Autres publications de ce numéro
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2005-1858 du 29 juin 2005
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Yves Raymond fils de Sauveur Armand Salerno, né à Tunis le 20 juillet 1945.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 1er septembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2005-1859 du 29 juin 2005
Monsieur Lazhar Abidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Nabeul.
En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordé à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1860 du 29 juin 2005
Monsieur Haithem Gharbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises concernant les collectivités, les établissements et entreprises publics à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-1861 du 29 juin 2005
Monsieur Mohamed Salah Bakkari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 28 juin 2005, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Taieb Oussai, inspecteur en chef des services financiers, directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2005-1862 du 28 juin 2005
Madame Souad Ben Jemaâ née Ben Yahmed, chef de laboratoire en chef, est chargée des fonctions de directeur du développement de l'industrie alimentaire à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Siliana au lieu dit « Jebel Ech Chehid »
Article premier. – La société Marocaine « MANAGEM », faisant élection de son domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Ech Chehid » du gouvernorat de Siliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Siliana au lieu dit « Jebel Lakhouat »
Article premier. – La société Marocaine « MANAGEM », faisant élection de son domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Lakhouat » du gouvernorat de Siliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Siliana au lieu dit « Jebel El Mourra »
Article premier. - La société Marocaine « MANAGEM », faisant élection de son domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel El Mourra » du gouvernorat de Siliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats du Kef et de Siliana au lieu dit « Jebel El Maïza »
Article premier. - La société Marocaine « MANAGEM », faisant élection de son domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel El Maïza » des gouvernorats du Kef et de Siliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Béja au lieu dit « Jebel Kechtilou - Nord »
Article premier. – La société Marocaine « MANAGEM », faisant élection de son domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Kechtilou - Nord » du gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Béja au lieu dit « Jebel Kechtilou - Sud »
Article premier. - La société Marocaine « MANAGEM », faisant élection de son domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Kechtilou - Sud » du gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit « Henchir El Jebs »
Article premier. - La société Gypse et Dérivés « SOGYD », faisant élection de son domicile à Tajerouine, avenue Habib Bourguiba, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Henchir El Jebs » du gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit « Sidi Salah »
Article premier. - La société Gypse et Dérivés « SOGYD », faisant élection de son domicile à Tajerouine, avenue Habib Bourguiba, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sidi Salah » du gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit « Koudiat Zarga »
Article premier. – La société Gypse et Dérivés « SOGYD », faisant élection de son domicile à Tajerouine, avenue Habib Bourguiba, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Koudiat Zarga » du gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gabès au lieu dit « Khechem Rebib »
Article premier. - La société Gypse et Dérivés « SOGYD », faisant élection de son domicile à Tajerouine, avenue Habib Bourguiba, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Khechem Rebib » du gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine au lieu dit « Mestaoua »
Article premier. - La société Gypse et Dérivés « SOGYD », faisant élection de son domicile à Tajerouine, avenue Habib Bourguiba, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Mestaoua » du gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine au lieu dit « El Hana »
Article premier. – La société Industrielle de Plâtre du Sud, faisant élection de son domicile à Hammamet, avenue Hassan Hosni Abdelwaheb, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Hana » du gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine au lieu dit « El Badr »
Article premier. – La société Tunisian Gypsum Of Mestawa, faisant élection de son domicile à Tunis, rue du Lac Malaren Immeuble El Badr, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Badr » du gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2005-1863 du 29 juin 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Salem Hemissi, ingénieur général, directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-1864 du 29 juin 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Naceur Mamlouk, ingénieur général, directeur des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-1865 du 29 juin 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Houcine Lahzami, ingénieur général, directeur de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 1598Par décret n° 2005-1866 du 29 juin 2005
Monsieur Maher Allegue, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service, chargé d'assister le chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi et le contrôle d'exécution de la réalisation des travaux d'extension du port de pêche de Houmet Souk et la réalisation d'un pont au niveau de la chaussée Romaine reliant Djerba et Zarzis au gouvernorat de Médenine relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire dans la gestion des différentes étapes du projet.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du tourisme
Par décret n° 2005-1867 du 28 juin 2005
Monsieur Ali Daraji, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2005.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2005-1868 du 29 juin 2005
Monsieur Hatem M'hadheb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique, au centre national de l'informatique pour enfants, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-1869 du 29 juin 2005
Madame Aroussia Ben Mansour épouse Lahmar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue d'El Omrane.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
RECTIFICATIF
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 31 du 19 avril 2005, pages 947, 948 et 949 : les articles 9, 11, 15 et 19.
Au lieu de :
Et de manière générale, ils peuvent être chargés de toute tâche en relation avec leurs attributions ou favorisant le bon fonctionnement de l'établissement scolaire.
Lire :
Et de manière générale, ils peuvent être chargés de toute tâche en relation avec leurs attributions favorisant le bon fonctionnement de l'établissement scolaire.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-1870 du 29 juin 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Habib Jemmali, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2005-1871 du 29 juin 2005
Monsieur Abdelkerim Louati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université Ezziouna.
En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1872 du 29 juin 2005
Monsieur Moncef Gafsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement ouvert à la direction des nouvelles technologies et de l'enseignement ouvert à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2005-1873 du 29 juin 2005
Madame Asma Ben Zahra épouse Kraiem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales.
Par décret n° 2005-1874 du 29 juin 2005
Monsieur Mohamed Ali Bey, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret n° 2005-1875 du 29 juin 2005
Monsieur Samir El Euch, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret n° 2005-1876 du 29 juin 2005
Mademoiselle Toffaha Nasri, administrateur conseiller pour exercer auprès des bibliothèques universitaires, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
p. 1599Par décret n° 2005-1877 du 29 juin 2005
Madame Besma Ben Messaoud épouse Feki, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sfax.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 juin 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahman Boukricha, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale, est autorisé à signer, par délégation…
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