Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 3 mai 2005

Journal Officiel · publié le 3 mai 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 11 pages · 25 textes

Autres publications de ce numéro

REVOCATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1011

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 avril 2005

Monsieur Ibrahim Nassraoui, huissier de justice à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour avoir commis une faute professionnelle.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1011

Par décret n° 2005-1294 du 26 avril 2005

Monsieur Saket Ezzeddine, inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé directeur de distribution.

p. 1011

Par décret n° 2005-1295 du 26 avril 2005

Monsieur Faouzi Oueslati, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Nabeul à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1011

Par décret n° 2005-1296 du 26 avril 2005

Monsieur Daou Lotfi, inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé sous-directeur administratif.

p. 1011

Par décret n° 2005-1297 du 26 avril 2005

Madame Raja Ben Amara, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée mandataire chargé de division de comptabilité pour le contrôle des comptes mensuels et la mise en état d'examen des comptes de gestion des comptables des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des payeurs à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1011

Par décret n° 2005-1298 du 26 avril 2005

Mademoiselle Fattoum Oueslati est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er février 2005.

p. 1011

Par décret n° 2005-1299 du 26 avril 2005

Mademoiselle Sirine Haddad Boubaker est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er février 2005.

p. 1011

Par décret n° 2005-1300 du 26 avril 2005

Mademoiselle Sana El Ouni est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er février 2005.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1011

Décret n° 2005-1301 du 26 avril 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Sarrat du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Sarrat du gouvernorat du Kef. Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

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p. 1013

Décret n° 2005-1302 du 26 avril 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El Kebir du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El Kebir du gouvernorat de Gafsa. Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

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p. 1014

Décret n° 2005-1303 du 26 avril 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée dans les autres zones agricoles, d'une superficie de 2 ha, sise à la délégation d'Elayoun au gouvernorat de Kasserine, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un collège.

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p. 1015

Décret n° 2005-1304 du 26 avril 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 1142/45034 d'une superficie de 2 ha, classée dans les zones de sauvegarde, sise à Ghzala au gouvernorat de Bizerte, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1016

Par décret n° 2005-1305 du 26 avril 2005

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Néjib Karoui, ingénieur des travaux, en sa qualité de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1016

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 avril 2005, relatif à la fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles

Article premier. - Les périodes de travail des marchés de production citées dans la liste "A" annexée à l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998 relatif à la création des marchés de production et marchés de gros des produits agricoles et de la pêche, complété par les…

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1017

Par décret n° 2005-1306 du 26 avril 2005

Madame Samia Kamarti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général de la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

Et en application des dispositions de l'article 14 du décret n° 1994-559 du 15 mars 1994, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1017

Par décret n° 2005-1307 du 26 avril 2005

Monsieur Ahmed Choubani, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Jendouba.

Et en application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1017

Par décret n° 2005-1308 du 26 avril 2005

Monsieur Farhat Hached Rahmouni, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation à la sous-direction de la programmation et de l'évaluation à la direction de la formation et du recyclage au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1017

Par décret n° 2005-1309 du 26 avril 2005

Monsieur Ziad Trigui, inspecteur du 1er degré éducation physique et sport, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation universitaire à la direction de la formation et des métiers du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 1017

Par décret n° 2005-1310 du 26 avril 2005

Monsieur Fayçal Ben Aoun, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine.

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1017

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 avril 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 22 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

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p. 1018

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 avril 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 22 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

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p. 1018

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 avril 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 24 décembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, et ce, dans la limite de seize (16) postes répartis comme suit :

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p. 1018

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 avril 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 24 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de cinq (5) postes.

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p. 1019

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 avril 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, du 6 octobre 2005 au 5 décembre 2005, un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire, et ce, dans la limite de 64 postes.

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p. 1019

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 avril 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 20 décembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.

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