Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 51 du 27 juin 2003

Journal Officiel · publié le 27 juin 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 66 textes

Lois p. 2044

Loi n° 2003-45 du 25 juin 2003, portant approbation de l'accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise sur la promotion et la protection réciproques des investissements (1)

Article unique. - Est approuvé, l'accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise sur la promotion et la protection réciproques des investissements, annexé à la présente loi et signé à Tunis le 28 février 2002.

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Lois p. 2044

Loi n° 2003-46 du 25 juin 2003, portant approbation de l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Finlande (1)

Article unique. - Est approuvé, l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements, annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 4 octobre 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Finlande.

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Lois p. 2044

Loi n° 2003-47 du 25 juin 2003, portant approbation de l'accord pour la promotion et la protection réciproque des investissements, conclu entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie (1)

Article unique. - Est approuvé, l'accord pour la promotion et la protection réciproque des investissements, annexé à la présente loi et conclu à Sofia, le 24 novembre 2000, entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie.

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Lois p. 2044

Loi n° 2003-48 du 25 juin 2003, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier Japonais objet des accords conclus le 3 février 2003 entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers (1)

Article unique. - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier Japonais d'un montant de trente milliards (30.000.000.000) de Yens Japonais, objet des accords annexés à la présente loi et conclus, le 3 février 2003, entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe…

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Lois p. 2045

Loi n° 2003-49 du 25 juin 2003, relative aux opérations d'achat avec l'engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce (1)

Article premier. - L'opération d'achat avec l'engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce est une opération d'achat de valeurs mobilières et des effets de commerce à un prix convenu à la date de l'achat, qui comprend, obligatoirement et irrévocablement, respectivement, l'engagement du…

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Lois p. 2046

Loi n° 2003-50 du 25 juin 2003, portant modification de l'article 14 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999 (1)

Article unique. - Est modifié, l'article 14 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999, tel que modifié par l'article 17 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003, comme suit :

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Ministère des sports

p. 2047

Par décret n° 2003-1405 du 19 juin 2003

Monsieur Ramzi Bettaieb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef.

p. 2047

Par décret n° 2003-1406 du 19 juin 2003

Madame Razika Henana née Benbli, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère des sports.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 2047

Par décret n° 2003-1407 du 20 juin 2003

Monsieur Ezzedine Gharbi, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Dar Chaâbane El Fehri.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2047

Par décret n° 2003-1408 du 20 juin 2003

Monsieur Abdessalem Ounissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher.

p. 2047

Par décret n° 2003-1409 du 20 juin 2003

Monsieur Riadh Bouderbala, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Sfax.

p. 2047

Par décret n° 2003-1410 du 20 juin 2003

Madame Dalenda Rebai, médecin inspecteur régional du travail, est nommée au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.

p. 2047

Par décret n° 2003-1411 du 20 juin 2003

Messieurs Férid H'mida et Hatem Ben Mansour, médecins inspecteurs du travail, sont nommés au grade de médecin inspecteur régional du travail.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2047

Décret n° 2003-1412 du 26 juin 2003, portant convocation du corps électoral de la circonscription électorale unique du gouvernorat de l'Ariana pour l'élection d'un membre de la chambre des députés

Article premier. - Les électeurs de la circonscription électorale unique du gouvernorat de l'Ariana sont convoqués, le dimanche 7 septembre 2003, pour l'élection d'un membre de la chambre des députés, et ce, en vue de combler la vacance enregistrée au siège affecté à ladite circonscription électorale.

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p. 2048

Par décret n° 2003-1413 du 19 juin 2003

Monsieur Mounir Arfa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction technique à la commune de Gafsa.

p. 2048

Par décret n° 2003-1414 du 19 juin 2003

Monsieur Rabeh Yacoubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ksibet El Mediouni.

p. 2048

Par décret n° 2003-1415 du 19 juin 2003

Monsieur Sassi Barhoumi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Ali Ben Aoun.

p. 2048

Par décret n° 2003-1416 du 19 juin 2003

Monsieur Ali Ben Saïd, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mornag.

p. 2048

Par décret n° 2003-1417 du 19 juin 2003

Monsieur Sahbi Hamama, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hergla.

p. 2048

Par décret n° 2003-1418 du 19 juin 2003

Monsieur Abdallah Dhouioui, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Aïn-Jeloula.

p. 2048

Par décret n° 2003-1419 du 19 juin 2003

Monsieur Abdelaziz Belgacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kalâat Senane.

p. 2048

Par décret n° 2003-1420 du 19 juin 2003

Monsieur Ibrahim Ferhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service financier et des marchés à la sous-direction administrative et financière à la commune de Den-Den.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2048

Par décret n° 2003-1421 du 19 juin 2003

Monsieur Noureddine Chtourou, administrateur, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques à la direction des affaires administratives et des ressources humaines à la commune de Sfax.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2048

Par décret n° 2003-1422 du 19 juin 2003

Madame Habiba Barhoumi épouse Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université de Tunis Elmanar.

p. 2048

Par décret n° 2003-1423 du 19 juin 2003

Madame Sabah Ben Lamine épouse Jaouadi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université de Manouba.

p. 2048

Par décret n° 2003-1424 du 19 juin 2003

Monsieur Moncef M'halla, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Centre au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 2048

Par décret n° 2003-1425 du 19 juin 2003

Monsieur Hamadi Dimassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (restaurant universitaire Skanes à Monastir).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2048

Par décret n° 2003-1426 du 19 juin 2003

Monsieur Népib Frigui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine.

p. 2048

Par décret n° 2003-1427 du 19 juin 2003

Madame Salwa Bousarsar épouse Louati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sfax pour le Sud.

