Premier ministère
Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Le paragraphe premier de l'article 2 du décret susvisé n° 99-12 du 4 janvier 1999 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-2339 du 12 novembre 2003
Monsieur Farès Besrour, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2003-2340 du 12 novembre 2003
Monsieur Sofiane Essid, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2003-2341 du 12 novembre 2003
Monsieur Yasser Toukabri, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2003-2342 du 12 novembre 2003
Monsieur Khaled Béji, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.
p. 3400Par décret n° 2003-2343 du 11 novembre 2003
Monsieur Ramzi Zine Eddine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-2344 du 11 novembre 2003
Monsieur Habib El Fekih, contrôleur des dépenses, chargé de mission pour assurer le secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés au Premier ministère, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er mars 2004.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-2345 du 11 novembre 2003, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour la période 2003-2005
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi pour la période de 2003-2005, conclu à Sanaâ le 7 septembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-2346 du 11 novembre 2003
Monsieur Mohamed Adel Smaoui, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Addis Abeba.
Par décret n° 2003-2347 du 11 novembre 2003
Monsieur Naceur Mestiri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Valette.
Par décret n° 2003-2348 du 11 novembre 2003
Monsieur Mokhtar Chaouachi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Oslo.
p. 3401NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2003-2349 du 11 novembre 2003
Monsieur Lazhar Abidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2003-2350 du 11 novembre 2003
Monsieur Rachid Djobbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2003-2351 du 11 novembre 2003
Monsieur Mohamed Ali Snoussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2003-2352 du 11 novembre 2003
Monsieur Jamel Zakhama, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2003-2353 du 12 novembre 2003
Monsieur Hédi Belhadj, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'aménagement du périmètre public irrigué Rmil à la délégation de Bouârada du gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 2003-2354 du 12 novembre 2003
Monsieur Mohamed Jebloun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 2003-2355 du 12 novembre 2003
Monsieur Salah Laâbidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de production végétale au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 2003-2356 du 12 novembre 2003
Monsieur Slim Essaghaier, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des structures interprofessionnelles à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-2357 du 12 novembre 2003
Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mohamed, professeur principal de l'enseignement secondaire agricole, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-2358 du 11 novembre 2003
Monsieur Mohamed Naceur Ben Othman, ingénieur en chef au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2004.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2003-2359 du 12 novembre 2003
Monsieur Tarek Ben Slama, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des divers accessoires textiles à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Par décret n° 2003-2360 du 12 novembre 2003
Madame Sameh Ben M'barka épouse Boughalmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des études et du suivi des affaires contentieuses à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'industrie et de l'énergie.
DEROGATION
Par décret n° 2003-2361 du 11 novembre 2003
Il est accordé à Monsieur Ali Ben Ali une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er janvier 2004.
NOMINATION
Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2003-2362 du 11 novembre 2003
Monsieur Nejib Trabelsi, administrateur en chef, est désigné membre auprès du conseil de la concurrence au titre de personnalité choisie en raison de sa compétence en matière économique, ou en matière de concurrence ou de consommation, en remplacement de Monsieur Nadhir Hamada.
p. 3402NOMINATION
Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2003-2363 du 11 novembre 2003
Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère des technologies de la communication et du transport.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-2364 du 11 novembre 2003
Le Docteur Skhab Sihem épouse Ben Said, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription de Tajerouine (service de médecine).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2003-2365 du 11 novembre 2003
Monsieur Abdessalem Dimassi, professeur hors classe de l'enseignement, chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er mars 2004.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 novembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 26 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de deux postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-2366 du 11 novembre 2003
Madame Fatma Zohra Arous épouse Allagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire El Omran Supérieur III).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2367 du 11 novembre 2003
Madame Wahida Boutabba épouse Graja, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du 7 Novembre à Carthage.
Par décret n° 2003-2368 du 11 novembre 2003
Madame Saïda Chtara épouse Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.
Par décret n° 2003-2369 du 11 novembre 2003
Monsieur Hédi Boutabba, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul.
p. 3403Par décret n° 2003-2370 du 11 novembre 2003
Mademoiselle Raoudha Bouafif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2003-2371 du 11 novembre 2003
Madame Basma Akrimi épouse Lakhal, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2003-2372 du 11 novembre 2003
Monsieur Aziz Sghaier, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire Moussa Ibn Noussaier à Zaghouan).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2373 du 11 novembre 2003
Mademoiselle Lamia Chokri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 novembre 2003, fixant la liste des disciplines, les modalités d'organisation du concours de recrutement des maîtres technologues ainsi que la composition des jurys spécialisés
Article premier. - Le présent arrêté fixe la liste des disciplines et des options, les programmes des épreuves, les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres technologues, ainsi que la composition des jurys spécialisés.
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