Journal Officiel n° 76 du 17 septembre 2002 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2002-2067 du 10 septembre 2002 — Madame Nazha Zarrouk est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth. p. 2255
Décret n° 2002-2068 du 10 septembre 2002 — Monsieur Abdeljelil Azzouz est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Sanaa. p. 2255
Décret n° 2002-2069 du 10 septembre 2002 — Monsieur Othman Jerandi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République… p. 2255

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2002-2070 du 10 septembre 2002 — Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Bizerte… p. 2255
Décret n° 2002-2071 du 10 septembre 2002 — Madame Saïda Bachraoui, professeur de l'enseignement secondaire, est maintenue en activité pour une période d'une année, et ce, à compter du 1er… p. 2255

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2002-2072 du 10 septembre 2002 — Portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat… p. 2255
Décret n° 2002-2073 du 10 septembre 2002 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 2256

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 2255

Par décret n° 2002-2067 du 10 septembre 2002

Madame Nazha Zarrouk est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth.

p. 2255

Par décret n° 2002-2068 du 10 septembre 2002

Monsieur Abdeljelil Azzouz est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Sanaa.

p. 2255

Par décret n° 2002-2069 du 10 septembre 2002

Monsieur Othman Jerandi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Séoul.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2255

Par décret n° 2002-2070 du 10 septembre 2002

Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Bizerte, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2003.

p. 2255

Par décret n° 2002-2071 du 10 septembre 2002

Madame Saïda Bachraoui, professeur de l'enseignement secondaire, est maintenue en activité pour une période d'une année, et ce, à compter du 1er avril 2003.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2255

Décret n° 2002-2072 du 10 septembre 2002, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Korba et Hammamet)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Korba et Hammamet), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 2256

Décret n° 2002-2073 du 10 septembre 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégation d'El Ghraïba)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sfax (délégation d'El Ghraïba), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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