Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 12 du 11 février 2005

Journal Officiel · publié le 11 février 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 28 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 363

Par décret n° 2005-186 du 7 février 2005

Monsieur Youssef Ben Lagha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction de la qualité du service public au Premier ministère.

p. 363

Par décret n° 2005-187 du 7 février 2005

Madame Houda Nafzaoui épouse Mimouni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

MUTATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 363

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 février 2005

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 18 décembre 2004 :

  • Ahmed Ameri de la délégation de Foussana gouvernorat de Kasserine aux services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Mohamed Ali Jlassi de la délégation de cité El Khadhra gouvernorat de Tunis aux services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 363

Par décret n° 2005-188 du 2 février 2005

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après, les magistrats dont les noms suivent :

Noms et prénomEmploisDurée du maintien
Mustapha KhenchelPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1^{er} avril 2005 au 31 mars 2006
Mohamed Habib YoussefProcureur général près la cour d'appel de Tunisdu 1^{er} mai 2005 au 30 avril 2006
Mohamed FatnassiProcureur général près la cour de cassationdu 1^{er} juillet 2005 au 30 juin 2006

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 363

Par décret n° 2005-189 du 7 février 2005

Monsieur Nabil Sahli est nommé professeur de l'enseignement supérieur militaire en informatique à l'académie navale, à compter du 12 juin 2004.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 363

Par décret n° 2005-190 du 7 février 2005

Monsieur Abdelmajid Ksontini, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, titulaire de l'identifiant unique 07323395, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er février 2005.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 363

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 février 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A2 dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 27 mars 2005 et jours

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 364

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouficha (1ère tranche) des délégations de Hammem Zriba, au gouvernorat de Zaghouan et Bouficha au gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouficha (1ère tranche) des délégations de Hammem Zriba, au gouvernorat de Zaghouan et Bouficha au gouvernorat de Sousse, annexé au présent arrêté.

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p. 364

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 février 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Touibia 1 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Touibia 1 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 365

Par décret n° 2005-191 du 7 février 2005

Monsieur Lassâad Mejri, ingénieur en chef, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution de la réalisation du projet de réhabilitation et d'aménagement de la Sebkha de Ben Ghayada à Mahdia, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 365

Par décret n° 2005-192 du 7 février 2005

Monsieur Lotfi Braham, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.

p. 365

Par décret n° 2005-193 du 7 février 2005

Monsieur Kamel Charaâbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.

p. 365

Par décret n° 2005-194 du 7 février 2005

Monsieur Salem Ben Cheikh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.

p. 365

Par décret n° 2005-195 du 7 février 2005

Monsieur Amir Ghorbel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des publications à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 365

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 février 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n°97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur…

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Ministère du tourisme

p. 366

Arrêté du ministre du tourisme du 4 février 2005, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère du tourisme

Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère du tourisme composé de quinze (15) règles de conservation figurant sur sept (7) pages.

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 366

Par décret n° 2005-196 du 7 février 2005

Monsieur Mohamed Lazhar Ferjaoui, inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 366

Par décret n° 2005-197 du 7 février 2005

Monsieur Chokri Ben Moussa, inspecteur 1er degré d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 366

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 4 février 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 28 mars 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de dix (10) postes.

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p. 367

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 4 février 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 28 mars 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique, et ce, dans la limite de cent (100) postes.

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p. 367

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 4 février 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 28 mars 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de six (6) postes.

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p. 367

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 4 février 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 28 mars 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique, et ce, dans la limite de cent vingt (120) postes.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 368

Par décret n° 2005-198 du 7 février 2005

Monsieur Mohamed Azzam Hazzami, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Sidi Bouzid.

p. 368

Par décret n° 2005-199 du 7 février 2005

Mademoiselle Houda Boubakri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des coopérants étrangers et tunisiens et des contractuels à la sous-direction du personnel de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 368

Par décret n° 2005-200 du 7 février 2005

Monsieur Hédi Zouaidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ordonnancements à la sous-direction des budgets d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 368

Par décret n° 2005-201 du 7 février 2005

Monsieur Houcine Hfaiedh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à Kairouan.

p. 368

Par décret n° 2005-202 du 7 février 2005

Madame Inès Ben Amor, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à Mahdia.

p. 368

Par décret n° 2005-203 du 7 février 2005

Mademoiselle Jihane Ameur, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des prévisions budgétaires à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.