Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 avril 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue à Monsieur Moncef Belkhir, directeur général de l'office national de la protection civile, le droit de signature des documents de gestion des affaires des agents de la protection civile exerçant à l'office national de la protection…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 avril 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « El Ajilet » sis dans l'imadat d'«El Ajilet » délégation de «Aouled Echamekh » gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmalek Saâdaoui, directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jameleddine Bel Hadj Abdallah, directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 7 avril 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Khadraoui, inspecteur deuxième degré d'éducation physique et du sport, chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 7 avril 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lazhar Ferjaoui inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance, chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 7 avril 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chokri Ben Moussa, inspecteur premier degré d'éducation physique et du sport, chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-1094 du 5 avril 2005
Le docteur Khamassi Mohsen, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Mornag" à la région sanitaire de Ben Arous.
Par décret n° 2005-1095 du 5 avril 2005
Le docteur Chahed Brigitte, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "El Omrane Supérieure" à la région sanitaire de Tunis.
Par décret n° 2005-1096 du 5 avril 2005
Le docteur Brahem Ezzedine, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Bizerte Nord" à la région sanitaire de Bizerte.
p. 910Par décret n° 2005-1097 du 5 avril 2005
Le docteur Makhlouf Imed, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Hessi El Frid" à la région sanitaire de Kasserine.
Par décret n° 2005-1098 du 5 avril 2005
Le docteur Challouf Taieb, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Béni Khédeche" à la région sanitaire de Médenine.
Par décret n° 2005-1099 du 5 avril 2005
Le docteur Gafsi Faycal, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Souassi" à la région sanitaire de Mahdia.
Par décret n° 2005-1100 du 5 avril 2005
Le docteur Haj Mohamed Habib, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Bouficha" à la région sanitaire de Sousse.
Par décret n° 2005-1101 du 5 avril 2005
Le docteur Ghorbel Mongi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Metlaoui" à la région sanitaire de Gafsa.
Par décret n° 2005-1102 du 5 avril 2005
Le docteur Ferjani Hosni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Sousse 2" à la région sanitaire de Sousse.
Par décret n° 2005-1103 du 5 avril 2005
Le docteur Ben Haj Belgacem Sihem épouse Essafi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Utique" à la région sanitaire de Bizerte.
Par décret n° 2005-1104 du 5 avril 2005
Le docteur Kechaou Ridha, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Hencha" à la région sanitaire de Sfax.
Par décret n° 2005-1105 du 5 avril 2005
Le docteur Sammoudi Alaya, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Regueb" à la région sanitaire de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2005-1106 du 5 avril 2005
Le docteur Yahmadi Fethi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Nefza" à la région sanitaire de Béja.
Par décret n° 2005-1107 du 5 avril 2005
Le docteur Farhat Frej, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Krib" à la région sanitaire de Siliana.
Par décret n° 2005-1108 du 5 avril 2005
Le docteur Chiha Abdelmajid, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire "Chebika" à la région sanitaire de Kairouan.
Arrêté du ministre de la santé publique du 5 avril 2005, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier. – La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 avril 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 12 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de cent quatre vingt (180)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 avril 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 12 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de vingt sept (27) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 avril 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 19 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de vingt sept (27) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-1109 du 5 avril 2005
Madame Selma Hakimi épouse Hammami, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1110 du 5 avril 2005
Monsieur Neji Ben Akacha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par décret n° 2005-1111 du 5 avril 2005
Monsieur Naoufel Ben Hadj Rhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Nabeul.
Par décret n° 2005-1112 du 5 avril 2005
Monsieur Belgacem Ben Salah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès.
Par décret n° 2005-1113 du 5 avril 2005
Monsieur Ali Dagachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Gabès.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-1114 du 5 avril 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Borhane Guefrache, administrateur conseiller, en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Gabès, à compter du 31 janvier 2005.
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