Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 71 du 30 août 2002

Journal Officiel · publié le 30 août 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 65 textes

Autres publications de ce numéro

CESSATION DE FONCTIONS

Présidence de la République

p. 2055

Par décret n° 2002-1881 du 23 août 2002

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid El Abed en sa qualité d'attaché à la Présidence de la République.

Ce décret prend effet à compter du 16 août 2002.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 2055

Par décret n° 2002-1882 du 26 août 2002

Monsieur Béchir Jaziri, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de directeur de la rédaction et des publications au ministère des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés.

p. 2055

Par décret n° 2002-1883 du 26 août 2002

Madame Samira Mensi, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de section du traitement documentaire et de l'informatique au centre de documentation nationale.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 2055

Par décret n° 2002-1884 du 26 août 2002

Mademoiselle Hanene Tajouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de division Allemagne, à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne, au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2055

Par décret n° 2002-1885 du 26 août 2002

Monsieur Naceur Laouani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université du centre.

p. 2055

Par décret n° 2002-1886 du 26 août 2002

Madame Neila Letaief épouse Harbi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour assurer la direction de la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université du centre.

p. 2055

Par décret n° 2002-1887 du 26 août 2002

Monsieur Imed Houimel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du centre.

p. 2055

Par décret n° 2002-1888 du 26 août 2002

Monsieur Raouf Jaziri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service de la formation continue à la sous-direction des relations avec l'environnement, de l'intégration professionnelle et de la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du centre.

p. 2055

Par décret n° 2002-1889 du 26 août 2002

Monsieur Oualid Ben Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université du centre.

p. 2055

Par décret n° 2002-1890 du 26 août 2002

Madame Afifa Bouzaiene épouse Hmida, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université du centre.

p. 2055

Par décret n° 2002-1891 du 26 août 2002

Monsieur Adel Kechiche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service de l'informatique et des nouvelles techniques à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université du centre.

p. 2056
p. 2056

Par décret n° 2002-1892 du 26 août 2002

Monsieur Faouzi Hachem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université du centre.

p. 2056

Par décret n° 2002-1893 du 26 août 2002

Monsieur Foued Romdhane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université du centre.

p. 2056

Par décret n° 2002-1894 du 26 août 2002

Mademoiselle Saoussen Bouslama, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des programmes pédagogiques à la sous-direction de la formation à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 2056

Par décret n° 2002-1895 du 26 août 2002

Monsieur Ahmed Bouzid, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du développement sylvo-pastoral à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 2056

Par décret n° 2002-1896 du 26 août 2002

Monsieur Rached Akrout, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des statistiques et de la conjoncture économique agricole à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture.

p. 2056

Par décret n° 2002-1897 du 26 août 2002

Monsieur Karem Abdelhamid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la conservation des forêts à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 2056

Par décret n° 2002-1898 du 26 août 2002

Monsieur Mongi Zgolli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 2056

Par décret n° 2002-1899 du 26 août 2002

Monsieur Slaheddine Bouzaiene, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur des réseaux de mesure à la direction des eaux de surface relevant de la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture.

p. 2056

Par décret n° 2002-1900 du 26 août 2002

Monsieur Jalel Laâbidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la chasse et des parcs nationaux à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 2056

Par décret n° 2002-1901 du 26 août 2002

Monsieur Ameur Mokhtar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études d'aménagement intégré des forêts à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 2056

Par décret n° 2002-1902 du 26 août 2002

Monsieur Rafik Aini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du reboisement forestier et pastoral à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 2056

Par décret n° 2002-1903 du 26 août 2002

Monsieur Mongi Manaâ, géologue principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des sondages hydrauliques à la direction des eaux souterraines relevant de la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture.

p. 2056

Par décret n° 2002-1904 du 26 août 2002

Monsieur Habib Chaieb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recharge artificielle à la direction des eaux non conventionnelles et de la recharge artificielle relevant de la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture.

p. 2056

Par décret n° 2002-1905 du 26 août 2002

Madame Chedlia Ayadi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2056

Par décret n° 2002-1906 du 26 août 2002

Monsieur Ali Kchok, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2057
p. 2057

Par décret n° 2002-1907 du 26 août 2002

Monsieur Mondher Rebaï, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2057

Par décret n° 2002-1908 du 26 août 2002

Monsieur Abdelghani Triki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Mornaguia" au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 2057

Par décret n° 2002-1909 du 26 août 2002

Monsieur Soltane Omrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Tebourba" au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 2057

Par décret n° 2002-1910 du 26 août 2002

Monsieur Chafik Kamel Khlif, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 2057

Par décret n° 2002-1911 du 26 août 2002

Monsieur Mounir Abdelmelak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 2057

Par décret n° 2002-1912 du 26 août 2002

Monsieur Abdelkader Fatnassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 2057

