Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article premier. – Est ajouté à l'article 3 du code de la presse, un dernier paragraphe comme suit :
Article 3 (dernier paragraphe) : Ne sont non plus soumises au dépôt légal, les publications de presse nationales d'information suivantes :
- les quotidiens et périodiques,
- les revues périodiques.
Art. 2. – Le titre de la première section du chapitre II du code de la presse est remplacé en langue arabe comme suit :
«الشريات الوطنية»
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 janvier 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 décembre 2005.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 5 janvier 2006.