Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 40 du 20 mai 2003

Journal Officiel · publié le 20 mai 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 18 textes

Premier ministère

p. 1655

Décret n° 2003-1083 du 13 mai 2003, portant création d'un comité ministériel de l'administration communicante et d'un comité technique de l'administration communicante et fixant leurs attributions, leur composition et les modes de leur fonctionnement

Article premier. - Il est créé un comité ministériel de l'administration communicante chargé de veiller sur la concrétisation des orientations générales dans le domaine de l'administration communicante.

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p. 1656

Par décret n° 2003-1084 du 13 mai 2003

Madame Zina Tlili épouse Sakhraoui, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 1656

Par décret n° 2003-1085 du 13 mai 2003

Madame Naima Abderrazek épouse Yahmed, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 1657
p. 1657

Par décret n° 2003-1086 du 13 mai 2003

Monsieur Abdelkader Barakouti, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 1657

Par décret n° 2003-1087 du 13 mai 2003

Monsieur Hichem Laferni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.

p. 1657

Par décret n° 2003-1088 du 13 mai 2003

Monsieur Ahmed Fehri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

p. 1657

Par décret n° 2003-1089 du 13 mai 2003

Mademoiselle Sonia Ben Salem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés au Premier ministère.

PRIX DU PROGES SOCIAL

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 1657

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 10 mai 2003

Le prix du progrès social au titre de l'année 2002 est attribué aux entreprises indiquées sur la liste suivante :

  • Société "SIDITEX" de confection (gouvernorat de Bizerte).
  • Société Tuniso-Saoudienne d'élevage et de commerce du bétail "TUSALCO" à Nasrallah (gouvernorat de Kairouan).
  • Société "les ciments d'Oum El Kélil" à Téjerouine (gouvernorat du Kef).
  • Société "Briquetterie Karoui" à Bir Lahmar (gouvernorat de Tataouine).

PRIX DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ENTREPRISES ET DES DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL

p. 1657

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 10 mai 2003

Le prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel est attribué aux commissions consultatives d'entreprises figurant sur la liste suivante :

  • La commission consultative de la société "Shell Tunisie" (gouvernorat de Tunis).
  • La commission consultative de la société tunisienne des industries de pneumatique "STIP" à M'saken (gouvernorat de Sousse).
  • La commission consultative de l'union internationale de filature "UNIFIL" à Téboulba, (gouvernorat de Monastir).

PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE

p. 1657

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 10 mai 2003

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2002 est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste suivante :

  • Lotfi Ouestlati, compagnie internationale de promotion industrielle "CIPI" à la Soukra, (gouvernorat de l'Ariana).
  • Habiba Bouderbala épouse Laouini, société "Valéo Embrayages Tunisie", à Jdaïda (gouvernorat de Manouba).
  • Abdallah Ben Nasra, société tunisienne du sucre à Béja (gouvernorat de Béja).
  • Mohamed abbour, société africaine de peinture "Valentine" à Ben Arous (gouvernorat de Ben Arous).
  • Fethi Ayari, société les ciments de Jbel El Oust, groupe "Sampour" à Bir M'chergua (gouvernorat de Zaghouan).
  • Fadhel Ben Mansour, société tunisienne d'industrie de peinture "Sotufap-Fleurtex", à Sakiet Ezzit (gouvernorat de Sfax).
  • Hassan El Bach, groupe chimique tunisien, usine d'acide phosphorique de Gabès (gouvernorat de Gabès).
  • Abdelhamid Belhaj Letaïef, société de phosphate Gafsa, (gouvernorat de Gafsa).
  • Hammadi Gara, coopérative agricole et industrielle Zouila à Mahdia, (gouvernorat de Mahdia).

NOMINATIONS

p. 1657

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 10 mai 2003

Sont désignées membres du comité consultatif du "centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher" pour une durée de 3 ans, les personnes dont les noms suivent :

  • Monsieur Mohamed Rejeb : directeur du centre en qualité de président.
  • Madame Néjia M'halla : représentante du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.
  • Monsieur Hichem Beji : représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme.
  • Monsieur Frej Zoghlami : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local.
  • Monsieur Abdelhak Megdich : représentant du ministère des affaires sociales et de la solidarité.
  • Madame Moufida Dridi : représentante du ministère de l'emploi.
  • Madame Mounira Nabli : représentante du ministère de la santé publique.
  • Monsieur Tahar Seffene : représentant de l'union tunisienne de solidarité sociale.
  • Monsieur Habib Lebessi : représentant de l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille.
  • Madame Aïda Ghorbal : représentante de l'association tunisienne des droits de l'enfant.
p. 1658

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1658

Décret n° 2003-1090 du 13 mai 2003, déterminant les modalités, procédures et droits dus sur la délivrance de l'autorisation d'exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes

Article premier. - Toute personne sollicitant l'autorisation pour l'exercice de l'une des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de la protection physique des personnes est tenue de présenter au ministère de l'intérieur et du développement local un dossier…

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Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1659

Par décret n° 2003-1091 du 10 mai 2003

Mademoiselle Moufida Abbassi, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la famille, à la direction de la promotion de la famille à la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1659

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 30 juin 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.

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Ministère des affaires religieuses

p. 1660

Par décret n° 2003-1092 du 10 mai 2003

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Trabelsi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières, à la direction des services communs au ministère des affaires religieuses.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1660

Par décret n° 2003-1093 du 10 mai 2003

Madame Mariem Bellaj épouse Hamada, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des lots des techniciens et des jeunes agriculteurs et des locations à court et à moyen terme, à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATION

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1660

Par décret n° 2003-1094 du 10 mai 2003

Monsieur Badreddine Bouali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux de construction des campus universitaires de Béja et Siliana à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Siliana, Béja, le Kef et l'achèvement de la construction du campus universitaire de Jendouba, relevant de la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 1660

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 mai 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Kalâat Landalous (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Kalâat Landalous, au gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Kalâat Landalous (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerba de la délégation de Kalâat Landalous, au gouvernorat de l'Ariana.

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