Par décret n° 2002-1913 du 26 août 2002

Monsieur Boujemâa Karbous, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la station du Nord à la sous-direction de la prévention agricole relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 2057

Par décret n° 2002-1914 du 26 août 2002

Monsieur Jalel M'kada, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la station du Centre à la sous-direction de la prévention agricole relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 2057

Par décret n° 2002-1915 du 26 août 2002

Monsieur Mokhtar Kotti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la station du Sud à la sous-direction de la prévention agricole relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 2057

Par décret n° 2002-1916 du 26 août 2002

Monsieur Khemais Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'inventaire et de l'évaluation à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 2057

Par décret n° 2002-1917 du 26 août 2002

Monsieur Fatine Elleuch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation de l'exploitation des parcours et des nappes alfatières à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 2057

Par décret n° 2002-1918 du 26 août 2002

Monsieur Ghazi Gader, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du reboisement forestier et pastoral à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 2057

Par décret n° 2002-1919 du 26 août 2002

Monsieur Ezzeddine Taghouti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de programmation et de suivi-évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 2057

Par décret n° 2002-1920 du 26 août 2002

Madame Faten Jarraya épouse Horriche, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des études, des recherches et des modélisations des aquifères à la direction générale des ressources en eaux relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2057

Par décret n° 2002-1921 du 26 août 2002

Monsieur Youssef Zaidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la délimitation à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 2057

Par décret n° 2002-1922 du 26 août 2002

Monsieur Samir Bel Hadj Salah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la protection des forêts et de la maintenance du matériel et des équipements forestiers à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 2057

Par décret n° 2002-1923 du 26 août 2002

Monsieur Mustapha Garbaya, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la chasse et des parcs nationaux et des réserves naturelles à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 2057

Par décret n° 2002-1924 du 26 août 2002

Monsieur Hédi Ghorbel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 2057

Par décret n° 2002-1925 du 26 août 2002

Monsieur Mohamed Seghaier Naily, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 2058
p. 2058

Par décret n° 2002-1926 du 26 août 2002

Monsieur Hamadi Lamine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 2058

Par décret n° 2002-1927 du 26 août 2002

Monsieur Ahmed Nasri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kasserine.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2058

Par décret n° 2002-1928 du 26 août 2002

Monsieur Bouguerra Abdelaziz, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'attribution des terres agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2058

Par décret n° 2002-1929 du 26 août 2002

Monsieur Mohamed Lakhdhar Klaï, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2058

Par décret n° 2002-1930 du 26 août 2002

Madame Rim Tarrouche, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2058

Par décret n° 2002-1931 du 26 août 2002

Monsieur Abdelbaki Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Medenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Ministère

p. 2059

Par décret n° 2002-1932 du 26 août 2002

Monsieur Adel Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef service à l'unité de la coopération bilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 2059

Par décret n° 2002-1933 du 26 août 2002

Monsieur Riadh Soussi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement technologique et de l'innovation à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2059

Par décret n° 2002-1934 du 26 août 2002

Monsieur Mustapha Herch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.

p. 2059

Par décret n° 2002-1935 du 26 août 2002

Monsieur Népib Ben Meftah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Monastir.

p. 2059

Par décret n° 2002-1936 du 26 août 2002

Madame Sonia Miled, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 2059

Par décret n° 2002-1937 du 26 août 2002

Monsieur Samir Othmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.

p. 2059

Par décret n° 2002-1938 du 26 août 2002

Monsieur Jilani Djelassi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la recherche et de la normalisation à la direction de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2059

Par décret n° 2002-1939 du 26 août 2002

Monsieur Mongi Zenzri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du laboratoire régional de Sfax à la sous-direction des laboratoires régionaux au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2059

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 août 2002, complétant l'arrêté du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – L'annexe de l'arrêté du 20 octobre 1999 susvisé est complétée par l'annexe ci-jointe.

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p. 2060

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 5 novembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.

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Ministère du commerce

p. 2060

Par décret n° 2002-1940 du 26 août 2002

Monsieur Mohamed Hédi Inoubli, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions du chef de service du suivi de la gestion des entreprises sous tutelle du ministère du commerce au bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce.

p. 2060

Par décret n° 2002-1941 du 26 août 2002

Monsieur Malek Elmoez Bouzgarrou, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef du service du commerce des marchandises à la direction chargée du système commercial multilatéral et des relations avec l'organisation mondiale du commerce, à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2060

Par décret n° 2002-1942 du 26 août 2002

Monsieur Mohamed Rafaâ Dabbeche, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de commercialisation des produits pharmaceutiques et produits assimilés à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique.

p. 2060

Par décret n° 2002-1943 du 26 août 2002

Monsieur Fethi Homrani, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance à un établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique (hôpital régional de Ben Arous).