Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 6 mai 2005

Journal Officiel · publié le 6 mai 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 59 textes

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CLASSE EXCEPTIONNELLE

Premier ministère

p. 1027

Par décret n° 2005-1311 du 2 mai 2005

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Houssine Louhichi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au Premier ministère.

p. 1027

Par décret n° 2005-1312 du 2 mai 2005

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Zohra Rebai née Khallati, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 1027

Par décret n° 2005-1313 du 2 mai 2005

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Faouzia Labbéne née Ben Sedrine, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 1027

Par décret n° 2005-1314 du 2 mai 2005

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Latifa Daimi née Matri, administrateur général, chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 1027

Par décret n° 2005-1315 du 2 mai 2005

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Saida Hadj Kacem née Maghrebi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 1027

Par décret n° 2005-1316 du 2 mai 2005

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Habiba Belkayatia née Halfaoui, administrateur, chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE
p. 1027

Par arrêté du Premier ministre du 28 avril 2005

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2004 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à :

  • Monsieur Abdelkader El Akari, lieutenant à la Présidence de la République,
  • Monsieur Mohamed Ahmed Yahyawi, ouvrier au ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Monsieur Sadok Ouled Dhaw, inspecteur du chiffre des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères,
  • Monsieur Mohsen Ben Younes, ouvrier au ministère de la santé publique,
  • Monsieur Mohsen Hssine, ouvrier au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
  • Madame Arem Hourcheni née Hania, secrétaire d'administration au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1027

Par décret n° 2005-1317 du 28 avril 2005

Monsieur Mohamed Boulajfane, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Ben Arous.

p. 1027

Par décret n° 2005-1318 du 28 avril 2005

Monsieur Ahmed Daoudi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Beni-Khalled.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 1027

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 avril 2005

Monsieur Ammar Derouazi, délégué au siège du gouvernorat de la Mannouba, est déchargé de ses fonctions à compter du 5 avril 2005.

p. 1028

ET DES DROITS DE L'HOMME

Ministère de la justice

p. 1028

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 avril 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de « Dahmani Nord » et « Dahmani Sud » délégation de « Dahmani » gouvernorat du Kef.

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p. 1028

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 mai 2005

Messieurs et Mesdames, dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste des experts judiciaires dans les spécialités suivantes :

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p. 1033

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 avril 2005

Messieurs, dont les noms suivent, sont inscrits au tableau des interprètes assermentés dans les deux langues mentionnées ci-dessous et sont nommés aux centres suivants :

Langue française :

Kamel Loumi à Gafsa, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.

Langue espagnole :

Mohamed Ali Ben M'rad à Sousse, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1033

Par décret n° 2005-1319 du 28 avril 2005

Monsieur Abdelkrim Hanana, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des biens et intérêts privés des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1033

Par décret n° 2005-1320 du 29 avril 2005

Monsieur Nizar Jabeur, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service des procédures et contentieux du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1033

Par décret n° 2005-1321 du 29 avril 2005

Mademoiselle Emna Gueddiche, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée chef de service des applications informatiques à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1033

Par décret n° 2005-1322 du 29 avril 2005

Monsieur Riadh Ben Salah, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des admissions en non valeur à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1033

Par décret n° 2005-1323 du 29 avril 2005

Monsieur Mohamed Nouira, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances, avenue Habib Bourguiba à Sfax.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1033

Par décret n° 2005-1324 du 29 avril 2005

Monsieur Ahmed Mahfoudh, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances, route de Tunis à Sfax.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1033

Par décret n° 2005-1325 du 29 avril 2005

Monsieur Jalel Ben H'mida, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances, rue de la Goulette à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1033

Par décret n° 2005-1326 du 29 avril 2005

Madame Alifa Chebâane, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée mandataire chargé de section de comptabilité pour les services communs à la trésorerie régionale des finances à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1033

Par décret n° 2005-1327 du 29 avril 2005

Monsieur Hichem Bdir, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour le suivi des prêts rétrocédés à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1033

Par décret n° 2005-1328 du 29 avril 2005

Monsieur Amor Zemzemi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour la coordination et le suivi des liaisons informatiques à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1033

Par décret n° 2005-1329 du 29 avril 2005

Monsieur Ezzeddine M'kadmi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour les relations avec la banque centrale de Tunisie et les trésors étrangers à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1034

NOMINATION

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1034

Par décret n° 2005-1330 du 28 avril 2005

Madame Chiraz Saïd, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études à la direction des bâtiments et des affaires foncières au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1034

Par décret n° 2005-1331 du 28 avril 2005

Monsieur Kamel Chaâri, inspecteur du second degré éducation physique et sport, est chargé des fonctions de secrétaire principal à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 1034

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 avril 2005, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Jerbi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des affaires financières, est autorisé à signer,…

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Ministère de la santé publique

p. 1034

Par décret n° 2005-1332 du 28 avril 2005

Le docteur Abdelali Mohamed, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Kheireddine (service de médecine).

p. 1034

Par décret n° 2005-1333 du 28 avril 2005

Le docteur Jemmali Ridha, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Korba (service de médecine).

p. 1034

Par décret n° 2005-1334 du 28 avril 2005

Le docteur Aouini Pieranne Rea, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital M'hammed Ben Sassi de Gabès (service de pédiatrie).

