel, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires sociales

p. 4020

Par décret n° 2001-2742 du 26 novembre 2001

Il est accordé à Monsieur Sadok Besbes, secrétaire de presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période de neuf mois à compter du 1er juillet 2001.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur du service social au titre de l'année 2000

Madame Beya Marzouk.

Ministère des finances

p. 4020

Décret n° 2001-2743 du 28 novembre 2001, portant octroi de la garantie de l'État pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés dans le domaine du transport aérien

Article premier. - La garantie de l'État est accordée, pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés, au profit de la société tunisienne d'assurance et de réassurance "STAR" en sa qualité de gestionnaire du pool de coassurance de la flotte aérienne…

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p. 4020

Arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2001, portant approbation des normes comptables

Article premier. - Sont approuvées, ci-annexées, les normes comptables suivantes :

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Ministère de l'industrie

p. 4060

Par décret n° 2001-2744 du 26 novembre 2001

Monsieur Maher El Euch, ingénieur en chef au ministère de l'industrie, est nommé dans le grade d'ingénieur général.

p. 4060

Par décret n° 2001-2745 du 26 novembre 2001

Monsieur Mohamed Faker, ingénieur en chef au ministère de l'industrie, est nommé dans le grade d'ingénieur général.

p. 4060

Par décret n° 2001-2746 du 26 novembre 2001

Monsieur Mohamed Néjib Jemal, ingénieur en chef au ministère de l'industrie, est nommé dans le grade d'ingénieur général.

MINISTERE DE LA CULTURE

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller culturel au titre de l'année 1999

Ben Yakhlef Faïza.

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller culturel au titre de l'année 2000

  • Smaoui Cherifa,
  • Belhassen Touhami.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 4060

Par décret n° 2001-2747 du 26 novembre 2001

Madame Nabila Hamza est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 4060

Par décret n° 2001-2748 du 26 novembre 2001

Monsieur Mohamed Moncef Ezzine, administrateur en chef de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.

p. 4060

Par décret n° 2001-2749 du 31 octobre 2001

Monsieur Habib Louizi, administrateur général, est nommé directeur général de l'hôpital Habib Thameur, à compter du 1er octobre 2001.