Journal Officiel n° 94 du 23 novembre 2004

Décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre

Décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement

Article premier. – Sont nommés :

Par décret n° 2004-2645 du 18 novembre 2004

Décret n° 2004-2646 du 18 novembre 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des gouvernorats de l'Ariana et de la Manouba (délégations de Douar Hicher, Soukra et Raoued)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat aux gouvernorats de l'Ariana et de la Manouba (délégations de Douar Hicher, Soukra et Raoued) indiqués aux plans annexés au présent décret…

Décret n° 2004-2647 du 16 novembre 2004, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Kouatna du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Oued Seder et Kharrouba)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Kouatna à la délégation de Gabès Sud, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Oued Seder et Kharrouba et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 28 août 2003, approuvé par le conseil de…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 novembre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documents au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documents au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est organisé conformément…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 novembre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.