p. 1034

Par décret n° 2005-1335 du 28 avril 2005

Le docteur Ouertani Mohamed, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional Ibn El Jazzar de Kairouan (service de médecine).

p. 1034

Par décret n° 2005-1336 du 28 avril 2005

Le docteur Issaoui Belgacem, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Sidi Bouzid (service de médecine).

p. 1034

Par décret n° 2005-1337 du 28 avril 2005

Le docteur Ben Ayed Mohamed Hichem, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Béja (service de chirurgie).

p. 1034

Par décret n° 2005-1338 du 28 avril 2005

Le docteur Daoud Abdelmajid, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription d'El Hamma (service de médecine).

p. 1035
p. 1035

Par décret n° 2005-1339 du 28 avril 2005

Le docteur Manita Mabouk, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de ben Gardane (service de médecine).

p. 1035

Par décret n° 2005-1340 du 28 avril 2005

Madame Djebel Moufida, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de la pharmacie externe).

p. 1035

Par décret n° 2005-1341 du 28 avril 2005

Le docteur Ghozzi Rafia est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : biologie médicale option microbiologie), à l'hôpital Charles Nicolle, et ce, à compter du 13 janvier 2005.

p. 1035

Par décret n° 2005-1342 du 28 avril 2005

Le docteur Jalel Chakib est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique), à l'hôpital d'enfants, et ce, à compter du 13 janvier 2005.

p. 1035

Par décret n° 2005-1343 du 28 avril 2005

Le docteur Pirana Riaa épouse Laouini est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie), à l'hôpital de Gabès, et ce, à compter du 13 janvier 2005.

p. 1035

Par décret n° 2005-1344 du 28 avril 2005

Le docteur Ouertani Mohamed est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : endocrinologie), à l'hôpital de Kairouan, et ce, à compter du 13 janvier 2005.

p. 1035

Par décret n° 2005-1345 du 28 avril 2005

Le docteur Chokki Adel est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale), à l'hôpital de Siliana, et ce, à compter du 13 janvier 2005.

p. 1035

Par décret n° 2005-1346 du 28 avril 2005

Le docteur Essouei Khalifa est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gynécologie obstétrique), à l'hôpital de Zaghouan, et ce, à compter du 13 janvier 2005.

p. 1035

Par décret n° 2005-1347 du 28 avril 2005

Le docteur Kilani Afef est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gastro-entérologie), à l'hôpital Habib Thameur, et ce, à compter du 13 janvier 2005.

p. 1035

Par décret n° 2005-1348 du 28 avril 2005

Le docteur Daâbek Bechir est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : O.R.L), à l'hôpital de Sidi Bouzid, et ce, à compter du 15 janvier 2005.

p. 1035

Par décret n° 2005-1349 du 28 avril 2005

Le docteur Bellara Ikram épouse Liouane est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : imagerie médicale), à l'hôpital de Kairouan, et ce, à compter du 25 janvier 2005.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1035

Par décret n° 2005-1350 du 28 avril 2005

Monsieur Ridha Beltaifa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire à la direction des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1035

Par décret n° 2005-1351 du 28 avril 2005

Madame Badiâa Ben Torkia épouse Abdelghaffar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « A » au foyer universitaire El Omrane supérieur 3.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1035

Par décret n° 2005-1352 du 28 avril 2005

Monsieur Hichem Elloumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Sfax.

p. 1035

Par décret n° 2005-1353 du 28 avril 2005

Madame Raja Bouriga, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Sousse.

p. 1035

Par décret n° 2005-1354 du 28 avril 2005

Monsieur Lotfi Chouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Sousse.

p. 1035

Par décret n° 2005-1355 du 28 avril 2005

Monsieur Arbi Soussi, administrateur conseiller pour exercer auprès des bibliothèques universitaires, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'ouverture sur l'environnement à la sous-direction de la recherche, des projets et de la formation au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 1036
p. 1036

Par décret n° 2005-1356 du 28 avril 2005

Monsieur Zouhaier Mrad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « B » au restaurant universitaire Niapolis à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1036

Par décret n° 2005-1357 du 28 avril 2005

Monsieur Mohamed Bechir Lakani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « B » au foyer universitaire « Ibn Charaf » Ariana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1036

Par décret n° 2005-1358 du 28 avril 2005

Monsieur Noureddine Jelassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « B » au foyer universitaire de Bab El Khadra.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1036

Par décret n° 2005-1359 du 28 avril 2005

Monsieur Ridha Ben Abdelhafidh, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Sousse.

p. 1036

Par décret n° 2005-1360 du 28 avril 2005

Madame Fedia Zouche épouse Krichene, administrateur conseiller pour exercer auprès des bibliothèques universitaires, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1036

Par décret n° 2005-1361 du 28 avril 2005

Monsieur Mohamed Jenidi Abdeljaoued, maître assistant, est nommé maître de conférences en mathématiques appliquées à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis, à compter du 13 septembre 2004.

p. 1036

Par décret n° 2005-1362 du 28 avril 2005

Les deux maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Hédia ChakerEcole nationale d'ingénieurs de TunisMathématiques appliquées13/09/2004
Hédi NebliInstitut supérieur d'informatique et des mathématiques de MonastirMathématiques appliquées13/09/2004

SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

NOMINATION

Ministère de la recherche

p. 1036

Par décret n° 2005-1363 du 28 avril 2005

Monsieur Bassam Amira, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la veille informationnelle au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.