Premier ministère
Décret n° 2003-1083 du 13 mai 2003, portant création d'un comité ministériel de l'administration communicante et d'un comité technique de l'administration communicante et fixant leurs attributions, leur composition et les modes de leur fonctionnement
Article premier. - Il est créé un comité ministériel de l'administration communicante chargé de veiller sur la concrétisation des orientations générales dans le domaine de l'administration communicante.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-1084 du 13 mai 2003
Madame Zina Tlili épouse Sakhraoui, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 2003-1085 du 13 mai 2003
Madame Naima Abderrazek épouse Yahmed, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
p. 1657Par décret n° 2003-1086 du 13 mai 2003
Monsieur Abdelkader Barakouti, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 2003-1087 du 13 mai 2003
Monsieur Hichem Laferni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.
Par décret n° 2003-1088 du 13 mai 2003
Monsieur Ahmed Fehri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2003-1089 du 13 mai 2003
Mademoiselle Sonia Ben Salem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
PRIX DU PROGES SOCIAL
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2003-1090 du 13 mai 2003, déterminant les modalités, procédures et droits dus sur la délivrance de l'autorisation d'exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes
Article premier. - Toute personne sollicitant l'autorisation pour l'exercice de l'une des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de la protection physique des personnes est tenue de présenter au ministère de l'intérieur et du développement local un dossier…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret n° 2003-1091 du 10 mai 2003
Mademoiselle Moufida Abbassi, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la famille, à la direction de la promotion de la famille à la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 30 juin 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2003-1092 du 10 mai 2003
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Trabelsi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières, à la direction des services communs au ministère des affaires religieuses.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2003-1093 du 10 mai 2003
Madame Mariem Bellaj épouse Hamada, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des lots des techniciens et des jeunes agriculteurs et des locations à court et à moyen terme, à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2003-1094 du 10 mai 2003
Monsieur Badreddine Bouali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux de construction des campus universitaires de Béja et Siliana à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Siliana, Béja, le Kef et l'achèvement de la construction du campus universitaire de Jendouba, relevant de la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 mai 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Kalâat Landalous (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Kalâat Landalous, au gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Kalâat Landalous (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerba de la délégation de Kalâat Landalous, au gouvernorat de l'Ariana.
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