p. 2048

Par décret n° 2003-1428 du 19 juin 2003

Madame Bolbol Belkhodja épouse Obba, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis.

p. 2048

Par décret n° 2003-1429 du 19 juin 2003

Monsieur Abdelfattah Sakli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers de la mode de Monastir.

p. 2049
p. 2049

Par décret n° 2003-1430 du 19 juin 2003

Madame Fadhila Abâab épouse Bouajila, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.

p. 2049

Par décret n° 2003-1431 du 19 juin 2003

Madame Aïcha Azaiez épouse B'chir, conseiller éducatif, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (restaurant universitaire les Roses à Monastir).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2049

Par décret n° 2003-1432 du 19 juin 2003

Monsieur Taoufik Khalfallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax pour le Sud.

p. 2049

Par décret n° 2003-1433 du 19 juin 2003

Monsieur Yassine Khaled, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et l'intégration professionnelle à la sous-direction des relations avec l'environnement et l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique de l'université de Tunis.

p. 2049

Par décret n° 2003-1434 du 19 juin 2003

Monsieur Chérif Ksouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs de l'université de Tunis.

p. 2049

Par décret n° 2003-1435 du 19 juin 2003

Mademoiselle Hazar Rahal, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs de l'université de Tunis.

p. 2049

Par décret n° 2003-1436 du 19 juin 2003

Monsieur Fakhri Maâlel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université du Centre.

p. 2049

Par décret n° 2003-1437 du 19 juin 2003

Monsieur Farhat Brik, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sfax.

p. 2049

Par décret n° 2003-1438 du 19 juin 2003

Monsieur Tarak Kammoun, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax.

p. 2049

Par décret n° 2003-1439 du 19 juin 2003

Monsieur Ali Dagachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès.

p. 2049

Par décret n° 2003-1440 du 19 juin 2003

Monsieur Brahim Cherni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa.

p. 2049

Par décret n° 2003-1441 du 19 juin 2003

Mademoiselle Samia Bouslama, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

p. 2049

Par décret n° 2003-1442 du 19 juin 2003

Monsieur Mohamed Sellami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT

Ministère des technologies

p. 2049

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 19 juin 2003, fixant la liste des services payants fournis par l'institut national de la météorologie et leurs tarifs

Article premier. – La liste et les tarifs des services ordinaires payants fournis par l'institut national de la météorologie sont fixés comme suit :

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p. 2052

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 19 juin 2003

Monsieur Mohamed Mohsen Bioudh est nommé administrateur représentant l'État (ministère des finances) au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Zouhaier Atah Allah.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2052

Par décret n° 2003-1443 du 20 juin 2003

Monsieur Mohamed Lanouar Rajhi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 2052

Par décret n° 2003-1444 du 20 juin 2003

Monsieur Mohamed Dellagi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

p. 2052

Par décret n° 2003-1445 du 20 juin 2003

Monsieur Mohamed Ali Saïdane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 2052

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 juin 2003, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2003 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de cent et un (101) postes.

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Ministère des finances

p. 2053

Décret n° 2003-1446 du 25 juin 2003, portant encouragement des investissements dans le cadre des petites entreprises

Article premier. – Sont considérées petites entreprises conformément aux dispositions des articles 19 et 20 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003, les entreprises exerçant les activités fixées par la liste annexée au décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation…

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Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 2054

Par décret n° 2003-1447 du 20 juin 2003

Monsieur Mohamed Belaiech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau de l'assistance aux entreprises au ministère de l'industrie et de l'énergie.

p. 2054

Par décret n° 2003-1448 du 20 juin 2003

Monsieur Riadh Berjeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des industries du cuir et du papier à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie et de l'énergie.

p. 2054

Par décret n° 2003-1449 du 20 juin 2003

Monsieur Faouzi Bâaziz, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie et de l'énergie.

NOMINATION

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 2054

Par décret n° 2003-1450 du 19 juin 2003

Monsieur Foued El Aouni, professeur de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2054

Par décret n° 2003-1451 du 20 juin 2003

Monsieur Brahim Bouchrit, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional "Mohamed Tahar Maâmouri" de Nabeul).

En application de dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2054

Par décret n° 2003-1452 du 20 juin 2003

Monsieur Moktar Chaffar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Zarzis).

En application de dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2054

Par décret n° 2003-1453 du 20 juin 2003

Monsieur Mohmed Lazhar Achâach, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Tataouine).

En application de dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2055
p. 2055

Par décret n° 2003-1454 du 20 juin 2003

Le docteur Brahim Belgacem, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Tunis.

p. 2055

Par décret n° 2003-1455 du 20 juin 2003

Madame Essafi Monia épouse Badreddine, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au groupement de santé de base de Sousse (service de la pharmacie).

p. 2055

Par décret n° 2003-1456 du 20 juin 2003

Monsieur Soussi Sami, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Gafsa (service de la pharmacie).

p. 2055

Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 juin 2003

Docteur Nouri Zouari est nommé président du comité médical au sein du conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement du docteur Rachid Jlidi.

p. 2055

Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 juin 2003

Madame Faiza Farad est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis en remplacement de Monsieur Mohamed Kharat.

p. 2055

Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 juin 2003

Monsieur Hafedh Gharbi est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis en remplacement de Monsieur Mohamed Hachmi Blousa.

p. 2055

Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 juin 2003

Monsieur Adnan Hamami est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax en sa qualité de doyen de la faculté de médecine de Sfax en remplacement de Monsieur Moncef Daoud.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2055

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 juin 2003, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa à titre exceptionnel pour l'année 2002/2003

Article premier. – La campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte à titre exceptionnel le 15 juin 2003 et sera fermée le 31 juillet 2003.

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